Taxe carbone et ruralité

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 18 septembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09090368G&idtable=q219425|q219426|q219427|q219428|q219429|q219372&&rch=qs&de=20090915&au=20091007&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Question d'actualité au gouvernement n° 0368G de M. Joël Billard (sénateur UMP d’Eure-et-Loir)

Madame la ministre, le discours prononcé par le Président de la République à Artemare, dans l'Ain, le 10 septembre dernier, est historique à un double titre.

 
Tout d'abord, en instaurant la taxation des énergies carbonées, M. Sarkozy a fait délibérément entrer notre économie dans la logique d'une fiscalité écologique. À la veille du G20 de Copenhague, cette décision de la France place les autres leaders mondiaux face à leurs responsabilités.

Cela s'accompagne d'une révolution dans les mentalités : pour la première fois dans notre droit fiscal, un gouvernement décide une mesure d'équité pour les contribuables ruraux. Ainsi, eu égard à la quasi-impossibilité, pour eux, d'utiliser les transports en commun, trop rares ou inadaptés, ils bénéficieront d'un avantage fiscal ou d'un « chèque vert » supérieur de plus de 25 % à celui qui sera octroyé à nos concitoyens urbains, si l'on se réfère aux chiffres annoncés par le chef de l'État.

 
Madame la ministre, moi qui suis, comme la plupart de mes collègues, un ardent défenseur de la ruralité, je ne puis que me féliciter de la prise de conscience, au plus haut niveau de l'État, des inégalités territoriales existant entre ruraux et urbains. Pouvez-vous nous exposer plus en détail ces dispositions ?

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Plan maladies rares : point

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 25 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51784QE.htm

Question N° : 51784 de  M. Lezeau Michel ( député UMP de l’Indre-et-Loire )

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau plan national maladies rares (PNMR). En effet, le PNMR 2004-2008 témoigne d'une politique d'envergure en faveur des personnes atteintes de maladies rares. Toutefois l'ensemble des réalisations prévues n'a pu être mis en oeuvre dans les délais impartis et, malgré ce premier travail, il reste beaucoup à faire. Ainsi, la formation continue, pourtant indispensable à la réussite d'un tel dispositif, n'a fait l'objet d'aucun travail spécifique. L'affichage des centres de référence est inexistant ou compliqué. Leur financement semble avoir été fait de façon arbitraire. Enfin, le comité de suivi du plan ne s'est réuni que trois fois en cinq ans et les groupes de travail n'ont concerné que cinq des dix axes du plan. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage, lors de l'élaboration du nouveau plan qui devrait entrer en vigueur en 2010, de poursuivre les travaux engagés sur le premier plan et d'en corriger les manquements.

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Point de conjoncture, octobre 2009 : convalescence

Résumé de la note de Mme Sandrine Duchêne et M. Benoit Heitz publiée le 1^er octobre 2009 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm

Résumé

Au deuxième trimestre 2009, l’activité s’est nettement moins contractée dans les économies avancées que nous ne l’avions anticipé en juin. Ces pays ont bénéficié de la forte reprise de la demande dans les pays émergents, notamment en Chine. Par ailleurs, la consommation privée a surpris par sa vigueur en Allemagne et au Japon, soutenue par les plans de relance et notamment les mesures en faveur du secteur automobile.

Au second semestre, le dynamisme du commerce mondial s'accentuerait. Il resterait impulsé par les pays émergents et serait en outre porté par un regain d’activité dans les économies avancées.  Dans les enquêtes de conjoncture, les perspectives d’activité sont ainsi remontées vers des niveaux plus habituels, après le creux exceptionnel observé au plus profond de la crise. Elles pointent actuellement vers un redressement de l’activité dans l’ensemble des pays avancés : après avoir plongé de façon synchrone, ces pays redémarreraient quasi simultanément. Ainsi en France, la croissance du PIB serait de 0,5 % au troisième trimestre et de 0,3 % au quatrième.

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Statut des établissements participant au service public hospitalier

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 1^er octobre 2009 au Journal Officiel (Sénat) (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081006051

Question écrite n° 06051 de M. Bernard Piras (sénateur soc. de la Drôme)

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des établissements participant au service public hospitalier.

En effet, ce statut qui fédère la plus grande partie des établissements de santé privés non lucratifs, serait « mis en voie d'extinction » et le régime juridique et financier applicable à plus de 600 établissements de santé en France est inconnu à échéance d'une très brève période transitoire.

Si cette orientation était confirmée, elle serait fort inquiétante.

 
Il lui demande de lui donner son avis sur cette question.

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