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vie pratique - Page 253

  • Rappel de produits (mise à jour du 17 mars 2017) (18 03 2017)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    16/03/2017 - Avis de rappel d’un jeu de pêche à la ligne par la Sté ALDI

    La présence sur ce jouet destiné aux enfants de moins de 3 ans d’une petite pièce libre (clé en bois), que les jeunes enfants peuvent porter à la bouche, entraîne un risque de suffocation.

    NOM DU PRODUIT : : jeu en bois de pêche à la ligne

    MARQUE : Vendu dans les magasins à enseigne ALDI

    DESIGNATION OU MODELE :   Code-barres : 26078946

    . 

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Déodorants et sels d’aluminium (15 03 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023380.html

    Question écrite n° 23380 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dernière étude sur le danger des sels d'aluminium dans les déodorants et anti-transpirants, publiée par des chercheurs et oncologues suisses.

     
    Leurs recherches ont commencé dès 2009, après le constat d'une hausse inquiétante de cancers du sein localisés à côté du creux de l'aisselle chez des femmes jeunes. 
    Selon ces chercheurs, le réquisitoire contre les déodorants contenant de l'aluminium, soupçonné d'être cancérigène, s'alourdit. Après avoir effectué des premières études in vitro, ils ont approfondi leurs recherches sur un modèle animal ; leurs expériences sur des souris montrent que les déodorants contenant des sels d'aluminium provoquent des tumeurs chez les cobayes.

    Par ailleurs, il faut noter que les consommateurs se sont tournés de plus en plus vers la pierre d'alun, présentée il y a quelques années comme le meilleur déodorant naturel. Or, l'aluminium est présent dans sa composition et peut pénétrer dans l'organisme.

    L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'est penchée sur la question dès 2011 en formulant certaines recommandations, mais cet avis n'est pas opposable aux industriels et les déodorants relèvent de la réglementation européenne. Or, la commission européenne en 2014 a estimé que faute de données adéquates, « l'évaluation du risque ne peut être évaluée ».

    Devant l'accumulation des indices à charge, et sur la base du principe de précaution, il lui demande ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures pour informer au mieux le consommateur, et s'il entend saisir les autorités de Bruxelles. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 508

     

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  • Etablissements pour personnes âgées : comparateur de prix (09 03 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 février 2017 sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/comparateur-prix-pour-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees.html

    Un comparateur de prix pour les établissements hébergeant des personnes âgées - 27/02/2017

     

    Choisir une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées se révèle souvent bien difficile. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : l’état de santé du patient et ses revenus, l’emplacement géographique et les prestations de l’établissement. Pour aider à identifier l’établissement le mieux adapté, un comparateur officiel de prix des maisons de retraite est désormais disponible.

    Ce comparateur de prix des établissements hébergeant des personnes âgées est disponible sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

    Un premier outil, lancé en 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), était constitué d’un annuaire de plus de 12.000 structures[1] et d’un simulateur offrant aux personnes recherchant un établissement la possibilité d'estimer les sommes restant à leur charge[2]. Toutefois, cette première version du comparateur n’indiquait pas les prix pratiqués par ces établissements.

     

    Le nouveau comparateur donne accès aux prix de près de 7 545 EHPAD[3], sur la base d'un socle commun de prestations et services[4] qui inclut les prestations d’administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, de blanchissage du linge plat et du linge de toilette et d’animation. Pour ces prestations et services, ce prix doit être obligatoirement proposé aux nouveaux résidents par tous les établissements accueillant des personnes dépendantes.

    Les établissements communiquent le prix du socle des prestations qu’ils pratiquent à la CNSA au plus tard le 30 juin de chaque année et les EHPAD sont invités à le mettre à jour dès qu’il change. Ce prix figure sur la fiche de l’établissement disponible sur le portail ministériel. Chaque établissement a aussi la possibilité de détailler sur le site des prestations complémentaires.

     

    Ce comparateur de prix, facile d’utilisation, offre la possibilité aux personnes en recherche d’un établissement et à leur entourage d’effectuer un premier choix en fonction de leurs revenus. L’affichage de trois EHPAD sur une même page rend la comparaison entre les prix et les prestations plus aisée. Le simulateur donne une estimation du coût net de l’hébergement, après déduction de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) ou de l'allocation logement.

    Les services de la DGCCRF, très vigilants sur les offres adressées aux personnes vulnérables, contrôleront régulièrement la véracité des informations sur les prix et prestations d’hébergement publiées sur le site.

     

    [1] Maisons de retraite, résidences autonomie, accueils de jour et services de soins et d'aide à domicile qui figurent dans l’annuaire.

    [2] Après aides financières.

    [3] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

    [4] Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015.

  • Infos Arnaques (07 03 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

     

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques.html

    Infos Arnaques

    Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser. Retrouvez ci-dessous les conseils pour vous prémunir des principales pratiques identifiées par nos services :

    Dépannage à domicile abusif

    Dans des situations particulièrement inconfortables (fuite d’eau, porte bloquée...), des professionnels profitent du caractère urgent de la réparation pour abuser leurs clients sur les prix ou les prestations. Soyez prudent à la lecture d’une annonce commerciale ou d’une publicité se  prévalant de la caution d’un service public : ne lui accordez pas systématiquement crédit !

     

    Courriels frauduleux en vue de vous extorquer des fonds

     

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  • Rénovation énergétique : arnaques (04 03 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 27 janvier 2017 sur le site Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF) 

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/renovation-energetique-gare-aux-escrocs.html

    Rénovation énergétique : gare aux escrocs ! - 27/01/2017 

    Attention aux arnaques à la rénovation énergétique ! Des entreprises peu scrupuleuses démarchent des consommateurs dans le but de faire signer des bons de commande et éventuellement des contrats de crédit pour des travaux d’amélioration de l’habitat qui se révèlent souvent sans rapport avec les promesses annoncées.

     

    Devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, pressions pour conclure la vente sans délai, travaux bâclés..., de plus en plus de consommateurs sont victimes de professionnels peu scrupuleux qui profitent du succès des énergies vertes et économes pour démarcher de façon agressive des prospects souvent démunis.

    Les nombreuses plaintes de propriétaires floués enregistrées par la DGCCRF ont conduit ses services à enquêter sur ce secteur. Les contrôles ont permis d’identifier un large éventail de pratiques commerciales déloyales qui ont fait l’objet de sanctions : 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux en 2015.

    Compte tenu des enjeux financiers et de la gravité des manquements relevés, la DGCCRF – sans déconseiller de tels investissements – recommande aux consommateurs la plus grande vigilance, surtout en cas de démarchage.

     

    Quelques conseils pratiques

    • Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie.
    • Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison avant de vous décider.
    • Vérifiez les données chiffrées avancées par le vendeur, certaines pourraient ne pas être à jour, être surévalués, ou ne pas correspondre au type de matériel vendu.
    • Assurez-vous que les vendeurs bénéficient bien des labels de qualité annoncés.
    • Demandez des références au vendeur (travaux déjà réalisés, par exemple).
    • Ne signez jamais un document sans l’avoir entièrement lu.
    • Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours prévu par la loi.
    • Ne remettez aucun paiement immédiat au vendeur.
    • Ne prenez pas un crédit à l’aveuglette.
    • Au moindre doute, faites appel aux services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

    En cas de litige, agissez auprès du tribunal compétent

  • Permis de conduire et sécurité routière (03 03 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018296.html

    Question écrite n° 18296 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

    Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le contenu de l'article 15 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle et visant à l'assouplissement des sanctions liées au permis de conduire. En effet, le texte propose de faire de la conduite sans permis une simple contravention, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l'exception « de certaines circonstances » (comme l'alcoolémie ou l'absence de ceinture), dans le but de désengorger les tribunaux. L'automobiliste conduisant illégalement devrait alors uniquement s'acquitter d'une amende de 500 euros.

     

    Considérant la faiblesse de ce premier avertissement, une telle disposition constituerait non seulement, une forte incitation à ne pas passer son permis de conduire, mais également, à envoyer un message déplorable aux délinquants de la route et insoutenable pour les victimes. Le Syndicat de la magistrature a rappelé sur l'article 15 que « le caractère dissuasif des poursuites est illusoire » et que « les sanctions administratives, avec la certitude d'une sanction induite par des contrôles plus fréquents, constituent des réponses plus adaptées ».

     

    Les associations de sécurité routière ont également dénoncé cet article dangereux et laxiste. Rappelons que la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (3 388 morts, + 3,5 %) pour la première fois en 12 ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière et les mesures urgentes qui vont être mises en place pour faire de la sécurité routière une priorité politique.

     

    Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 303

     

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