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vie pratique - Page 252

  • Politique de l’eau : reconquête de la qualité (17 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/?xtor=EPR-56.html

    La politique de l’eau : Vers la reconquête de la qualité de l’eau

    L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.

    Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi qui pose les bases de l’organisation administrative, largement décentralisée de la politique de l’eau et sert de socle à la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l’eau.

    La loi de 1992 conforte cette orientation avec la création d’outils de planification. Elle consacre l’eau comme “patrimoine commun de la Nation”. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 conclut, quant à elle, le processus de transposition de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle inscrit la politique française de l’eau dans une perspective de gestion durable.

    Dans ce cadre, la lutte contre les pollutions (nitrates, phosphates dans les détergents, pesticides…) devient un enjeu majeur pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l’environnement (préservation de la faune et de la flore). La police de l’eau, exercée par l’État et ses services déconcentrés est un levier essentiel pour atteindre le bon état des eaux. Les redevances et primes collectées par les agences de l’eau auprès des usagers permettent à la fois de financer des travaux de préservation de la ressource en eau, incitent les usagers à moins polluer et à consommer l’eau de façon responsable.

    Dix ans après le vote de la loi Lema qui a rénové l’organisation des institutions en charge de l’eau, reconnu le droit à l’eau pour tous, et dans un contexte de remise en cause des compétences de la commune en matière de distribution de l’eau (lois Maptam et NOTRe votées en 2014 et 2015), quels sont les traits marquants de la politique de l’eau ?

  • Barbecue : liberté d’usage (16 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11603?xtor=EPR-100.html

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176.html

    Peut-on utiliser librement un barbecue ?

    En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

    Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l'égard du voisin responsable

    Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

    Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

    Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

    • Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
    • Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

    Revenir au sommaire de cette partie

    L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

    De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

    Le voisin qui subit le dommage peut :

    Et aussi sur service-public.fr

    • Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

  • Prix à la consommation : euros/francs (15 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-consommation-quelle-evolution-depuis-passage-euro.html?xtor=EPR-56.html

    Prix à la consommation : quelle évolution depuis le passage à l’euro ?

    L’inflation annuelle moyenne en France a été de +1,4%, depuis 2002 selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 24 mai 2017. L’augmentation des prix perçue par les ménages diverge nettement de l’évolution observée.

    Une inflation particulièrement modérée depuis 2002

    Calculée à partir des prix à la consommation (niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages), l’inflation est, depuis le passage à l’euro en 2002, nettement inférieure au rythme moyen de l’après-guerre (+10,1% entre 1946 et 1986), et légèrement plus faible que sur les années 1986-2001 (+2,1 %).

    La hausse des prix n’a dépassé les 2% qu’à quatre reprises et pour des causes bien identifiées :

    • climatiques, avec un impact sur les produits frais en 2003, 2004 et 2008 ;
    • géopolitiques en 2008 et 2011 (hausse des prix des produits pétroliers) ;
    • décisions de santé publique (hausse du prix du tabac).

    Si on ne retient que l’inflation sous-jacente, c’est-à-dire en excluant les produits les plus variables comme l’énergie, le pétrole ou les produits frais, la moyenne tombe à +1,2 % depuis 2002 et +0,5% depuis 2013.

    Inflation réelle et inflation ressentie

    Malgré ces chiffres, le ressenti des ménages est tout autre.

    Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’impression persistante d’une hausse importante des prix avec le passage à l’euro :

    • certaines sont d’ordre psychologique, le consommateur accorde plus d’importance aux prix en hausse qu’à ceux en baisse ou stables. Il est aussi plus influencé par le prix des produits achetés fréquemment et reste donc plus sensible à la hausse des prix alimentaires, qu’à la baisse des produits d’électroménagers ;
    • ceux qui ont connu le franc gardent en mémoire le dernier prix d’un produit dans cette monnaie. Par exemple, le dernier prix en francs de la baguette de pain était d’environ 4,31 francs soit 0,66 euro. En 2016, le prix moyen est de 0,87 euro. Il y a bien une différence de près d’un tiers du prix (32%). mais cette hausse s’est produite sur une période de quinze ans (2002-2016), soit une hausse moyenne annuelle de 1,9 %.

     

    Sur la toile publique

  • Rappel de produits (mise à jour du 9 juin 2017) (10 06 2017)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

     

    01/06/2017 - Avis de rappel du cidre doux POMME D'AURE commercialisé à partir de Décembre 2016
    Nous suspectons un risque de reprise en fermentation du cidre  en bouteille. Ce risque peut engendrer une  sur-pression dans la bouteille  et la  casse  possible de celle-ci

    DESIGNATION OU MODELE :

    Désignation : Bouteille verte de 75 cl

    Référence : L34116 - L34216 - L01817 - L01917 – L09417

    Code-barres : 3287980000573

     

    01/06/2017 - Avis de rappel du cidre doux Cavalier BAYEUX commercialisé à partir de Décembre 2016
    Nous suspectons un risque de reprise en fermentation du cidre  en bouteille. Ce risque peut engendrer une  sur-pression dans la bouteille  et la  casse  possible de celle-ci

    DESIGNATION OU MODELE :

    Désignation : Bouteille verte de 75 cl

    Référence : L34116 - L34216 - L01817 - L01917 – L09417

    Code-barres : 3287980000573

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Calendrier CIAPA (Juin 2017) (08 06 2017)

    Nous proposons volontiers pour nos lecteurs du département des Pyrénées Atlantiques (et limitrophes) le riche calendrier des actions du Comité départemental d’intervention et d’Animation pour l’Autonomie (CIAPA 64) (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

    http://ciapa.fr/

     

    CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU   HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : JUIN 2017 »

                                                     

                                                    Focus                                                  

    Lundi 12 à 14h30 à PAU  

    Les rendez-vous  APPI, une  approche préventive, dans un lieu non institutionnel et  convivial en appui d’un  support ludique :

     

    Le rendez-vous APPI : Aidants ? Parcours Prévention Initiatique  est un temps offert au proche aidant d’une personne en perte d’autonomie vieillissante, en situation d’handicap et/ou atteinte d’une maladie invalidante.

    Cette rencontre a pour vocation de faire prendre conscience au proche aidant  de son statut, de son rôle, de ses limites et des différents dispositifs d’accompagnement existants sur le territoire des Pyrénées Atlantiques pour lui et la personne qu’il soutien.

    Encadré par deux professionnels, le rendez-vous APPI  va permettre au proche aidant de cheminer et choisir son parcours d’accompagnement auprès des professionnels ressources du département.

    Le rendez-vous APPI soutenu par la SMLH,  est gratuit  et au plus près de vous. Inscriptions auprès du CIAPA au 05.59.80.16.37

     

    Seniors Connect 64

     

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  • Eoliennes : nuisances (05 06 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722904.html

     

    Question écrite n° 22904 de Mme Anne-Catherine Loisier (sénatrice de la Côte-d'Or)

     

    Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur sa réponse publiée le 31 mars 2016, relative à la question écrite n° 19322 (JO du 31 mars 2016, p. 1309).

     
    Contrairement à ce qui a été affirmé dans la réponse à la question n° 19322, le classement des éoliennes parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) n'implique aucunement la dispense du code de la santé publique, comme en témoigne le projet de texte rédigé en toute connaissance de cause, en lien avec les services du ministère de la santé (direction générale de la santé - DGS) et ceux de la prévention des risques (direction générale de la prévention des risques - DGPR), ainsi qu'avec la commission de l'association française de normalisation, AFNOR S30J "bruit dans l'environnement", composée d'acousticiens spécialistes de la question.

     
    Ce projet d'arrêté, en toute logique, prévoyait le respect le plus strict de ce code par son article 26, qui mentionnait clairement le seuil de 30dBA et l'obligation du contrôle des basses fréquences. 

    Or, il apparaît que c'est lors de l'examen de ce projet de texte par le conseil supérieur de l'énergie, consulté pour avis le 8 août 2011, que le président du syndicat des énergies renouvelables a défendu un amendement réclamant que le seuil caractérisant l'infraction soit porté à 35dBA au lieu des 30dBA prévus dans le projet d'arrêté. Le motif évoqué pour défendre cet amendement était que dans les zones rurales calmes où les éoliennes sont généralement implantées, il leur est difficile de respecter le seuil imposé par le code de la santé publique. 

    On sait pourtant que le calme qui caractérise l'environnement sonore de ces zones les rend d'autant plus sensibles à l'apparition d'un bruit particulier. C'est notamment la raison qui a motivé l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan. Cet arrêté rend le seuil nocturne plus contraignant encore, en permettant de caractériser l'infraction dès 25dBA.

     
    Des publications scientifiques de plus en plus nombreuses mettent en évidence la réalité des symptômes des riverains d'éoliennes et l'importance de l'effet cumulatif de nombreux critères de gêne, tels que l'amplitude de modulation de leur bruit, leurs basses fréquences ou leurs vibrations. Aucun de ces critères n'est pourtant pris en compte dans la protection des riverains, alors que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) reconnaissait, dans son rapport de 2006 sur le sujet, le manque de maîtrise de ces critères de gêne. 

    L'organisation mondiale de la santé (OMS) vient d'inclure l'étude du bruit éolien dans les nouvelles sources de problèmes pour la santé humaine de son prochain guide de préconisations. 

    Aussi, elle lui demande quel service de santé aurait supposément été consulté pour valider la pertinence de la dispense du code de la santé publique relative aux éoliennes, envisagée lors de la demande du syndicat des énergies renouvelables le 8 juillet et accordée le 26 août 2011 
    Qui plus est, elle lui demande quand les résultats de l'expertise confiée à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) par les services du ministère de l'écologie et ceux du ministère chargé de la santé en juin 2013, résultats attendus mi-2016, seront disponibles.

     

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1589

     

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