Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37668QE.htm

Question n° 37668 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. À compter du 25 décembre 2003, les exigences de qualité ont changé.

Les services déconcentrés de l'État ont informé les maires des communes qui opéraient des captages de la nécessité de se mettre en conformité avec les nouvelles normes, notamment concernant le TAC (titre alcalimétrique complet) et le pH. Les coûts des nouvelles mesures et du traitement sont exorbitants pour les petites communes rurales.

Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle solution il entend préconiser afin que les petits villages de campagne puissent tout à la fois assurer une eau de qualité à leurs habitants, mais aussi tenir compte du principe de réalité financière en rapport avec la modestie de leurs budgets.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011   p. 13731

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 49 (23 septembre 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-49.html

1) De nombreux moyens de transport alternatifs à la voiture personnelle font régulièrement l’objet de test.

En 2010 un bus amphibie, « Amfibus » a été expérimenté en Écosse par la société de transport Stagecoach. D’une capacité de 50 passagers, il était constitué d’un châssis de bus et disposait d'une coque pour flotter. Sa vitesse maximum s’élevait à 95 km/h sur route et 8 nœuds sur l’eau.

L'objectif était que ce bus amphibie remplace un ferry reliant Renfrew à Yoker (environs de Glasgow). Son prix de vente était de 700 000 livres (801 000 euros). Mais, du fait de problèmes de suspension, les essais n’ont pas été concluants et le projet a été abandonné.

Toutefois, l’idée a été reprise par les Pays-Bas et le « Floating Dutchman », premier bus amphibie a été inauguré en juillet à Amsterdam.

Ce bus est destiné aux voyageurs en transit à l’aéroport de Schiphol, désirant faire une visite rapide de la ville. Le circuit de 2h45 s’effectue sur route entre l’aéroport et Amsterdam (une douzaine de kilomètres), puis croisière sur les canaux et retour à Schiphol, pour un prix de 39 euros.

D’une capacité de 48 places assises, ce bus électrique au toit transparent fonctionne grâce à 198 batteries, qui se rechargent pendant son fonctionnement sur terre.

2) Smart s’est lancé dans la production de vélo électrique et présente actuellement au salon de l’automobile de Francfort le « smart ebike ».

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Intempéries : dysfonctionnements des transports

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217143.html

Question écrite n° 17143 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 291

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la cause principale des dysfonctionnements enregistrés dernièrement dans les transports routiers et aériens face aux intempéries réside dans les politiques publiques visant à réduire les effectifs et les moyens matériels de l'État.

Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend tenir compte de ce constat, largement partagé par les organisations syndicales, en modifiant totalement les politiques publiques conduites jusqu'à ce jour dans le pays.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3220

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118754QE.htm

Question n° 118754 de M. Philippe Nauche (député Socialiste de Corrèze)

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès au logement locatif ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. L'UFC-Que choisir de la Corrèze, à l'instar d'autres UFC Que choisir départementales, a mené une enquête visant à connaître les modalités pratiques d'accès à la location, à vérifier la conformité des agences à leurs obligations légales, et à apprécier le service offert au candidat à la location dans le département.

Les conclusions de ces enquêtes révèlent, qu'en matière d'information, les agences immobilières ne jouent pas toujours le jeu de la transparence. Bien qu'obligatoires, certaines informations, comme les honoraires ou l'étiquette énergétique, ne sont pas systématiquement affichées par les agences. Ces enquêtes montrent de plus que les agences demandent parfois des documents qui ne sont pas nécessaires à la constitution du dossier.

Enfin, alors que l'essentiel des services proposés par l'agence sont principalement au profit du bailleur, les honoraires acquittés par les locataires peuvent s'avérer très élevés : parfois plus d'un mois de loyer, hors charges. Au-delà de l'accès, le logement locatif pose également problème aux locataires notamment au regard des conditions d'élaboration des états des lieux et des conditions de restitution du dépôt de garantie.

Au vu de ce constat, il semble opportun que des mesures soient prises pour simplifier l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires. Cette simplification pourrait notamment se réaliser via un encadrement des honoraires des agences immobilières, une meilleure information sur les états des lieux, ainsi que le placement des dépôts de garantie sur un fonds permettant de dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier aux dysfonctionnements constatés.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 06/12/2011 p. 12838

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