Fiche publiée le 1^er février 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/precautions.asp

Chaque année, au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone. La prévention consiste à faire adopter les bons gestes (aérer son logement) mais aussi informer sur les règles de sécurité concernant le fonctionnement des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne.

La majorité des décès dus aux émanations surviennent l’hiver

Avec le froid, il est légitime d’augmenter le chauffage. Du monoxyde de carbone ou CO, un gaz particulièrement toxique résultant d’une mauvaise combustion peut alors se dégager des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne (fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol). Plus des trois quarts des intoxications ont ainsi lieu pendant la saison de chauffe, d’octobre à mars. Avec une centaine de décès chaque année, cette intoxication est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du CO. Selon les données de l’Institut de veille sanitaire, près de neuf intoxications au monoxyde de carbone (CO) sur dix ont lieu de manière accidentelle dans l’habitat (85 %). La chaudière y est la source d’intoxication la plus fréquente (42,4 % des cas d’intoxications). On déplore chaque année près de 100 décès attribués à des intoxications au monoxyde de carbone.

Les effets

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015530.html

Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

Question écrite n° 15530 de M. Philippe Paul (sénateur UMP du Finistère) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2674

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur une enquête du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication sur la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en France et en Europe en 2009, publiée au printemps dernier, qui indique que, si nos concitoyens qui disposent d'un ordinateur en sont des utilisateurs réguliers, 20 % des Français déclarent par contre ne jamais avoir utilisé d'ordinateur l'an passé. Il apparaît également que l'âge et le sexe restent deux facteurs discriminants dans l'usage des nouvelles technologies. Malgré les efforts accomplis ces dernières années pour favoriser l'accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies, les risques de fracture sociale ou générationnelle demeurent donc.

C'est pourquoi, il lui demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui détailler les mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques, en particulier à destination des publics qui en sont aujourd'hui les plus éloignés.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 106

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Calendrier 2012 des conférences en Pyrénées Atlantiques publié sur le site du Comité départemental d’Action et d’Information pour les Personnes Agées (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://www.ciapa.com/Page_accueil.htm

CIAPA (COMITE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION ET D'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES)

100 avenue du Loup - Bâtiment Fuchsia - 64000 PAU

Tél : 05 59 80 16 37 - Fax : 05 59 84 34 03 - Mail : ciapa@ciapa.com

MERCREDI 15 FEVRIER DE 15H A 16H30 à MONTARDON (Maison pour Tous)

Le CIAPA organise en partenariat avec l’ASEPT et la Communauté de Communes du Luy de Béarn

une Conférence Débat sur :

« AGE ET MEMOIRE ».

MERCREDI 07 MARS DE 15H A 16H30 A SAUVAGNON (Maison pour Tous)

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 31 janvier 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)  

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20120131.html

La consommation des ménages en biens recule en décembre (-0,7 %)

En décembre, les dépenses de consommation des ménages en biens reculent de 0,7 % en volume*, après avoir augmenté de 0,1 % en novembre. La baisse est imputable au recul des dépenses en produits alimentaires et en énergie. Sur l’ensemble du quatrième trimestre, les dépenses en biens sont stables, après +0,2 % au troisième trimestre.

L’année 2011 se conclut par un recul de 0,5 % en moyenne annuelle, après une progression de 1,4 % en 2010.

Biens fabriqués : en légère hausse

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Aide juridique : contribution

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920160.html

Contribution pour l'aide juridique

Question écrite n° 20160 de M. Francis Grignon (sénateur UMP du Bas-Rhin) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2478

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative.

Or, ces procédures, créées initialement pour permettre aux justiciables un accès plus simple au juge sans le recours à un avocat, sont déjà utilisées en majorité (90 % selon l'Association nationale des juges d'instance) par des professionnels, et notamment par les établissements financiers pour attraire devant les tribunaux les consommateurs en incident de paiement. La contribution de 35 euros adresse un signal très négatif aux consommateurs en érigeant un obstacle supplémentaire à l'accès au juge.

En raison du faible montant de certains litiges de consommation, la contribution risque de dissuader un grand nombre de personnes à agir en justice. Elle pourrait encourager le développement de pratiques abusives chez certains professionnels, puisque leurs clients n'auront pas d'intérêt à ester en justice. Il serait préférable de prévoir une exonération de cette contribution pour les particuliers agissant en justice contre des professionnels.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse du Ministère de la justice et des libertés publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 112

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