Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221438.html

Question écrite n° 21438 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3194

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau.

Le frelon asiatique occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise du fait de la surmortalité des abeilles, en menaçant les ruchers et essaims, ainsi qu'à la population par les conséquences mortelles des piqûres.

Il lui apparaît important que des mesures soient prises pour lutter contre cette invasion. Les collectivités éliminent les nids au moment de la découverte, les particuliers prennent des risques à les détruire eux-mêmes avec les moyens, souvent précaires, dont ils disposent.

Lorsque les interventions sont réalisées par un tiers - les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique -, les particuliers doivent à leurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées, ce qui nécessite l'utilisation d'une nacelle, d'où un coût difficilement supportable (entre 150 et 1 000 €).

En janvier et mars 2010, le Gouvernement avait fait plusieurs annonces : une mission interministérielle devait trouver des solutions fiables et efficaces pour le contrôle de l'espèce, un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive était en préparation. En décembre 2011, le rapport de cette mission n'est toujours pas paru.
Les maires rencontrant dans leurs communes de nombreux nids de frelons asiatiques, il y a une réelle urgence à organiser la destruction de ces derniers.

Dans cette situation, il désire savoir, d'une part, à quelle date la mission interministérielle rendra enfin son rapport et, d'autre part, quelles sont les mesures que l'État prendra pour lutter concrètement contre cette invasion.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 423

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-126474QE.htm

Question n° 126474 de M. Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie)

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de réglementer le stationnement des camping-cars.

Ce mode d'hébergement touristique est en plein essor, et commence parfois à poser des problèmes au sein de petites communes. Soumis uniquement au code de la route, ils peuvent stationner dans beaucoup d'endroits, y compris dans des zones naturelles protégées, ce qui peut générer des nuisances.

Il souhaite savoir s'il entend mener une réflexion afin de mieux encadrer cette forme de tourisme.

Réponse du Ministère du Commerce, de l’artisanat et de la consommation publiée au JO le 07/02/2012 p. 1086

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Permis de construire : réglementation

Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103335QE.htm

Question n°103335 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP de Moselle)

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que les permis de construire sont délivrés par le maire, lequel en règle générale n'est pas obligé de consulter le conseil municipal.

Toutefois, lorsqu'un permis de construire a pour effet de créer un accès sur une voie publique entraînant l'abaissement du trottoir, elle lui demande si, lorsque le trottoir fait partie de la voirie communale, le conseil municipal doit être consulté.

Réponse du Ministère de l’Intérieur, d’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, publiée au JO le 31/01/2012 page 950

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