Nous proposons ces quatre prochains jours des Extraits d’une étude de Messieurs J-B Richard, B. Thélot et Fr. Beck (INVS et INPES) publiée en novembre 2013 (revue Equilibre n° 98) sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou pour accéder au texte intégral pdf de l’Etude)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/detaildoc.asp?numfiche=1437

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1437.pdf

Sommaire

Introduction

Extraits du texte

Discussion

Sommaire :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130907978.html

Substances extrêmement préoccupantes dans des produits de grande consommation

Question écrite n° 07978 de M. Thierry Foucaud (sénateur socialiste de Seine-Maritime)

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs.

 
En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement REACH. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP), alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est, par ailleurs, très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'association n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, six n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante.

Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante. Il n'est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par REACH. De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. 

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3095

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130807894.html

Question écrite n° 07894 de M. Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l’Aveyron)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le miel importé de Chine. Avec une production de miel au niveau européen avoisinant les 215 000 tonnes par an, le taux d'autosuffisance de l'Union européenne est de 60 %. Cependant, au cours des cinq dernières années, il convient de constater une augmentation de 50 % des importations de miel chinois dans l'Union européenne. Les prix d'importation de ces miels sont au moins deux fois inférieurs aux prix européens. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de freiner l'afflux massif de miel bon marché importé de Chine et d'accentuer les contrôles de qualité sur ce produit. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3087

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Note d’information publiée le 30 décembre 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’éducation pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/precautions.asp

Intoxication au monoxyde de carbone

Chaque année, au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone (Voir leBulletin de surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone de l’Institut de veille sanitaire n°13- avril 2012). La prévention consiste à faire adopter les bons gestes (aérer son logement) mais aussi informer sur les règles de sécurité concernant le fonctionnement des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne.

La majorité des décès dus aux émanations surviennent l’hiver

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405774.html

Question écrite n° 05774 de M. Roland Courteau (sénateur soc. de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de mieux informer le consommateur sur la composition et l'origine des produits. 

Il lui indique, par exemple, que des mentions plus précises que « gélifiant » ou « épaississant » répondraient mieux aux souhaits de transparence des consommateurs. 

Mais il lui fait surtout remarquer que ce qui est réellement en jeu, c'est de faire figurer, sur les produits, les informations les plus importantes pour la qualité, comme pour la santé. Il semble donc inutile de réaliser des étiquettes de plusieurs dizaines de lignes, que personne ne lit, l'essentiel étant de faire savoir au consommateur, de manière concise, les informations les plus importantes. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles réflexions il a engagées sur ce point et s'il est dans ses intentions de prendre des initiatives et lesquelles. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - p. 2446

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