Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091010390.html

Question écrite n° 10390 de M. Hervé Maurey (sénateur socialiste de l’Eure)

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par de nombreux consommateurs effectuant des achats sur Internet.

Le e-commerce est un mode de consommation de plus en plus apprécié des Français. Le volume d'affaire représenterait pour 2008 plus de 14 Milliards d'euros soit une augmentation de 20%. Cependant les dysfonctionnements sont de plus en plus pointés du doigt par les associations et les consommateurs eux-mêmes.

Pour remédier à cette situation, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a remis le 3 mars dernier, à la demande du ministre de l'industrie, un certain nombre de propositions visant à garantir le dédommagement éventuel du consommateur. Il ne semble pas que ces propositions soient, à ce jour, traduites par une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les clients (absence de livraison, produit défectueux etc...)

Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement entend proposer pour sécuriser la vente en ligne dans l'intérêt des consommateurs et des professionnels.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2755

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Note publiée le 14 novembre 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/.html

Le diabète, maladie chronique en pleine expansion    (journée mondiale 14-11-2011)

L’objectif de la Journée mondiale du diabète est de faire connaître la maladie, son ampleur croissante dans le monde et les façons de la prévenir. L’âge élevé, la sédentarité et le surpoids sont les principaux facteurs de risque du diabète de type 2, qui repésente 90 % des diabètes, ces deux derniers étant accessibles à la prévention. S’agissant de la lutte contre l’obésité, l’Inpes est investi depuis plusieurs années dans la mise en place du Plan national nutrition-santé qui agit sur l’alimentation et l’activité physique. Parmi les missions de l’Inpes figurent aussi l’expertise et le conseil en matière d’éducation du patient et son développement sur l’ensemble du territoire. L’Institut a ainsi développé différents travaux concernant les pratiques éducatives en santé : création d’un cédérom d’aide à l’action pour les équipes soignantes de patients diabétiques souhaitant mettre en place des démarches éducatives, enquêtes, publication et mise à disposition de supports d’informations sur le diabète avec l’Assurance Maladie, publication d’un référentiel de compétence en éducation thérapeutique du patient en cours, etc.

Dans le monde

L’initiative de cette Journée mondiale revient à la Fédération internationale du diabète (Onu) et à l'OMS et elle remonte à 1991. La date du 14 novembre a été choisie pour marquer l'anniversaire de Frederick Banting qui a joué un rôle dans la découverte de l'insuline (1922), un traitement vital pour les patients diabétiques. Le visuel du cercle bleu  repris depuis d’année en année pour cette Journée symbolise l’unité de la lutte mondiale contre le diabète. Elle revêt cette année une importance toute singulière avec la célébration des 90 ans de la découverte de l’insuline. L'OMS estime que plus de 356 millions de personnes dans le monde sont diabétiques. Le diabète est ainsi une maladie chronique en pleine expansion, qualifiée « d’épidémique ». Le diabète de type 2, qui est en grande partie lié à une surcharge pondérale et à une sédentarité, représente 90 % des diabètes rencontrés dans le monde.

En France

En France, plus de 2,3 millions de personnes sont atteintes, soit 3,8 % de la population générale. L’âge élevé, la sédentarité et le surpoids sont les principaux facteurs de risque. En tenant compte de l’évolution probable de la croissance de la population, de son vieillissement et de la fréquence de l’obésité, les études de projection de prévalence du diabète traité en France métropolitaine sont préoccupantes. Actualisées à partir de nouvelles données sur la fréquence de l’obésité, les projections prédisent entre 1999 et 2016 une augmentation de 44 % du nombre de personnes traitées pour un diabète (données non publiées) dans notre pays. Cette augmentation serait due pour 14 % à la croissance de la population, pour 48 % à son vieillissement lequel est inéluctable et pour 38 % à l’augmentation de l’obésité, laquelle peut être partiellement contrôlée.

Le rôle de l’Inpes

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96540QE.htm

Question n° 96540  de M. Patrick Braouezec (député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Saint-Denis)

M. Patrick Braouezec rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, que le pôle "logement" représente une part de plus en plus croissante pour les ménages les plus modestes.

Une étude de l'INSEE intitulée "France, portrait social 2010" met clairement en évidence que les foyers à faibles ressources consacraient 39 % de leurs revenus pour se loger en 2006, contre 33 % en 1996. Cela sous-tend des privations sur d'autres biens de première nécessité comme -toujours d'après l'INSEE - la nourriture, le chauffage ou encore les soins. Dans une plus large mesure, les enfants en sont les premières victimes puisqu'ils sont alors également sevrés d'accès à la culture, au sens large, ce qui se répercute sur leurs résultats scolaires, un lien ayant été établi par de nombreux sociologues sur ce sujet.

C'est la raison pour laquelle, il souhaite savoir ce qu'il propose pour que l'habitat cesse d'être source de privations pour de nombreux Français

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 20/09/2011 p. 10139

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Personnes Agées : maltraitance. lutte et prévention

Question de député et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81198QE.htm

Question n° 81198 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les actes de maltraitance observés dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Au regard du vieillissement de la population, ce phénomène de maltraitances envers les personnes âgées ne peut malheureusement que se développer. Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de la prévention.

Il lui demande quelles mesures sont prises pour faciliter la découverte de ces comportements insupportables à l'égard des personnes âgées et les faire disparaître en sanctionnant les responsables de ces actes.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 14/06/2011 p. 6347

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Fin des Extraits (résumé, sommaire, conclusion) d’un rapport (Christian de Perthuis, Johanne Buba, Aurélien Million, Pascale Scapecchi, Olivier Teissier, Elise Martinez et Dominique Auverlot) publié le 7 novembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-2050-vers-une-economie-sobre-en-carbone-rapport.html

Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre

Résumé (1/3 et 2/3)

Sommaire (3/3)

Conclusion (3/3)

SOMMAIRE

Résumé pour décideurs ....................................................................................................................9

Introduction ................................................................................................................................... 19

Chapitre 1 - Le contexte et les questions posées.................................................................. 21

1. Le triple jeu d’engagements déjà pris par la France........................................................ 21

2. Une déconnexion partielle entre émissions observées et croissance économique,

bien insuffisante pour atteindre le « facteur 4 » ............................................................... 22

3. Le « facteur 4 » français et le « facteur 5 » européen sont-ils compatibles ?............ 26

4. Comment les objectifs européens et français s’intègrent dans la négociation

climatique internationale ? ............................................................................................................ 28

5. Quelle trajectoire viser entre aujourd’hui et 2050 ? ......................................................... 29

6. Le jalon 2020 et les choix politiques à prendre en Europe : faut-il remonter

l’engagement de – 20 % ? ................................................................................................................. 32

7. Faut-il introduire d’autres jalons intermédiaires et les proposer au plan européen ? ..... 35

Chapitre 2 - Ce que font nos partenaires européens ................................................................. 37

1. Les émissions de GES en Europe : des évolutions à géométrie variable........................ 37

2. Le positionnement des pays par rapport aux objectifs 2020 et 2050 ............................. 40

3. Les modes de gouvernance de la politique climatique ............................................................. 42

4. Une panoplie d’instruments pour orienter le secteur électrique vers le bas carbone..... 44

5. Le lien entre politique climatique, R&D et stratégies industrielles ................................... 45

6. Les incitations économiques à l’égard du « secteur diffus » ........................................... 47

7. Les innovations en matière de financement .................................................................... 49

Chapitre 3 - Construction de trajectoires sectorielles françaises ................................... 51

1. Hypothèses et limites des trois scénarios étudiés........................................................... 51

2. Énergie : plusieurs voies possibles vers un système bas carbone.................................. 54

3. Industrie : poursuivre les gains d’efficacité énergétique et agir sur les filières ............... 59

4. Bâtiments : l’inertie du parc et le rythme de sa rénovation ............................................. 62

5. Transports : le rythme de l’électrification, l’organisation des transports urbains

et la marchandise .............................................................................................................. 65

6. Vers une agriculture « écologiquement intensive »............................................................... 68

7. Forêt et puits de carbone : l’enjeu de la préservation du puits forestier ......................... 71

8. Comparaisons avec les résultats de la feuille de route européenne ............................... 73

9. Assurer les cohérences spatiales, industrielles et économiques .................................... 75

Chapitre 4 - Les impacts économiques...................................................................................... 77

1. Un exercice de modélisation français .............................................................................. 77

2. La répartition des réductions d’émission dans le temps : les gains de

l’action précoce..................................................................................................................... 78

3. Une répartition sectorielle de l’effort qui souligne l’hétérogénéité des secteurs.... 81

4. Les impacts sur la croissance de l’économie et de l’emploi suivant le mode de

recyclage de la valeur carbone .............................................................................................. 82

5. Les ruptures technologiques nécessitent des instruments spécifiques................... 83

6. La question du financement et son lien avec le prix du carbone ................................ 84

7. Les conditions sociales de la transition vers une économie sobre en carbone ........ 86

8. Analyse des impacts pour la France d’un rehaussement de l’objectif européen de

réduction d’émission en 2020.............................................................................................. 87

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