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vie pratique - Page 451

  • conférence successions, donations, patrimoine

    Le CIAPA (centre d'information et d'action pour les personnes âgées), l'ANHR 64 (association nationale des hospitaliers retraités) et la CNR (confédération nationale des retraités) proposent :

    Une conférence-débat gratuite à Pau sur le thème

    SUCCESSIONS, DONATIONS, PATRIMOINE

    comprenant un exposé par un notaire suivie d'un échange avec l'assistance

    le Mardi 30 octobre 2007 de 15h à 17h, au Centre Hospitalier Général de Pau (salle de réunions 1-2, rez de chaussée)

  • congé de solidarité familiale

    Le Congé de Solidarité Familiale fiche établie en 2006 par le Centre Hospitalier de Pau (Pôle de Travail Social)

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  • chutes des personnes âgées

    Chutes des personnes âgées (13 octobre 2007)

    Les plus de 65 ans victimes de près d'un demi-million de chutes par an

    (Lu sur le site Agevillagepro)

    Les personnes âgées de 65 ans et plus sont victimes chaque année en France de 450 000 chutes nécessitant un recours aux urgences hospitalières, selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publié mardi 2 octobre 2007 .

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  • brèves (10 octobre 2007)

    Agriculture Biologique

     

    Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier a souhaité le doublement d'ici 2012 de la surface consacrée à l'agriculture biologique qui ne représente actuellement que 2% des terres cultivées en France. Il s'est cependant montré sceptique quant à l'objectif de 20% des surfaces en 2020 avancé par un groupe de travail du Grenelle de l'Environnement. Pour parvenir à l'objectif fixé pour 2012 (4% du total des cultures), alors que le rythme actuel de conversion des terres ne permettrait de l'atteindre qu'en 2017, Michel Barnier a proposé la "reconduction et la valorisation du crédit d'impôt" pour les agriculteurs engagés dans cette démarche.

     

     

     

    Le lait en ébullition ?

     

    Après une période de baisse des prix (10% entre 2001 et 2006) liée à une baisse des prix d’intervention de l’Union Européenne, 5000 agriculteurs ont abandonné l’élevage en France chaque année. De même pour des raisons climatiques, la production laitière a baissé en Australie et Nouvelle Zélande.

     

    Côté consommateurs, l’intérêt des Chinois pour les produits laitiers, la publicité sur les bienfaits du lait poussent à l’achat et une demande forte fera sans doute monter les prix à la production. Les Industriels (yaourts, fromage, etc) répercuteront-ils ces hausses ?

     

     

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       

     

    Vote électronique

     

    Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique. dans neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique , l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

     

    Pour chacun de ces pays, il analyse la législation applicable au vote électronique avant de présenter les principales réalisations. Cet examen montre que, de façon générale, le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu'il a nourris.

     

  • indivision (point octobre 2007) fin

     

    Indivision : le nouveau mode d'emploi en 15 questions (dernière partie : questions 11 à 15)

    (article de Catherine Janat, avec maître JF Humbert, notaire à Paris, lu dans le site Notre Temps)


    Après un décès, les héritiers sont en indivision jusqu'au partage de l'héritage : ils se retrouvent à gérer ensemble le patrimoine du défunt. Subie ou désirée, mieux vaut bien connaître les rouages de l'indivision pour préserver ses intérêts.

    La situation est fréquente. On se retrouve en indivision avec ses frères et sœurs au décès de son dernier parent. Jusqu'à ce que chacun reçoive sa part d'héritage, le patrimoine du défunt (maison, meubles, placements, voiture, bijoux…) appartient indistinctement à tous ses enfants. En fonction du climat familial, de l'importance de la succession, de l'existence d'une maison de famille, cette situation peut perdurer.
    Or, au cours du temps, inévitablement, les héritiers devront prendre des décisions pour gérer les biens, organiser leur utilisation ou même leur vente.
    Jusqu'alors la règle de l'unanimité (nécessité de l'accord de tous les héritiers) prévalait.
    Source de blocages, de conflits familiaux qu'il fallait faire trancher par le juge, cette règle a été largement assouplie au 1er janvier 2007 (Loi 2006-728 du 23 juin 2006).


    3ème et dernière partie

    11) Le sort des revenus
     

    12) L'arrivée d'un tiers

    13) Le partage à l'amiable 14) Si un héritier garde le silence, est-il possible de faire le partage ? 15) Le partage judiciaire

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  • indivision (point octobre 2007) suite

     Indivision : le nouveau mode d'emploi en 15 questions (2ème partie : questions 6 à 10)
    (article de Catherine Janat, avec maître JF Humbert, notaire à Paris, lu dans le site de notre Temps)


    Après un décès, les héritiers sont en indivision jusqu'au partage de l'héritage : ils se retrouvent à gérer ensemble le patrimoine du défunt. Subie ou désirée, mieux vaut bien connaître les rouages de l'indivision pour préserver ses intérêts.

    La situation est fréquente. On se retrouve en indivision avec ses frères et sœurs au décès de son dernier parent. Jusqu'à ce que chacun reçoive sa part d'héritage, le patrimoine du défunt (maison, meubles, placements, voiture, bijoux…) appartient indistinctement à tous ses enfants. En fonction du climat familial, de l'importance de la succession, de l'existence d'une maison de famille, cette situation peut perdurer.
    Or, au cours du temps, inévitablement, les héritiers devront prendre des décisions pour gérer les biens, organiser leur utilisation ou même leur vente.
    Jusqu'alors la règle de l'unanimité (nécessité de l'accord de tous les héritiers) prévalait.
    Source de blocages, de conflits familiaux qu'il fallait faire trancher par le juge, cette règle a été largement assouplie au 1er janvier 2007 (Loi 2006-728 du 23 juin 2006).


    (2 ème partie)

    6) En cas de mauvaise entente, comment faire ?

    7) Peut-on éviter qu'un héritier demande le partage ?

    8) Obtenir un délai avant de faire le partage

    9) Est-il possible d'assouplir la gestion ?

    10) Le droit d'occuper

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