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vie pratique - Page 449

  • brèves 26 novembre 2007

    Brèves 26 novembre 2007

    Nouveau record historique pour l'euro, à 1,4798 dollar

    L'euro a touché ce matin le niveau record de 1,4798 dollar, le billet vert étant toujours affaibli par les inquiétudes sur l'économie américaine. Et par des spéculations sur une possible baisse des taux de la Fed.

    Les statistiques gouvernementales indiquent une meilleure efficacité de la lutte contre le travail illégal

     

     

    La lutte contre le travail illégal semble porter ses fruits depuis qu'elle a été relancée, il y a trois ans et demi, par le gouvernement Raffarin dans le cadre d'un "plan national".

     

    Selon deux bilans de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti), rendus publics, lundi 19 novembre, le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre d'entreprises en infraction a progressé de 9,87 % entre 2005 et 2006, passant d'environ 6 600 à près de 7 250.

     

    Malgré la charte de bonne conduite signée en octobre 2005 par sept organisations professionnelles et cinq syndicats de salariés, le BTP, qui a fait l'objet de la moitié des contrôles, concentre près de 44 % des irrégularités constatées. Cependant, dans ce secteur d'activité, la proportion de sociétés inspectées qui violent la loi est inférieure à la moyenne (13,9 %). Et c'est dans le gardiennage que le "taux d'infraction" s'avère le plus élevé (31,7 %). Viennent ensuite le spectacle vivant et la confection (avec un pourcentage légèrement inférieur à 21 %).

     

    Même si son ampleur est moindre qu'il y a deux ans, le travail dissimulé, "par non-déclaration ou sous-déclaration des salariés", reste l'irrégularité la plus répandue (près de deux situations sur trois). D'autres fraudes se sont développées, notamment le "prêt illicite de main-d'oeuvre" et "l'emploi d'étrangers sans titre de travail". Mais elles sont restées stables depuis 2006 et d'ailleurs demeurent minoritaires dans la masse des infractions relevées.

     

    Les émissions de gaz à effet de serre ont atteint des niveaux records en 2005

    La Convention des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) a annoncé, mardi 20 novembre, lors d'une conférence de presse à Bonn, en Allemagne, que les émissions de gaz à effet de serre de quarante pays industrialisés avaient atteint des niveaux records en 2005. L'ONU a précisé que les émissions dues aux transports avaient "augmenté au rythme le plus rapide". Cette hausse continue des émissions polluantes est due "à la fois aux pays très industrialisés et aux pays de l'ancien bloc de l'Est, qui ont renoué avec la croissance économique". L'objectif des signataires du protocole de Kyoto était de réduire de 5 % les émissions mondiales par rapport au niveau de référence de 1990. Parmi les trente-six pays industrialisés qui ont ratifié le protocole de Kyoto, seuls la France (-1,9 %), l'Allemagne (-18,4 %), la Suède (-7,3 %), et le  Royaume-Uni (-14,8 %) ont effectivement réduit leurs émissions polluantes. A l'inverse, les émissions de l'Espagne ont augmenté de 53 % par rapport à 1990, celles du Portugal de 42,8 %, du Canada de 25,3 %, de l'Irlande de 26,3 % et celles du Japon de 6,9 %. Les Etats-Unis et l'Australie, qui n'ont pas ratifié le protocole, ont vu leurs gaz à effet de serre augmenter respectivement de 16,3 et 25 %.
  • controle de vitesse autos (24112007)

    Contrôles de la vitesse

     

     

    Lu le 15 novembre sur le site du Sénat (questions parlementaires)

     

     

    Question écrite n° 01049 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

     

    publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1339

     

     

     

    M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa volonté de supprimer la présignalisation des appareils de contrôle de la vitesse automobile. Il lui demande si c'est la volonté du Gouvernement d'accentuer 1a répression au détriment de la prévention.

     

     

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

     

    publiée dans le JO Sénat du 15/11/2007 - page 2097

     

     

    L'examen des derniers chiffres de la sécurité routière, notamment le nombre de morts et de blessés sur les routes françaises, montre la nécessité de rester vigilant. Il est indispensable de continuer à prendre des mesures visant à faire évoluer le comportement des automobilistes. Pour autant, la suppression des panneaux signalant les radars automatiques fixes n'est pas envisagée. Le programme de déploiement pour l'année 2007 se poursuit donc dans des conditions de signalement inchangées. L'objectif du Gouvernement n'est pas d'augmenter le produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques, mais de faire baisser durablement la vitesse des automobilistes sur les routes et le nombre des victimes. La signalisation des radars contribue à la politique de prévention qui constitue un axe important de la politique de sécurité routière.

     

  • France : inflation (point 17/11/2007)

     

    France: l'inflation atteint 2% en octobre

     

    Lu dans la Tribune du 13 novembre 2007

     

     

    Selon l'Insee, les prix ont progressé de 0,2% sur un mois en octobre et de 2% sur un an. Selon l'indice IPCH, la hausse ressort respectivement à 0,3% et 2,1%.

     

    Les prix de détail ont augmenté de 0,2% sur un mois en octobre en France, leur hausse sur un an ressortant à 2%, selon des données publiées ce mardi par l'Institut national de la statistique (Insee). De son côté, l'indice des prix IPCH (qui permet une comparaison au niveau européen) affiche une hausse de 0,3% le mois dernier, sa progression s'établissant à 2,1% sur un an.

     

    Ces données recouvrent des évolutions contrastées. L'indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution a progressé de 0,3% après être resté stable en septembre. Son évolution sur un an est de 1,2% (+0,8% en octobre 2006).

     

    Au cours des trois derniers mois, les prix dans la grande distribution sont en hausse de 0,9% alors qu'ils étaient en baisse de 0,1% sur la même période un an auparavant. Les prix des produits de grande consommation sont en hausse de 0,6% dans les hypermarchés et de 0,1% dans les supermarchés. Sur un an, les prix de ces produits augmentent de 1,4% dans les hypermarchés et de 1% dans les supermarchés.

     

    L'indice des prix des produits de grande consommation dans les autres formes de vente est en hausse de 0,3% en octobre. Son évolution en glissement annuel est de 2,5%.

     

  • conciliateur de justice (nov. 2007)

    Saisir le conciliateur de justice   (Fiche pratique lue dans l’internaute magazine mars 2007)

     

    Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.

     

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  • distribution, commerce : projet de loi 31/10/2007

    Lu sur le site La Tribune (31/10/2007)

    Le gouvernement lance son projet de loi sur la distribution

    Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui concerne notamment la distribution mais aussi la banque et les télécoms, a reçu son point final ce mercredi en conseil des Ministres et doit être désormais examiné prochainement par le Parlement. Le projet prévoit en particulier la réforme de la Loi Galland dans la grande distribution, avec l'abaissement du seuil de revente à pertes.

    Le Conseil des Ministres, qui s'est tenu mercredi 31/10 exceptionnellement en Corse, a lancé le parcours législatif d'un des textes phares du gouvernement sur le pouvoir d'achat. Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui prévoit de réformer la distribution, mais aussi la banque et les télécoms, a reçu l'aval de Nicolas Sarkozy pour être présenté au Parlement le 21 novembre prochain.

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  • services à la personne et projet de loi de finances 2008 (01/11/2007)

    Services à la personne et loi de finance 2008: les employeurs risquent de perdre leurs exonérations

    (Article signé YM lu sur le site Agevillage le 30 octobre 2007)

    Le projet de loi de finances 2008 prévoit de réduire progressivement les exonérations de charge sociale des services d’aide à la personne (publics non fragiles) Les employeurs du secteur des services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.) ont dénoncé mercredi 24 octobre la menace qui pèse sur les exonérations de cotisations patronales existantes, qui pourraient être annulées dans le cadre du projet de loi de finances 2008.

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