domaine : donations, successions, patrimoine

Nue-propriété : droit de disposer d’un bien, de le vendre ou de le donner. Il forme avec l’usufruit le droit de propriété d’un bien.

Usufruit : droit d’utiliser un bien d’une autre personne et d’en percevoir les revenus.

Fondation (ou association reconnue d’utilité publique) : institution privée financée par des dons, des donations, ou des legs apportés par une ou plusieurs personnes (particuliers ou entreprises) afin de mener à bien une action sans but lucratif dans, principalement, les domaines culturel, scientifique ou de la bienfaisance. L’utilité publique est attribuée par l’Etat sur décret.

domaine : régimes matrimoniaux

Communauté universelle : tous les biens du couple acquis avant et pendant le mariage sont mis en commun, y compris en cas de donation ou d’héritage. L’existence de comptes séparés n’a plus d’intérêt. Chacun est responsable des actes de l’autre.

Communauté réduite aux acquêts : régime automatiquement appliqué si le couple se marie sans contrat. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chacun. Les biens acquis durant le mariage sont mis en commun. Chacun est responsable des actes de l’autre.

Séparation des biens : tous les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chacun, y compris en cas de donation ou d’héritage. Les actes de l’un n’engagent pas la responsabilité de l’autre.

Pacte de Solidarité Civile (pacs) : contrat d’union libre avec un cadre d’aide matérielle et mutuelle. Chacun est solidaire des actes de l’autre.

Lu dans la Tribune, le 19 octobre 2007 Energie Le pétrole a passé pour la première fois la barre des 90 dollars. Les cours du pétrole ont atteint le niveau record de 90,07 dollars le baril, déjà approché le 18 octobre dans les échanges électroniques avant de se replier sur des prises de bénéfices. Les cours du pétrole ont continué à progresser ce vendredi, soutenus par les craintes pesant sur le Moyen-Orient, notamment celles d'une intervention turque dans le nord de l'Irak comme vient de l'autoriser le parlement à Ankara. Ils ont atteint les 90,07 dollars le baril pour l'or noir de qualité américaine alors que le Brent de la mer du nord s'approchait lui de la barre historique des 85 dollars à 84,66. Ils ont ensuite reflué sur des prises de bénéfice. Jeudi soir à New York, le prix du pétrole avait déjà dépassé les 90 dollars dans les échanges électroniques, à 90,02. "La question n'est plus maintenant de savoir si le brut va passer la barre des 100 dollars, mais quand", selon Kevin Norrish, analyste chez Barclays Capital, cité par l'Agence France Presse (AFP). Des économistes ont récemment pronostiqué que le baril devrait atteindre ce niveau en 2008. Le pétrole ne valait que 30 dollars en 2003. Il avait ensuite atteint 50 dollars en 2004, 70 dollars en 2005 et la hausse s'est ensuite accélérée avec un cours à 80 dollars en septembre 2007.