Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203395.html

Question écrite n° 03395 de Mme Sophie Primas (sénateur des Yvelines)

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les revendications de l'Union territoriale des Retraités CFDT des Yvelines concernant la situation des retraités. En effet, cette organisation syndicale appelle à l'augmentation du pouvoir d'achat pour les retraités disposant de basses pensions et à la revalorisation des pensions de réversion.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1524

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131209811.html

Question écrite n° 09811 de M. Philippe Esnol (sénateur des Yvelines)

M. Philippe Esnol interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports et les populations victimes des nuisances aéroportuaires.

 
La taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) créée au 1er janvier 1993 par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (articles 16 à 20), a vu son dispositif modifié à compter du 1er janvier 2005 par la loi n° 2003-1312 du 30/12/2003 de finances rectificative pour 2003, qui l'a inséré dans le code général des impôts (art. 1609 quatervecies A). 

Dès son origine, la TNSA a été instituée pour financer, autour de l'aérodrome où se situe le fait générateur de la nuisance, des aides aux riverains en vue de l'isolation phonique des logements situés dans le plan de gêne sonore (PGS) de la plateforme – et donc directement concernés par l'activité aérienne, sous réserve que le permis de construire ait été délivré avant l'arrêté publiant ledit PGS. À l'époque, le nombre de logements éligibles était estimé à plus de 150 000.

Par un décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, le taux de la taxe a été porté de 80 % à 100 % du plafond réglementaire, pour une période devant s'achever le 31 décembre 2013.

Cette mesure très positive a suscité une progression sensible du nombre de dossiers d'aide déposés, traduisant le fait que, pour beaucoup de riverains exposés aux nuisances sonores des avions, le « reste à charge » était trop élevé lorsqu'il s'élevait à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Pour autant, il reste encore environ 100 000 logements à insonoriser autour des aérodromes concernés.

Sachant que la TNSA repose sur le principe « pollueur payeur », qu'elle ne met d'aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, il demande au Gouvernement de confirmer la pérennisation du taux de 100 %.

 
Sachant par ailleurs que l'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification de la circulation aérienne en région parisienne, concernant les grands aéroports franciliens de Paris Charles-de-Gaulle à Roissy, de Paris Orly et de Paris Le Bourget, a considérablement augmenté le volume des nuisances sonores et atmosphériques subies par toute une partie de la population francilienne située sous les nouvelles trajectoires d'approche, à l'instar des territoires de la Confluence dans les Yvelines et le Val-d'Oise, il lui demande si le Gouvernement entend, au nom de l'égalité de traitement des citoyens et des territoires, réviser les modalités de l'aide à l'insonorisation pour en faire bénéficier dans les mêmes conditions l'ensemble des populations touchées. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 p. 778

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note analytique de Mme Fella Nabli et de M. Michel Duée, de la division Conditions de vie des ménages, publiée le 7 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1498.html

Les jeunes bénéficient plus souvent de l’aide de leurs proches

Résumé

Pouvoir mobiliser l’aide de ses proches en cas de besoin est un élément important de la qualité de la vie. Une large majorité de personnes déclarent pouvoir être aidées par leurs proches qu’il s’agisse de transfert financier, d’aide matérielle ou de soutien moral. Mais ce recours est quand même un peu plus facile lorsque l’on jouit d’un niveau de vie élevé et que l’on n’a pas de problème de santé ; il l’est également quand on est jeune ou lorsqu’on dispose d’un large réseau social.

Au-delà de ces possibilités d’aide, 40 % des personnes ont effectivement reçu un soutien, financier, matériel ou moral au cours des douze derniers mois. Les jeunes sont ceux qui reçoivent effectivement le plus d’aide de leurs proches, qu’elle soit financière, matérielle ou morale. Les personnes modestes ont aussi été plus souvent aidées que les plus aisées. C’est vrai pour l’aide financière mais aussi pour le soutien moral.

Sommaire

·         Aides financières, matérielles ou morales : autant de soutiens apportés par les proches

·         Les plus aisés et les jeunes peuvent plus facilement mobiliser de l’aide en cas de besoin

·         La possibilité d’être aidé dépend aussi de l’importance de son réseau social

·         La moitié des personnes les plus modestes reçoit effectivement de l’aide

·         L’aide des proches bénéficie surtout aux jeunes

·         Les femmes reçoivent plus de soutien moral que les hommes

Encadrés

·         Qualité de la vie et possibilité d’obtenir de l’aide de ses proches

·         Évolution de la fréquence des contacts avec les proches entre 2006 et 2011

Les femmes reçoivent plus de soutien moral que les hommes

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note analytique de Mme Fella Nabli et de M. Michel Duée, de la division Conditions de vie des ménages, publiée le 7 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1498.html

Les jeunes bénéficient plus souvent de l’aide de leurs proches

Résumé

Pouvoir mobiliser l’aide de ses proches en cas de besoin est un élément important de la qualité de la vie. Une large majorité de personnes déclarent pouvoir être aidées par leurs proches qu’il s’agisse de transfert financier, d’aide matérielle ou de soutien moral. Mais ce recours est quand même un peu plus facile lorsque l’on jouit d’un niveau de vie élevé et que l’on n’a pas de problème de santé ; il l’est également quand on est jeune ou lorsqu’on dispose d’un large réseau social.

Au-delà de ces possibilités d’aide, 40 % des personnes ont effectivement reçu un soutien, financier, matériel ou moral au cours des douze derniers mois. Les jeunes sont ceux qui reçoivent effectivement le plus d’aide de leurs proches, qu’elle soit financière, matérielle ou morale. Les personnes modestes ont aussi été plus souvent aidées que les plus aisées. C’est vrai pour l’aide financière mais aussi pour le soutien moral.

Sommaire

·         Aides financières, matérielles ou morales : autant de soutiens apportés par les proches

·         Les plus aisés et les jeunes peuvent plus facilement mobiliser de l’aide en cas de besoin

·         La possibilité d’être aidé dépend aussi de l’importance de son réseau social

·         La moitié des personnes les plus modestes reçoit effectivement de l’aide

·         L’aide des proches bénéficie surtout aux jeunes

·         Les femmes reçoivent plus de soutien moral que les hommes

Encadrés

·         Qualité de la vie et possibilité d’obtenir de l’aide de ses proches

·         Évolution de la fréquence des contacts avec les proches entre 2006 et 2011

La moitié des personnes les plus modestes reçoit effectivement de l’aide

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note analytique de Mme Fella Nabli et de M. Michel Duée, de la division Conditions de vie des ménages, publiée le 7 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1498.html

Les jeunes bénéficient plus souvent de l’aide de leurs proches

Résumé

Pouvoir mobiliser l’aide de ses proches en cas de besoin est un élément important de la qualité de la vie. Une large majorité de personnes déclarent pouvoir être aidées par leurs proches qu’il s’agisse de transfert financier, d’aide matérielle ou de soutien moral. Mais ce recours est quand même un peu plus facile lorsque l’on jouit d’un niveau de vie élevé et que l’on n’a pas de problème de santé ; il l’est également quand on est jeune ou lorsqu’on dispose d’un large réseau social.

Au-delà de ces possibilités d’aide, 40 % des personnes ont effectivement reçu un soutien, financier, matériel ou moral au cours des douze derniers mois. Les jeunes sont ceux qui reçoivent effectivement le plus d’aide de leurs proches, qu’elle soit financière, matérielle ou morale. Les personnes modestes ont aussi été plus souvent aidées que les plus aisées. C’est vrai pour l’aide financière mais aussi pour le soutien moral.

Sommaire

·         Aides financières, matérielles ou morales : autant de soutiens apportés par les proches

·         Les plus aisés et les jeunes peuvent plus facilement mobiliser de l’aide en cas de besoin

·         La possibilité d’être aidé dépend aussi de l’importance de son réseau social

·         La moitié des personnes les plus modestes reçoit effectivement de l’aide

·         L’aide des proches bénéficie surtout aux jeunes

·         Les femmes reçoivent plus de soutien moral que les hommes

Encadrés

·         Qualité de la vie et possibilité d’obtenir de l’aide de ses proches

·         Évolution de la fréquence des contacts avec les proches entre 2006 et 2011

 Publication

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902109.html

Question écrite n° 02109 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret) 

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'attribution des aides du Fonds Unifié Logement (FUL) permettant aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle d'avoir accès au tarif de première nécessité (TPN) en cas de factures d'énergie impayées.

De nombreuses familles en difficulté ont souscrit des contrats d'énergie avec des fournisseurs concurrents d'EDF. Or, malgré leur éligibilité au TPN, ces personnes ne peuvent pas en bénéficier du fait de l'absence de convention entre le Conseil général dont elles relèvent et la société qui leur fournit l'énergie. Ces Conseils généraux sont en effet confrontés au refus opposé par les fournisseurs concurrents d'EDF de signer une telle convention. Il serait incompréhensible et injuste que les personnes abonnées à des opérateurs concurrents ne puissent pas bénéficier, par rapport à l'attribution des aides du FUL, des mêmes droits que les abonnés à EDF.

Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre, et dans quels délais, pour que tous les abonnés à une société de distribution d'électricité, quelle qu'elle soit, puissent bénéficier de ces aides.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 p. 224

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