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Modifié le 18 avril 2024
Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.
05/04/2024
Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Ces changements bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires. Détails.
Réforme du PTZ : entrée en vigueur à partir du 1er avril 2024
Note publiée le 9 avril 2024
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.
SOMMAIRE
Changements en avril 2024
Publié le 04 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
SOCIAL – SANTÉ
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024
Question de la semaine : quelles aides pour l’installation d’une pompe à chaleur ?
(Publié le 27 février 2024)
Il existe plusieurs dispositifs pour aider les propriétaires à s'équiper d’une pompe à chaleur (PAC). Cette fiche fait le point sur les aides financières et fiscales et les contacts utiles.
Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2023
8 Février 2024
En 2023, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 8 % par rapport à 2022 auprès des commissions de surendettement de la Banque de France : 121 617 dossiers ont été déposés au cours de l’année.
Le niveau des dépôts de 2023 reste néanmoins inférieur de 15 % à celui de 2019, année de référence (en période de prépandémie).
Sur les dix dernières années, les dépôts ont reculé de 6 % par an en moyenne, soit une baisse de 50 % depuis 2014. Cette tendance de long terme paraît relever plus particulièrement d’un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation, de la baisse du chômage sur cette période et d’un traitement plus efficace des dossiers.
En 2023, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés s’élève à 4,2 milliards d’euros, montant stable sur un an, mais en recul de 27% par rapport à 2019.