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alcool - Page 4

  • Bieres : hausse des droits d’accises (19 04 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002543.html

     

    Question écrite n° 02543 de M. Jean-Marie Bockel (sénateur UCR du Haut-Rhin)

    Monsieur Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'augmentation des droits d'accises sur la bière.

    En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une augmentation du droit d'accise sur la bière, qui aura des conséquences néfastes à l'encontre de la filière brassicole française. Ce secteur fortement contributeur tant par les recettes fiscales et sociales générées directement, qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés-hôtels-restaurants ne pourrait supporter une augmentation de droits d'accises, au-delà de l'indexation annuelle sur l'inflation déjà appliquée. Cette augmentation toucherait non seulement les brasseurs, mais l'ensemble de la filière des agriculteurs aux distributeurs.

    Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de préserver la production brassicole française et ainsi permettre aux brasseurs de maintenir leurs engagements tant à l'égard de la filière, que de l'environnement et de la politique de santé.

    Réponse du Ministère chargé du Budget publiée le 14 février sur le JO Sénat p. 511

     

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  • Adolescents : alcool, tabac, stupéfiants (08 04 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801421.html

    Question écrite n° 01421 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

    M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'usage d'alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents. 
    Menée dans 41 pays sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'enquête HBSC (Health behaviour in school-aged children) concerne des élèves de 11, 13 et 15 ans. 
    Elle permet de décrire et d'étudier les contextes de l'ensemble de leurs comportements de santé, dont leurs consommations éventuelles de produits psychoactifs. En France, cette enquête est coordonnée par le service médical du rectorat de Toulouse sous la responsabilité des docteurs Godeau et Navarro ; elle est réalisée avec la collaboration et le soutien de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Les résultats 2010 en France métropolitaine portent sur plus de 11 500 élèves scolarisés du CM2 à la classe de seconde.

    Les premières données présentées concernent les usages de produits psychoactifs (alcool, tabac et cannabis) chez les collégiens et leurs évolutions depuis 2006. L'ensemble de ces résultats sont détaillés dans un numéro de la publication Tendances de l'OFDT, paru fin avril 2012.

    Il est à noter que les niveaux d'expérimentation d'alcool sont élevés dès l'âge de 11 ans : près de 6 élèves sur 10 sont concernés (57,7 %), ces niveaux augmentent à 13 ans (71,7 %) et 15 ans (85,8 %).

    Légèrement en hausse parmi les 15 ans, les expérimentations d'alcool sont, sinon, stables depuis 2006. Les premières ivresses, également stables, concernent 5,8 % des 11 ans, 13,6 % des 13 ans et 38,1 % des 15 ans. L'usage régulier d'alcool est déclaré en 2010, comme en 2006, par 8,5 % des adolescents de 15 ans.

    Pour ce qui est du tabac, l'expérimentation concerne 8,8 % des élèves de 11 ans. À 13 ans, un quart d'entre eux sont concernés (25,4 %) et plus de la moitié à 15 ans (55,5 %). Ces niveaux ont baissé pour les jeunes de 13 ans par rapport à 2006 (ils étaient de 29,3 %) mais sont stables pour les autres âges. L'usage quotidien concerne 18,9 % des jeunes de 15 ans, sans évolution significative depuis 2006.

    Enfin, pour le cannabis, quasi nulle à 11 ans (0,8 %), l'expérimentation concerne 6,4 % des jeunes de 13 ans et 28 % de ceux de 15 ans. Un peu moins de 3 % de ces adolescents de 15 ans déclarent des usages réguliers de cannabis, sans qu'on note d'évolution significative par rapport à 2006. 
    Au total, les résultats de l'enquête HBSC font apparaître la précocité et la prédominance de l'alcool dans les usages des plus jeunes. Une analyse non plus par âge mais par classe (de la 6ème à la 3ème) montre combien la diffusion des produits se développe pendant les « années collège ». 
    Ce constat s'observe pour le tabac, les ivresses et, dans une moindre mesure, le cannabis. Les hausses sont particulièrement sensibles à partir des niveaux de 4ème et de 3ème. 
    Ainsi, 12,7 % des élèves de 6ème ont expérimenté le tabac et 51,8 % l'ont fait à la fin du collège. 
    Pendant la période, l'usage dans la vie a donc quadruplé. Les usages quotidiens passent pour leur part de 1,0 % parmi les élèves de 6ème à 15,6 % parmi ceux de 3ème.

    L'ivresse dans la vie concerne 6,8 % des élèves de 6ème et 17,2 % de ceux de 4ème. Cette expérimentation double quasiment en 3ème pour atteindre 34,0 %. 
    Pour le cannabis, les niveaux d'expérimentation inférieurs à 4 % en 6ème et 5ème, passent à 11,4 % en 4ème. Ils doublent en 3ème (23,9 %).

    Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ces fléaux

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - p. 962


     

    Dans le cadre du plan «santé des jeunes» lancé en février 2008, la mission confiée aux consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage avait été élargie à la prise en charge des alcoolisations intenses.

     

    Dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, le ministère a élaboré un guide intitulé « prévention des conduites addictives et animation » à l'usage des organismes de formation au diplôme d'État non professionnel de l'animation BAFA et BAFAD, disponible en ligne sur :  http ://www. jeunes. gouv. fr/guide-prevention-des-conduites.html

     

    Ce travail de lutte contre les addictions est décliné par des associations de jeunesse et d'éducation populaire qui sont soutenues, par le ministère, dans le cadre de conventions d'objectifs. Par ailleurs, les points accueil écoute jeunes (PAEJ) et les espaces santé jeunes (ESJ) proposent un accompagnement adapté et des moments d'échange privilégiés qui permettent aux jeunes de faire le point sur les dangers de la consommation des différents produits (tabac, alcool, drogues).

     

    L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) apporte, quant à lui, un soutien important aux jeunes et à leurs parents par le biais de services d'écoute téléphonique dédiés, tels qu'«Adalis» ou «Fil Santé jeunes», et de sites internet interactifs. Ces modes d'information se modernisent aujourd'hui pour être accessibles sur les smartphones via les réseaux sociaux et les applications.

     

    Enfin, deux projets portés par le réseau Information jeunesse pour la lutte contre l'usage des drogues ont été retenus en 2012 pour un financement sur le fonds de concours de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) avec l'objectif d'amener les jeunes à être acteurs de leur santé. Cet effort de prévention sera poursuivi au vu des résultats de l'enquête européenne « Health behaviour in school-aged children » (HBSC) 2010, qui met en évidence la nécessité de poursuivre les politiques de prévention afin d'inverser les tendances en matière de consommation et de drogues.

     

    Le ministère de la jeunesse renforcera son action en proposant des mesures adaptées dans le futur plan de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2013-2015, au regard des enseignements tirés par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ).

     

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  • Éthylotests obligatoires : déchets (26 12 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901739.html


    Question écrite n° 01739 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

    M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, depuis le 1er juillet, les éthylotests à bord des véhicules sont devenus obligatoires.

    Or, se pose la question des modalités de gestion en fin de vie de ces équipements, dès lors que les éthylotests à usage unique contiennent du chrome VI ou chrome hexavalent, substance chimique nocive pour l'environnement et la santé humaine, car cancérigène, mutagène et reprotoxique.

    Il lui fait remarquer que les jeter à la poubelle, comme semblent le préconiser les fabricants, ne constitue pas la meilleure des solutions, dès lors qu'il s'agit de quelque 60 millions d'éthylotests mis sur le marché.

    Ainsi peut-on craindre, d'une part, les conséquences d'une mise en décharge de ces équipements pour les eaux superficielles et souterraines ou, d'autre part, la pollution de l'air, dans le cas où ils seraient incinérés.

    Il lui demande de lui faire part de sa réflexion sur le problème ainsi posé et les solutions envisagées pour assurer de meilleure manière la gestion en fin de vie de ces éthylotests.

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2671  

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  • Éthylotest obligatoire (25 06 2012)

    Extraits d’un article de Mme Angélique Négroni publié le 2 mars 2012 sur le site du Figaro (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Figaro)

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/03/02/01016-20120302ARTFIG00538-ethylotest-obligatoire-le-mode-d-emploi.php.html

    À compter du 1er juillet, automobilistes et usagers des deux-roues devront obligatoirement avoir un éthylotest avec eux…/… le défaut de possession sera sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er novembre 2012.

    L'usager de la route peut recourir aussi bien à l'éthylotest chimique - traditionnellement appelé le ballon et à usage unique (1,5 €) - ou à l'éthylotest électronique (2 ans pour 100 à 200€)…./… La seule obligation faite à l'usager est d'acheter un produit certifié «NF»…./…

    Après une consommation d'alcool, il est impératif de patienter entre 30 minutes environ avant d'utiliser l'éthylotest. Un temps nécessaire pour que l'alcool passe dans le sang…./…

    D'après les services de la Sécurité routière, si le taux légal (0,5 g par litre de sang) avait été respecté par tous, 1150 vies auraient été sauvées en 2010.

  • Alcoolisation foetale (29 07 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116781.html

    Question écrite n° 16781 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

    Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le nombre de nouveaux-nés ayant été exposés à l'alcool durant leur gestation. En effet, une récente étude de l'Inserm souligne qu'un nouveau-né français sur cent est exposé à l'alcool même s'ils ne sont pas tous frappés du syndrome d'alcoolisation fœtale, première cause de retard mental en France qui touche 1 à 3 naissances pour 1 000. Ainsi, on détecte chez de nombreux enfants dont la mère a consommé de l'alcool enceinte des problèmes d'hyperactivité, des déficits d'attention ou des troubles du comportement à l'âge où ils vont à l'école.
    Alors qu'un seul verre ingurgité pendant la grossesse peut provoquer des malformations sur le bébé, elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre afin de renforcer la communication sur ce problème, que ce soit par la formation des gynécologues à la prévention ou par la communication auprès du grand public.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 p. 1597

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  • alcoomètre (29 05 2010)

    Alcoomètre : Aider les Français à savoir où ils en sont avec l’alcool

    Quand boire de l’alcool est associé à des moments agréables et fait partie de nos habitudes de vie, il est difficile d’imaginer que notre consommation peut comporter des risques pour notre santé. 
    Pourtant en France environ 37 000 décès chaque année sont dus à l’alcool qui est la deuxième cause de mortalité évitable. Contrairement à ce que l’on pourrait croire la plus grosse part de cette mortalité n’est pas liée aux accidents de la route sous l’emprise de l’alcool (environ 2200 morts par an), mais à des maladies liées à des consommations régulières et excessives d’alcool : cancers, maladies cardiovasculaires et digestives, troubles psychiques (anxiété, dépression). Ces maladies sont loin de ne concerner que les personnes dépendantes. Les  problèmes de santé liés à l’alcool concernent aussi des personnes qui maîtrisent leur consommation d’alcool, et tout à fait intégrées socialement.

    Un Alcoomètre pour évaluer sa consommation d’alcool et se fixer des objectifs de réduction

    Afin que chacun puisse faire le point sur sa consommation d’alcool et la réduire s’il le souhaite, l’INPES a conçu un programme,  l’alcoomètre,  hébergé sur le site www.alcoolinfoservice.fr

    L’alcoomètre se compose de 2 parties :

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