Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html

Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur socialiste du Val-de-Marne)

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).

Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.

C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html

Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur du Val-de-Marne)

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).

Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.

C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121304QE.htm

Question n° 121304 de M. Denis Jacquat (député UMP de Moselle)

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011.

Pour mieux connaître et réguler les dépenses d'ALD (affections de longue durée) dans la prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale, la Cour des comptes suggère d'établir de manière méthodologiquement solide la réalité du coût du dispositif en ville comme à l'hôpital et de sa progression tendancielle.

Aussi, elle propose de poursuivre la révision de la liste des ALD, et d'examiner la faisabilité technique de l'association, conformément aux textes existants, d'un critère de coût aux critères médicaux pour l'admission dans le dispositif.

Enfin, la Cour des comptes préconise de veiller à l'application stricte et harmonisée par les médecins conseils de l'assurance maladie des diverses dispositions et recommandations relatives à l'admission et à la sortie du dispositif.

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 08/05/2012 p. 3697

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Notes publiées le 15 mai 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1247611/promouvoir-les-parcours-de-soins-personnalises-pour-les-malades-chroniques.html

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-05/quest-rep_parcours_de_soins.pdf

NDLR : nous proposons du 17 au 19 mai 2012 la publication découpée en 3 volets (Synthèse/ Questions-réponses générales/Questions-réponses par pathologie) des récents travaux de la Haute Autorité de Santé sur le parcours de soins dans 4 maladies chroniques : BPCO, maladie rénale chronique, maladie de Parkinson et insuffisance cardiaque

Synthèse (17 mai 2012)

Questions-Réponses : Généralités (18 mai 2012)

Questions-Réponses par pathologie (19 mai 2012)

QUESTIONS PAR PATHOLOGIE

BRONCHO-PNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE (BPCO)

1. Quelques données sur la BPCO

· La BPCO est une maladie respiratoire chronique définie par une obstruction permanente et progressive des voies aériennes.

· Les données épidémiologiques sont peu nombreuses : la prévalence est difficile à estimer en raison du sous-diagnostic et de la difficulté à réaliser des épreuves fonctionnelles respiratoires dans le cadre d’études épidémiologiques. Elle est estimée à 7,5% dans une population de plus de 40 ans ; l’incidence semble se stabiliser chez l’homme et augmenter chez la femme.

· En 2006, les taux bruts de mortalité par BPCO étaient de 41/100 000 chez les hommes et 17/100 000 chez les femmes âgées de 45 ans et plus.

· En 2009, 333 000 personnes étaient en ALD pour insuffisance respiratoire chronique sévère dont 47 700 pour une bronchite chronique sans précision. Ces chiffres ne reflètent pas la prévalence de la BPCO notamment en raison d’un champ limité aux stades sévères, d’une déclaration ne précisant parfois pas la cause de l’insuffisance respiratoire.

2. Principaux points critiques du parcours de soins de la bronchite chronique obstructive

· Le sous-diagnostic de la BPCO : il est essentiel de penser à la BPCO chez des personnes présentant des troubles fonctionnels et/ou cliniques associés à des facteurs de risque tels que le tabagisme, la prise de cannabis ou une exposition professionnelle et de prescrire une spirométrie.

· La nécessité impérative d’obtenir un sevrage tabagique et ce quel que soit le stade d’évolution de la maladie.

· L’efficacité de la réhabilitation respiratoire qui associe en particulier réentrainement à l’exercice et éducation thérapeutique dès la présence d’une incapacité.

MALADIE DE PARKINSON

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Notes publiées le 15 mai 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1247611/promouvoir-les-parcours-de-soins-personnalises-pour-les-malades-chroniques.html

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-05/quest-rep_parcours_de_soins.pdf

NDLR : nous proposons du 17 au 19 mai 2012 la publication découpée en 3 volets (Synthèse/ Questions-réponses générales/Questions-réponses par pathologie) des récents travaux de la HAS sur le parcours de soins dans 4 maladies chroniques : BPCO, maladie rénale chronique, maladie de Parkinson et insuffisance cardiaque

Synthèse (17 mai 2012)

Questions-Réponses : Généralités (18 mai 2012)

Questions-Réponses par pathologie (19 mai 2012)

Parcours de soins : Questions / Réponses  : GENERALITES

Q1. Qu'entend-on par parcours de soins ?

L’amélioration de la qualité de la prise en charge clinique et thérapeutique et de l’accompagnement des malades atteints de maladies chroniques passe d’abord par de bonnes pratiques professionnelles, mais doit également s’appuyer sur la promotion de parcours de soins qui comprennent, pour le patient, le juste enchaînement et au bon moment de ces différentes compétences professionnelles liées directement ou indirectement aux soins : consultations, actes techniques ou biologiques, traitements médicamenteux et non médicamenteux, prise en charge des épisodes aigus (décompensation, exacerbation), autres prises en charge (médico-sociales notamment, mais aussi sociales)…

La démarche consiste à développer une meilleure coordination des interventions professionnelles, fondées sur de bonnes pratiques, lors des phases aiguës de la maladie comme lors de l’accompagnement global du patient sur le long terme.

Cette notion de parcours de soins permet ainsi de s’appuyer sur les bonnes pratiques de chaque professionnel mais aussi de développer les actions d’anticipation, de coordination et d’échanges d’informations entre tous les acteurs impliqués.

Sachant que la nécessité d’une telle coordination de qualité augmente avec le nombre des professionnels concernés qui varie selon la complexité de la situation et la poly-pathologie.

La démarche permet au final une meilleure intégration des différentes dimensions de la qualité des soins : pertinence, sécurité, efficacité clinique mais aussi accessibilité, continuité et « point de vue du patient ».

Q2. Que propose la HAS aujourd’hui ?

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