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bénévolat

  • Réserve territoriale citoyenne (25 09 2024)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1e mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17183?xtor=EPR-100.html

    Une réserve territoriale citoyenne, pour donner du temps à sa commune

    Publié le 01 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

    Vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune ? Pour vous accompagner dans cette démarche, le Gouvernement lance une réserve territoriale citoyenne. Sa création résulte de la consultation publique mise en place en novembre 2023 sur la plateforme Agora. Service-Public.fr vous en dit plus sur ce nouveau dispositif d'engagement citoyen.

    Le 29 février 2024, la ministre chargée des Collectivités locales a annoncé la création de la réserve territoriale citoyenne, en partenariat avec la plateforme de solidarité citoyenne

    L'Heure Civique.

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  • Associations : formation des bénévoles (21 07 2020)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 14 juillet 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27979QE.htm

     

    Question N° 27979 de Mme Catherine Osson (députée du Nord)

    Mme Catherine Osson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de structurer et organiser des moyens publics pour renforcer la formation des bénévoles des associations. En effet, dans le tissu associatif, il y a du dévouement, de l'engagement, du militantisme social et humain considérable, mais ces compétences du cœur, consubstantielles de l'engagement associatif, nécessaires, ne sont pas toujours suffisantes pour parvenir à une gestion optimale de l'association.

    Quand il s'agit d'un budget consistant, d'une association qui emploie des salariés, quand une large part des ressources provient des politiques contractuelles d'État ou territorialisées, gérer une association devient une tâche lourde et complexe : les bénévoles exerçant des fonctions dirigeantes ont de réelles responsabilités juridiques, financières, sociales et civiles, et endossent des fonctions qui leur font mettre en œuvre une technicité et des compétences précises. En termes de responsabilité, individuelle ou collective, les enjeux sont importants.

    Aussi, sans aller jusqu'à la professionnalisation des bénévoles (ce qui serait antinomique même de l'idée d'association et de l'engagement bénévole), dans cette période où l'existence et le développement du tissu associatif est un enjeu politique majeur pour les quartiers et les villes de demain, ne serait-il pas opportun de lancer un grand programme d'accès des bénévoles à des formations ? Cela faciliterait et donc conforterait leur action, et constituerait une juste reconnaissance des pouvoirs publics pour ces femmes et hommes dévoués. Ainsi, le « Compte-engagement citoyen » (créé dans le compte personnel d'activité pour recenser les activités et valoriser les compétences acquises dans le bénévolat) pourrait-il être un outil pour mobiliser des financements publics dédiés à la formation des bénévoles. C'est l'une des préconisations du « Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations » qu'a publié KPMG.

    Elle demande au Gouvernement s'il peut porter un tel projet, qui pourrait consister à organiser une mobilisation cohérente des financements de l'État, des régions et des organismes financeurs de formation (tels les OPCA, organismes paritaires collecteurs agréés) pour la mise en place d'ingénierie de la formation et surtout de formations prioritaires, et adaptées aux besoins des bénévoles associatifs. Beaucoup de ces bénévoles sont remarquables dans leur engagement, mais mieux formés et plus soutenus ils auront davantage de force pour faire durer leur engagement.

    Réponse du Ministère chargé de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, publiée au JO le 14/07/2020 p. 4896

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  • Devenir bénévole (21 09 2017)

    Nous proposons cette fiche pratique publiée le 12 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11970?xtor=EPR-100.html

    Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ?

    Publié le 12 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez du temps libre et souhaitez vous engager auprès d'une association ? Retrouvez sur Service-public.fr et dans le guide du bénévole les informations utiles avant de choisir votre association.

    Un bénévole est une personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial.

    Le bénévolat est ouvert à tous, quel que soit l'âge ou le niveau de qualification, que l'on soit en activité ou sans emploi.

    Il se caractérise par l'absence de tout lien de subordination juridique. Le bénévole est libre de mettre un terme à son engagement à tout moment sans procédure particulière. Il doit cependant respecter les statuts de l'association auprès de laquelle il se porte volontaire.

    Le bénévole ne reçoit aucune rémunération (ni en espèces, ni sous forme d'avantages en nature). Toutefois, lorsqu'il engage des frais pour le compte d'une association, celle-ci peut les lui rembourser sur justificatifs.

    Plusieurs congés sont prévus à destination des bénévoles :

    • le congé de solidarité internationale ouvert, sous certaines conditions, aux salariés participant à une mission à l'étranger pour le compte d'une association à but humanitaire ;
    • le congé de représentation ouvert, sous certaines conditions, aux salariés et agents publics représentants d'association pour participer à des instances consultatives auxquelles leur association prend part ;
    • le congé sabbatique ou la disponibilité pour convenances personnelles ouverts, sous certaines conditions, respectivement aux salariés et aux fonctionnaires qui souhaitent mener un projet personnel.

    À l'occasion de la rentrée de septembre, des forums des associations ont généralement lieu dans les communes, c'est l'occasion de prendre contact avec elles. Les associations qui disposent d'un site internet font connaître leur besoin et diffusent leurs offres de mission. Il existe également des sites internet qui recensent des offres de mission par domaines d'activités.

      À noter :

    Vous pouvez aussi choisir de vous engager en tant que volontaire associatif mais vous serez alors soumis à un contrat avec l'association pour laquelle vous vous engagez et vous percevrez une indemnité variable selon le temps consacré à votre mission.

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

    Sénat

    Ministère chargé de la vie associative

  • Activités périscolaires : bénévoles (03 04 2017)

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018087.html

    Question écrite n° 18087 de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d’Eure-et-Loir)

    Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des bénévoles organisant des activités périscolaires dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP). En effet, les collectivités font souvent appel aux associations locales ou à des particuliers volontaires susceptibles de proposer des activités pendant les TAP.

     

    Or, encadrer un groupe d'enfants ne s'improvise pas ; des compétences semblent indispensables. De plus, dans le cas de bénévoles, se pose le problème des responsabilités. Elle lui demande si un particulier doit avoir une assurance spécifique pour ces activités ou si l'assurance de la collectivité suffit. Elle souhaiterait donc connaître précisément, d'une part les qualifications nécessaires requises pour organiser ces activités et, d'autre part, les limites des responsabilités de chacun lors de ces activités.

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 926

     

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  • Associations : bénévolat et emploi (30 05 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114417.html

    Question écrite n° 14417 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le développement du bénévolat et du mouvement associatif. 

    Il lui rappelle, à cet effet, la place des associations dans la vie économique et sociale de notre pays : 1,3 million d'associations et seize millions de bénévoles. Il lui précise que le secteur associatif gère un budget total de plus de 84 milliards d'euros et offre près de deux millions d'emplois, soit 10 % des emplois du secteur privé.

     

    Il lui fait donc remarquer qu'un tel secteur, particulièrement nécessaire à notre société, par les valeurs qu'il porte et si utile à notre économie, ne peut se maintenir et se développer que grâce aux très nombreux bénévoles qui lui apportent leur soutien.

     
    Il lui rappelle, dès lors, qu'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale propose un certain nombre de recommandations dont, notamment, plusieurs d'entre-elles, visent à soutenir l'emploi et le bénévolat.

     
    Ainsi, est-il proposé, notamment de créer, un congé pour l'exercice de responsabilités associatives, pour les bénévoles participant aux instances dirigeantes d'associations d'intérêt général, d'assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour les mineurs de quinze ans, d'inciter les jeunes à s'engager auprès d'associations dès l'école et tout au long de leur parcours scolaire et universitaire, de poursuivre la montée en charge du service civique pour atteindre l'objectif de 100 000 jeunes volontaires dès 2017.

     
    Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions, particulièrement pertinentes et de nature à maintenir et renforcer le mouvement associatif. 

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2241

     

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  • bénévolat sur Pau et Béarn (13 11 2012)

    Bénévolat sur Pau et Béarn

    Nous relayons volontiers ces appels à bénévolat dirigés vers des retraités de la région paloise

    1)  Course La Féminine à Pau (dimanche 18 novembre 2012)

    2)    Banque Alimentaire du Béarn-Soule (23 novembre et jours suivants)

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