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Vérifié le 25 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Publié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions prévues en juin 2022.
Publié le 26 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Rappel des vaccinations obligatoires, vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte recommandée à partir du 2e trimestre de grossesse, vaccination contre les infections invasives à méningocoques B recommandée pour tous les nourrissons dès l'âge de 2 mois et avant l'âge de 2 ans, nouvelles recommandations pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2022 vient d'être mis à jour par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Publié le 14 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2022 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? L'article L 3133-1 du Code du travail fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Calendrier des jours fériés en 202
Le passage à l'heure d'été a lieu le dimanche 27 mars 2022 à 2 heures du matin (il faudra alors ajouter 60 minutes à l'heure légale, il sera donc 3 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France métropolitaine depuis 1976. Dernière modification : 21 mars 2022
Outre-mer, le changement d'heure ne s'applique pas (sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Ces territoires français ont un temps légal défini par un décret de mars 2017.
Depuis quand le changement d’heure a-t-il été instauré en France ?
Publié le 18 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Vous avez payé une taxe d'habitation en 2021 ? Votre situation fiscale a changé ? Vous souhaitez savoir si vous devrez payer une taxe d'habitation en 2022 ? Quelle que soit votre situation, le simulateur mis à votre disposition par le site impots.gouv.fr vous permet de déterminer si vous allez bénéficier d'une suppression ou d'un allègement de votre taxe d'habitation en 2022.