Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 novembre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15292?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en novembre 2021

Publié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1^e  ministre)

Travail

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 septembre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15191?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en octobre 2021

Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, prévention du suicide, carte vitale dématérialisée, application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles, fin du port du masque dans certaines écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves, voyages au Royaume-Uni, Britanniques en France, changement d'heure... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2021.

Travail

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juin 2021 sur le site Service-public l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15001?xtor=EPR-100.html

Ce qui change au 1er juillet 2021

Publié le 30 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, chômage partiel, allocations d'assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, mise en place du certificat sanitaire européen, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov', tarif du gaz, encadrement des loyers à Paris, loyers de 48, bonus écologique et prime la conversion, vente d'éthylotests, taux d'intérêt légal... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à compter du 1^er juillet 2021.

Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 février 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14626?xtor=EPR-100.html

Ce qui change au 1er février 2021

Publié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les étudiants, prolongation des tickets restaurant... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2021.

Autoroutes

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,30 % à 0,65 % en moyenne à partir du 1^er février 2021. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,44 % sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier.

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021

Circulation inter-files des deux-roues

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 décembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14551?xtor=EPR-100.html

Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques

Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. « www.brexit.gouv.fr » est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 janvier 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/mesures-fiscales-2021.html

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2021 ?

La loi de finances pour 2021 institue une série de modifications fiscales intéressant particuliers et entreprises. Voici une présentation des 15 principales mesures applicables.

Zoom : les mesures fiscales liées à la crise de Covid-19

La loi de finances pour 2021 a introduit des mesures temporaires pour faire face à la crise sanitaire, en particulier aux articles suivants :

• Article 20 : les bailleurs bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % des loyers abandonnés en novembre 2020 au profit d'entreprises touchées par la crise
• Article 31 et article 32 : les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs des entreprises sont neutralisées, afin d’étaler l’imposition sur cinq ou quinze ans
• Article 33 : le dispositif d’étalement de la plus-value de cession d’un immeuble dans le cadre d’une opération de cession-bail est rétabli entre le 28 septembre 2020 et le 31décembre 2022
• Article 46 : les vaccins contre la covid-19 et les tests bénéficient du taux de TVA à 0 %

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart au 1er janvier 2021. En voici une présentation non exhaustive.

Baisse des impôts de production (article 8, article 29 et article 42)

Lire la suite