Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juin 2021 sur le site Service-public l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15001?xtor=EPR-100.html

Ce qui change au 1er juillet 2021

Publié le 30 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, chômage partiel, allocations d'assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, mise en place du certificat sanitaire européen, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov', tarif du gaz, encadrement des loyers à Paris, loyers de 48, bonus écologique et prime la conversion, vente d'éthylotests, taux d'intérêt légal... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à compter du 1^er juillet 2021.

Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 février 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14626?xtor=EPR-100.html

Ce qui change au 1er février 2021

Publié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les étudiants, prolongation des tickets restaurant... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2021.

Autoroutes

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,30 % à 0,65 % en moyenne à partir du 1^er février 2021. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,44 % sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier.

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021

Circulation inter-files des deux-roues

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 décembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14551?xtor=EPR-100.html

Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques

Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. « www.brexit.gouv.fr » est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 janvier 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/mesures-fiscales-2021.html

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2021 ?

La loi de finances pour 2021 institue une série de modifications fiscales intéressant particuliers et entreprises. Voici une présentation des 15 principales mesures applicables.

Zoom : les mesures fiscales liées à la crise de Covid-19

La loi de finances pour 2021 a introduit des mesures temporaires pour faire face à la crise sanitaire, en particulier aux articles suivants :

• Article 20 : les bailleurs bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % des loyers abandonnés en novembre 2020 au profit d'entreprises touchées par la crise
• Article 31 et article 32 : les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs des entreprises sont neutralisées, afin d’étaler l’imposition sur cinq ou quinze ans
• Article 33 : le dispositif d’étalement de la plus-value de cession d’un immeuble dans le cadre d’une opération de cession-bail est rétabli entre le 28 septembre 2020 et le 31décembre 2022
• Article 46 : les vaccins contre la covid-19 et les tests bénéficient du taux de TVA à 0 %

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart au 1er janvier 2021. En voici une présentation non exhaustive.

Baisse des impôts de production (article 8, article 29 et article 42)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 décembre 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14542?xtor=EPR-100.html

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures

Publié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), bénéfice du tiers payant pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG)... Service-Public.fr fait le point sur les principales mesures qui concernent les particuliers de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) parue au Journal officiel le 15 décembre 2020.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place de mesures exceptionnelles pour amortir les conséquences de la crise sanitaire et vient consolider la modernisation de protection sociale.

Parmi ces mesures :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 décembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14552?xtor=EPR-100.html

Ce qui change au 1er janvier 2021

Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Smic, prime de précarité, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d'habitation, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, bonus écologique et prime à la conversion, marquage des vélos, réforme des aides au logement, aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', Brexit... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1^er janvier 2021.

Travail : Smic, agents contractuels de la fonction publique

Montant du Smic

Au 1^er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 % (contre 1,2 % au 1^er janvier 2020). Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Ces montants sont applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A Mayotte, le montant du Smic brut horaire est fixé à 7,74 €, soit 1 174 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1^er janvier 2021.

Texte de référence : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021

Prime de précarité dans la fonction publique

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