Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 octobre 2018 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12940?xtor=EPR-100.html

Sel dans l'alimentation : des excès nuisibles à la santé

Publié le 05 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que la commission d'enquête parlementaire sur l'alimentation industrielle propose de réduire sel, sucre et additifs dans les produits ultra-transformés, Service-public.fr fait le point sur la consommation de sel des Français et ses risques pour leur santé.

Risques liés à un excès de consommation de sel

Le sel est nécessaire au fonctionnement de l'organisme. Cependant, en consommer en excès peut favoriser le développement de certaines maladies : l'hypertension, les maladies cardiovasculaires, l'ostéoporose, le cancer gastrique ou encore l'insuffisance rénale. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 2,5 millions de décès pourraient être évités chaque année dans le monde si sa consommation était ramenée au niveau recommandé. En France, 35 000 décès sont imputables au sel.

Quels sont les aliments concernés ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706079.html

Question écrite n° 06079 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires.

 
Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va le faire souscrire automatiquement à un abonnement.

 
Cette nouvelle page internet va ensuite utiliser ses coordonnées bancaires à partir du site où il a effectué ses achats. Des prélèvements réguliers sont effectués à l'insu du client. 

Sollicité par une question écrite n° 17359, le ministre de l'intérieur avait répondu (Journal officiel des questions du Sénat du 17 décembre 2015, p. 3 484) en expliquant que cela relevait d'un problème de lisibilité des conditions générales de vente.

 
Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de mettre fin à cet abus de confiance qui est de plus en plus répandu sur des sites de vente en ligne.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5024

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303742.html

Question écrite n° 03742 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures relatives à la promotion du système Nutri-score.

 
Lancé par la signature de l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État, le système Nutri-score prévoit d'établir le classement de l'aliment en se conformant au calcul de son score nutritionnel et à son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.

 
Pour l'heure sa mise en œuvre reste toutefois fondée sur le volontariat des industriels. Trois mois après le lancement du système Nutri-score, 33 industriels et distributeurs de l'alimentation se sont ainsi engagées à l'apposer sur leurs produits.

 
À l'issue des États généraux de l'alimentation le 21 décembre 2017, le Gouvernement plaçait la promotion et l'amélioration du dispositif « au fil du temps en fonction de l'expérience acquise » au rang d'objectif prioritaire.

 
Au lendemain de la présentation du projet de loi (AN n° 627, XVe leg) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable par le Gouvernement, il regrette toutefois que ce dernier élude cette question et ne fasse aucunement référence au système d'étiquetage nutritionnel Nutri-score.

 
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de développer et de promouvoir le dispositif Nutri-score à court et à moyen-terme. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4493

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800896.html

Question écrite n° 00896 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier sur les conséquences pour le bâti ancien non protégé de l'obligation d'isolation thermique par l'extérieur en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture.

 
Cette nouvelle obligation risque d'impacter la qualité architecturale, notamment en dénaturant les façades d'origine, et induit des coûts importants pour les propriétaires. En effet, si ces derniers souhaitent être exonérés de cette obligation, ils devront présenter une note argumentée rédigée par un professionnel justifiant de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade.

 
Par ailleurs, cette mesure ne semble pas être utile pour le bâti antérieur à 1948. La circulaire du 22 juillet 2013 précise que « l'année 1948 est usuellement la date qui marque le début de l'utilisation massive des matériaux industriels. Les bâtiments « anciens » sont justement définis comme les bâtiments construits avant 1948. Ils représentent environ le tiers du parc de logements. Ces bâtiments bénéficient de performances énergétiques relativement bonnes, proches des constructions du début des années 1990. »

 
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend modifier rapidement les dispositions de ce décret afin d'en assouplir le contenu en supprimant les contraintes excessives et coûteuses inutilement imposées aux propriétaires.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – p. 4142

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