Réduction des déchets ménagers liés au suremballage
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513491.html
Question écrite n° 13491 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)
M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, quelles mesures sont actuellement prises par les pouvoirs publics, visant à réduire les quantités de déchets ménagers liées notamment à la pratique du suremballage considérée comme inutile, très coûteuse et préjudiciable à l'environnement.
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2033