Droits des Consommateurs

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110619058.html

Question écrite n° 19058 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question du respect des droits des consommateurs de la région Rhône-Alpes.

Les associations locales membres de l'Union régionale UFC-Que Choisir Rhône-Alpes ont mené une vaste enquête auprès des consommateurs, du 15 décembre 2010 au 15 avril 2011, afin de connaître leurs attentes et leurs préoccupations. 6 465 sondés ont répondu à cette consultation. Les résultats révèlent un sentiment d'insécurité juridique non négligeable. Ainsi, 80 % des personnes consultées estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Ces chiffres sont confortés par une forte proportion de consommateurs (68 %) qui déclarent avoir subi un litige avec un professionnel au cours des 12 derniers mois, et ce, quel que soit le secteur. Plus d'un quart des enquêtés en ont même eu plusieurs. Parmi les secteurs les plus touchés, les rhônalpins ont indiqué principalement la santé (60 %), la banque-assurance (59 %) et l'alimentation (53 %). Les technologies de l'information et de la communication et le marché de l'énergie suivent avec respectivement 50 % et 47 % des réponses obtenues. Ce classement fait consensus quel que soit l'âge ou la zone de résidence.

Quant aux préoccupations des consommateurs, on constate que les niveaux des prix constituent les principales : 87% des répondants évoquent en premier les tarifs de l'énergie, 72 % le coût des soins et médicaments et 70 % les tarifs bancaires. Le déficit d'information est également pointé, avec notamment, pour 71 % des sondés, le manque de clarté des services bancaires et, pour 68 % d'entre eux, l'insuffisance de l'information relative aux couvertures d'assurance.

Face aux difficultés ainsi exprimées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement serait susceptible de mettre en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2441

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Synthèse publiée dans la lettre Equilibres n°73 de juillet-août 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

Dans son numéro de juin 2011, Tendances, la lettre d’information de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), présente les premiers résultats du Baromètre santé 2010 de l’Inpes sur l’usage de substances psychoactives par les adultes.

 Le dernier numéro de Tendances porte sur les données recueillies en 2010 et montre l’évolution des consommations, en se référant à celles du Baromètre santé 2005.

Moins d’alcool au quotidien, mais une consommation ponctuelle en hausse chez les jeunes femmes

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Extraits d’une note publiée le 12 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20110512

En avril 2011, hausse des prix à la consommation : +0,3 %

Indice des prix à la consommation – Avril 2011 : Évolution mensuelle : +0,3 % ; variation annuelle : +2,1 %

En avril 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,3 %, après une augmentation de 0,8 % en mars. Sur un an, il s’accroît de 2,1 % (+2,0 % en mars). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,3 % en avril (+2,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,2 % (+2,1 % sur un an).

L’accroissement des prix au mois d’avril provient tout à la fois de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin progressive des soldes d’hiver et des fortes hausses de prix des produits énergétiques et alimentaires.

Augmentation des prix des produits manufacturés

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Extraits d’une note publiée le 28 décembre 2010 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au texte complet avec schémas et tableaux sur le site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=28&date=20101228.html

Au troisième trimestre 2010, le Produit Intérieur Brut (PIB) ralentit (+0,3 % après +0,6 %) tandis que le pouvoir d’achat des ménages accélère (+0,7 % après +0,5 %)

Comptes nationaux trimestriels - Résultats détaillés du 3e trimestre 2010

Au troisième trimestre 2010, la croissance du PIB en volume est de +0,3 %, après +0,6 % au trimestre précédent.

Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,5 % après +0,3 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) croît moins vivement qu’au trimestre précédent (+0,5 % après +0,9 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) contribue de nouveau positivement à la croissance du PIB ce trimestre (+0,5 point après +0,4 point).

Les importations restent dynamiques (+3,9 % après +3,8 %), plus encore que les exportations (+2,6 % après +2,7 %). En conséquence, le solde commercial se dégrade et contribue négativement à la croissance du PIB (-0,4 point). Cet effet est partiellement compensé par les variations des stocks qui contribuent pour +0,2 point à la croissance du PIB (après +0,5 point au deuxième trimestre).

L’estimation de la croissance du PIB est révisée à la baisse

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La consommation de tabac augmente

Note publiée dans la brochure EQUILIBRES n° 65 de novembre 2010 de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre65.pdf#page1

Les premiers résultats de l’enquête Baromètre santé 2010 concernent la consommation de tabac. Celle-ci a augmenté depuis 2005, chez les femmes, en particulier dans la génération des 45 à 64 ans, et de manière plus forte, chez les personnes sans emploi.

Ces résultats devront aider à réorienter les actions de prévention à venir.

Depuis 1976, plusieurs mesures législatives et réglementaires ont été mises en place avec succès pour diminuer la consommation de tabac en France. L’interdiction de fumer dans les lieux publics a constitué une étape décisive dans la lutte contre le tabagisme passif. Cette mesure est en vigueur dans les lieux professionnels depuis le 1er février 2007 et dans les lieux de convivialité depuis le 1er janvier 2008.

Les résultats du Baromètre santé 2010 montrent que la baisse du tabagisme masculin, enregistrée depuis les années 70, semble désormais enrayée, que la prévalence du tabagisme féminin a augmenté entre 2005 et 2010, et que les inégalités sociales face au tabagisme se maintiennent, voire se creusent.

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