Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 mars 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288507-departements-70-de-leurs-depenses-pour-la-sante-et-laction-sociale.html 

Départements : 70% de leurs dépenses pour la santé et l'action sociale

Publié le 8 mars 2023

Les départements consacrent 70,3% de leurs dépenses de fonctionnement à la fonction santé et action sociale. De fortes disparités existent entre départements en fonction du taux de pauvreté et de la part de personnes âgées. Les dépenses d'investissement sont plutôt orientées vers les routes, la voirie et la construction ou l'entretien des collèges.

La Direction générale des collectivités locales publie une étude qui analyse les dépenses de fonctionnement des départements en 2021. La répartition des dépenses est le reflet des compétences des départements.

Santé et action sociale : l'essentiel des dépenses des départements

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19101003G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1003G de M. Jean-Marc Boyer (sénateur du Puy-de-Dôme)

Voilà dix-huit mois que le Premier ministre a décidé seul, sans concertation, d'imposer l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes départementales.

Oui, 50 % des accidents mortels ont lieu sur les belles routes départementales secondaires, mais leur cause n'est pas la vitesse, qu'elle soit limitée à 90 ou à 80 kilomètres par heure. Ces accidents s'expliquent aussi et surtout par les grands excès de vitesse, la consommation d'alcool ou de stupéfiants, les imprudences. Contrairement aux prévisions d'experts, l'abaissement à 80 kilomètres par heure n'a malheureusement pas permis de sauver plus de vies. Cette mesure est un échec.

Vous l'avez tellement bien compris que vous renvoyez désormais aux présidents des départements la responsabilité d'une décision non concertée, qu'ils n'ont jamais souhaitée. Ils vous avaient pourtant mis en garde.

Ceux qui veulent revenir aux 90 kilomètres par heure sont freinés par les conditions drastiques élaborées par des « instruisous », experts du Conseil national de la sécurité routière, qui, à mon sens, ne doivent jamais se rendre au-delà du périphérique parisien. Demander aux élus de trouver dans leurs campagnes une portion de route de dix kilomètres ne comptant ni carrefour, ni habitation, ni arrêt de transport, ni engin agricole, c'est vraiment se moquer d'eux, c'est tout faire pour les culpabiliser !

Quelque 43 départements réfléchissent et souhaitent revenir aux 90 kilomètres par heure ; 5 départements souhaitent en rester à 80 kilomètres par heure. Enfin, 53 départements s'inquiètent et hésitent. Il en résultera des limitations de vitesse différentes d'un département à l'autre. Ce ne sera pas un gage de lisibilité et de sécurité pour les automobilistes.

Aussi, monsieur le Premier ministre, mettez fin à cette hypocrisie, à cette « guéguerre » des experts, chiffres contre chiffres. Faites cesser ces querelles stériles, qui fracturent nos territoires ! Vous seul pouvez le décider. Revenez sur votre décret du 15 juin 2018. Revenez aux 90 kilomètres par heure. Les élus sauront prendre leurs responsabilités.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 14772

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 mars 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-ralentissement-depenses-sociales-2017.html?xtor=EPR-56.html

Départements : quasi-stabilité des dépenses sociales en 2017   le 7 mars 2019

Dans une étude publiée le 14 février 2019, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dresse le bilan des dépenses sociales des départements pour l’année 2017. L’augmentation des dépenses totales nettes (37,5 milliards d’euros) se limite à 0,4% alors que la progression était de +3% en 2014, +2% en 2015 et +1,3% en 2016. L’aide sociale départementale représente 65% du budget global des départements.

Baisse des dépenses consacrées au RSA

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html

Question écrite n° 23500 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Yves Détraigne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières des départements français.

 
Lors de leur récent congrès annuel à Poitiers, les représentants de l'Association des départements de France (ADF) ont réclamé des mesures urgentes de la part de l'État pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations.

 
Selon l'ADF, alors que le reste à charge du RSA pour les départements est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015, le Gouvernement a décidé, de façon unilatérale, d'augmenter cette allocation de 2 % au 1er septembre 2016, ce qui représente 300 millions d'euros de reste à charge supplémentaire pour les départements… 
Aussi, 20 à 40 départements ne pourront plus financer le RSA à la fin de l'année et le fonds d'aide de 200 millions d'euros annoncé par le Gouvernement en septembre ne sera pas suffisant.

 
Outre le financement des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap…) les départements doivent également gérer les routes et les collèges. Ils vont aussi devoir prendre en charge la hausse de 1,2 % du point d'indice de la fonction publique.

 
L'ADF demande donc que ce fonds soit porté à 400 millions d'euros et que deux dispositions du projet de loi (AN, n°4064, 14e leg) de finances pour 2017, qui a supprimé 400 millions de ressources aux départements, soient abandonnées.

 
Considérant qu'il convient de donner des moyens financiers à ces collectivités, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes de l'ADF.

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 406

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118649.html

Question écrite n° 18649 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière dramatique des départements de France, pris en tenaille entre la baisse des dotations de l'État et l'augmentation des dépenses, notamment sociales, obligatoires. Pour le seul département de la Moselle, avec une baisse de 18 millions d'euros de dotations et une hausse de 22 millions de dépenses obligatoires, cela crée sur ce seul exercice budgétaire une perte de 40 millions.

La hausse des besoins de financement des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) que sont le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), ne peut reposer que sur la fiscalité départementale, de surcroît dans un contexte de baisse des dotations. En 2015, le reste à charge pour les départements sera de plus de 4 milliards d'euros sur le seul RSA et de plus de 8 milliards pour les trois AIS.

L'association des départements de France (ADF) estime que dix départements sont en cessation de paiement en 2015, 40 en 2016 et que les autres risquent de suivre en 2017 ou 2018. Il lui demande si le Gouvernement compte renationaliser le financement du RSA ou prendre d'autres mesures pour éviter cette catastrophe annoncée.

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 p. 5006

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