APA 2007 : bénéficiaires (1/3)

Extraits (présentés ici en 3 volets : 1/3 le 24/8, 2/3 le 25/8, 3/3 le 26/8/2010) d’une note de Mme Clotilde Debout publiée dans le bulletin Etudes et Résultats (n° 730) en juin 2010 sur le site de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (cliquer ici pour accéder au rapport complet ou au site de la DREES)

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er730-3.pdf

http://www.sante-sports.gouv.fr/caracteristiques-sociodemographiques-et-ressources-des-beneficiaires-et-nouveaux-beneficiaires-de-l-apa.html

Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA : Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007

Sommaire :

Synthèse

Grille AGGIR (rappel)

Introduction

Un bénéficiaire de l’APA sur deux a plus de 85 ans ;

17 % de bénéficiaires de l’APA parmi les personnes de 75 ans ou plus ;

Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement ;

Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont plus souvent célibataires, veufs ou divorcés que ceux résidant à domicile ;

77 % des bénéficiaires de l’APA à domicile acquittent une participation financière ;

294 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile en 2007 ;

Trois nouveaux bénéficiaires à domicile sur quatre sont en GIR 3 ou en GIR 4 ;

Synthèse :

Fin 2007, en France métropolitaine, un bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur deux a plus de 85 ans. Un quart des bénéficiaires a plus de 89,5 ans. La proportion de bénéficiaires de l’APA dans l’ensemble des personnes âgées de 75 ans ou plus s’élève à 17 %. Parmi les 1 064 000 personnes bénéficiaires de l’APA en métropole, 61 % vivent à leur domicile et 39 % en établissement. Qu’ils résident à domicile ou en établissement, un quart des bénéficiaires sont des hommes.

Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement. Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont le plus souvent célibataires, divorcés ou veufs : 88 % de femmes sont dans ce cas contre 69 % des hommes. Un bénéficiaire de l’APA sur deux a des ressources mensuelles supérieures à 938 euros, mais pour un bénéficiaire sur quatre ces ressources sont inférieures à 670 euros.

En 2007, 387 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA sont rentrés dans le dispositif, dont 294 000 à domicile et 93 000 en établissement. Les personnes évaluées en GIR 1 ou 2 (dépendance lourde) représentent une part beaucoup plus importante des nouveaux bénéficiaires en établissement (45 %) qu’à domicile (26 %).

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prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 2/3)

Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

Sommaire (volet 1/3)

Introduction (volet 2/3)

Propositions (volet 3/3)

INTRODUCTION

Au cœur du débat public depuis les années 1980, la question du grand âge offre avant tout à chacun une occasion de se réjouir de la richesse qu’apportent à notre société l’allongement de l’espérance de vie – de 1946 à nos jours, l’espérance de vie à la naissance est passée de soixante-cinq à quatre-vingt-quatre ans et demi pour une fille et de soixante à soixante-dix sept ans et huit mois pour un garçon – ainsi que les progrès sanitaires et sociaux qui permettent à nos aînés de vieillir en meilleure santé et de nous rassurer sur les conditions de notre propre vieillissement.

Avant de traiter plus avant certaines des conséquences difficiles de cet allongement du vieillissement, il doit tout d’abord être rappelé que les personnes de plus de soixante ans sont des acteurs essentiels de la vie sociale et économique de notre pays :

– les seniors contribuent fréquemment à un renforcement des liens sociaux en s’impliquant dans des activités associatives bénévoles (dont ils représentent 50 à 80 % des effectifs) ou en acceptant les charges de la conduite des affaires communales, tels 30 % des maires de petites communes ou 50 % des conseillers municipaux non indemnisés ;

– ils sont des acteurs importants de la solidarité intergénérationnelle en assistant financièrement leurs enfants – selon l’enquête Patrimoine 2004, un Français sur deux avait aidé ou aidait ses enfants sous la forme de dons, de versements ou de prêts d’argent ou encore de mise à disposition d’un logement –, en gardant leurs petits-enfants ou en assumant la charge d’un parent en perte d’autonomie ;

– ils acquièrent des biens et des services – les personnes de plus de soixante-dix ans représentent 37 % des particuliers employeurs de salariés à domicile et consomment 54 % des heures travaillées de ces salariés – et génèrent des activités économiques nouvelles et donc, des emplois. Ainsi, d’ici 2015, les métiers du grand âge devraient créer près de 200 000 emplois et,  pour peu que des moyens soient consacrés à leur recherche et à leur développement, les technologies liées à la perte d’autonomie peuvent prendre un élan très important (nouvelles technologies de l’information et de la communication – NTIC –, domotique, robotique mais aussi neurosciences ou biogérontotechnologies).

Toutefois, cette longévité, qui constitue un phénomène d’une ampleur sans précédent, s’accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d’autonomie plus ou moins graves. Cette « dépendance », dont l’importance est principalement estimée au travers du nombre des allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), n’est pas un phénomène inéluctable puisque 92 % des personnes de plus de soixante ans n’en sont pas frappées. De fait, sa survenue constitue un aléa qui touche diversement les uns et les autres mais qui s’accroît sensiblement avec l’âge.

Dès lors, la progression régulière des personnes en perte d’autonomie en parallèle de l’accroissement de la part des plus de soixante ans au sein de la population, soulève de nombreuses questions sur ses conséquences tant aujourd’hui que dans les années à venir. Si un consensus national existe quant à la nécessité d’une prise en charge spécifique de personnes ayant rarement anticipé certaines des conséquences médicales, sociales et financières d’une longévité qu’il leur était difficile de prévoir à leur époque, les moyens qui ont commencé d’être mis en œuvre pour ce faire doivent être réévalués et redéfinis.

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prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 1/3)

Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

Sommaire (volet 1/3)

Introduction (volet 2/3)

Propositions (volet 3/3)

Sommaire :

INTRODUCTION 7

I.- DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES BIEN CONNUES 11

A. UNE PYRAMIDE DES ÂGES VIEILLISSANTE 11

1. L’accélération du vieillissement de la population au cours des prochaines années 11

2. Les liens entre le vieillissement et la perte d’autonomie 13

a) L’augmentation mathématique du nombre des personnes âgées dépendantes 13

b) L’ampleur du phénomène 15

c) L’émergence d’une meilleure longévité des enfants handicapés 16

B. UN EFFORT PUBLIC D’AIDE À L’AUTONOMIE EN FORTE CROISSANCE 17

1. L’augmentation continue du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 17

a) Les prévisions d’origine 18

b) La montée en charge continue du dispositif 18

2. Le poids de la solidarité nationale 19

a) Les dépenses de sécurité sociale 19

b) L’apport des départements 20

c) Les financements dédiés complémentaires 22

d) Les exonérations fiscales et sociales 23

C. UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES EXSANGUES 26

1. Les contraintes du contexte budgétaire de l’État 26

a) Les déficits publics croissants 26

b) Le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires 28

2. Les difficultés financières des collectivités territoriales 28

3. Les déficits des organismes de la protection sociale 29

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L’aide aux personnes âgées fragiles

NDLR : nous avons trouvé important d'attirer aujourd'hui 26/7 et les 3 jours prochains l'attention des lecteurs sur la survenue de données récentes dans la réflexion (avant le débat public, et, qui sait, quelle réforme ?) sur la dépendance ou 5e risque.

COMMUNIQUÉ DU CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Agées) sur le Rapport d’information présenté par Mme Valérie ROSSO-DEBORD, au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur «la prise en charge des personnes dépendantes». Des extraits (sommaire, introduction, propositions) de ce long rapport seront publiés en 3 volets les 27, 28 et 29 juillet 2010 sur ce blog. Les 3 liens ci-dessous permettent d’accéder soit au texte pdf du communiqué du CNRPA, soit au site du CNRPA, soit enfin au texte pdf du rapport dit Rosso-Debord sur la dépendance et sa prise en charge

http://www.part-ages.com/img/sante_autonomie/cnrpa-contre-rosso-debord.pdf

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/personnes-agees/776.html

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp#P1565_262673.html

Paris, le 1er juillet 2010

Dans la ligne de son dernier communiqué du 17 juin 2010, le CNRPA, représentant notamment les associations et organisations représentatives des 15 millions de retraités, s’oppose fermement à de nombreuses mesures préconisées par le rapport présenté par Mme ROSSO-DEBORD, le 23 juin 2010.

 Ce rapport ne traite que des personnes âgées et avalise ainsi l’abandon de la convergence entre le soutien aux personnes en situation de handicap quel que soit l’âge.

 Il est inacceptable d’envisager d’exclure les personnes en GIR 4 du bénéfice de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA). C’est nier l’indispensable action de prévention contre l’aggravation de la perte d’autonomie de ces personnes.

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Dépendance des personnes âgées : politique

Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68482QE.htm

Question n° 68482 de M. Michel Liebgott (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Moselle )

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie.

À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a fait plusieurs propositions au Gouvernement pour prendre la mesure des défis qu'entraînent la perte d'autonomie. Il propose de renforcer la solidarité nationale par un financement entre actifs et retraités, et mettre en place un contrat dépendance obligatoire.

Il suggère de créer un observatoire et des assises nationales de la solidarité pour suivre l'évolution des pratiques en Europe. De telles assises seraient nécessaires afin d'échanger expériences et pratiques pour enrichir le débat sur la construction du système français. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse du Ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au Journal Officiel le 15 juin 2010, p. 6748

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