Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12968?xtor=EPR-100.html

Le droit de visite et d'hébergement peut parfois être retiré

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13250?xtor=EPR-100.html

Santé des enfants : les examens obligatoires

Publié le 06 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 dresse la liste des examens qui sont obligatoires pour les enfants jusqu'à 16 ans. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en fixe le calendrier. Tous deux sont entrés en vigueur le 1^er mars 2019.

Le suivi préventif des enfants comprend notamment 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années. Ces examens portent sur :

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404668.html

Question écrite n° 04668 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres cachés dans les aliments de l'industrie agroalimentaire et plus spécifiquement dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants.

 
Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 70 % des sucres présents dans les aliments de l'industrie agroalimentaire seraient ajoutés et cachés. Une étude récemment publiée par 60 millions de consommateurs pointait ainsi du doigt la présence de « bombes de graisses » dans les céréales pour enfants. De nombreuses poudres chocolatées affichent ainsi des logos mettant en évidence la présence de fer, de vitamine D et de zinc alors que ces dernières, qui contiennent pourtant entre 76 et 86 % de sucres, ne mentionnent pas la présence de sucres.

 
À l'heure où l'obésité et le surpoids ne cessent de gagner du terrain chez les enfants, il lui demande de bien vouloir lui spécifier les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter la présence de sucres cachés dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants et ainsi protéger la santé des enfants.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 p. 700

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette réponse ministérielle à une question sénatoriale publiée le 31 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202604.html

Question écrite n° 02604 de Mme Maryse Carrère (sénatrice des Hautes-Pyrénées)

Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché de soins innovants pour les cancers pédiatriques en France et au niveau européen. Aujourd'hui, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chaque année au sein de la population âgée de 0 à 19 ans en France. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon les types de cancers. La stratégie de recherche sur les cancers pédiatriques, portée par l'institut national du cancer (INCa) dans le cadre du plan cancer 2014-2019, porte notamment sur une association des industries du médicament pour les inciter à proposer systématiquement leurs molécules chez l'enfant dans le cadre du programme d'essais cliniques de phase précoce en pédiatrie (CLIP2).

Or, de l'aveu propre du ministère des solidarités et de la santé, le règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique reste peu incitatif pour les essais cliniques de nouvelles molécules. De plus, le 10 novembre 2017, elle affirmait avoir réussi « à agréger, autour de [l']essai clinique [ESMART], la totalité des big pharma internationales pour qu'elles nous donnent les médicaments les plus innovants afin que les enfants français y accèdent bien avant l'ensemble des pays du monde. »

Cependant, les « CAR-T cells », qui sont justement un traitement innovant faisant ses preuves outre-Atlantique, en est toujours au stade d'examen au niveau européen. Et il est envisagé, toujours selon son intervention du 10 novembre 2017, d'accorder aux enfants français nécessitant ce type de traitement dans le cas d'une leucémie aiguë réfractaire, d'être pris en charge par la solidarité nationale pour participer à des essais cliniques américains.

Aussi lui demande-t-elle si elle ne pense pas qu'il serait plus performant, et moins épuisant pour des enfants malades, de développer ces essais cliniques directement sur le territoire européen voire français, pour permettre à ces enfants français et européens de bénéficier « bien avant l'ensemble des pays du monde » de traitements innovants, tels que les « CAR-T cells ». Le budget serait certainement moindre, et plus d'enfants y auraient accès. Ainsi, elle lui demande quel est l'état des démarches entreprises au niveau européen en ce sens, qui constituent l'un des objectifs du plan cancer 2014-2019.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 p. 2714

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800884.html

Question écrite n° 00884 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition des très jeunes enfants aux écrans, provoquant des troubles qui ressemblent « aux troubles du spectre autistique ».

 
Regard vide, vocabulaire très restreint, difficultés de communication avec les autres, manque de concentration et d'attention… la liste est longue des effets néfastes des écrans sur le développement des enfants de 0 à 4 ans. En témoigne la prise de parole très récente de deux médecins de la protection maternelle et infantile (PMI) de l'Essonne à qui des enseignants, personnels de garderie… signalent, de façon croissante depuis cinq ans, des enfants présentant des retards de développement, des troubles du comportement et de la relation.

 
Dans leur pratique quotidienne, ces professionnels de santé rencontrent des enfants de 3-4 ans exposés entre six à douze heures par jour aux écrans, pas seulement de télévision. Quatre Français sur dix sont en effet aujourd'hui équipés de tablettes et 65 % possèdent un smartphone. 

Par ailleurs, ils alertent contre le fort pouvoir addictif de ces écrans que les fabricants de jouets ont très bien mesuré puisque mini-ordinateurs et tablettes sont aujourd'hui proposés aux enfants dès l'âge de six mois.

 
Dès 2009, des campagnes de prévention successives ont été lancées par le conseil supérieur de l'audiovisuel. Malheureusement, elles ne suffisent pas. De plus en plus d'enfants en grande difficulté sont signalés. Bon nombre d'entre eux requièrent une prise en charge ayant à la fois un coût humain et financier : bilan hospitalier, accompagnement psychologique, rééducation orthophonique… 

Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre face à ce défi de santé publique et à l'urgence de provoquer une véritable prise de conscience chez les familles.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 p. 448

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101932.html

Question écrite n° 01932 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord)

Éric Bocquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée à un enfant majeur déclaré séparément. Pour les parents, cette pension est déduite fiscalement jusqu'à 5 738 euros si l'enfant ne réside pas chez eux mais dans son propre logement. 

Dans le cas d'un enfant majeur handicapé avec une carte d'invalidité à plus de 80 %, il souhaite savoir si ce plafond est supérieur et de quel montant.

D'autre part, il souhaite également connaître les conditions dans lesquelles l'enfant majeur n'est pas imposé sur la pension alimentaire reçue.

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018  p. 90

Lire la suite