Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder su site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322773.html

Question écrite n° 22773 de M. Yann Gaillard (Aube - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 543

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le constat qu'il est contraint de faire : la forêt française s'appauvrit. Au début des années 1990, la production de plants forestiers destinés au reboisement s'élevait à 110 millions/an ; à la fin des années 2000, ce chiffre est tombé à 28 millions : en 15 ans, il a été divisé par quatre ! Par comparaison, l'Allemagne plante 300 millions de plants/an, la Suède : 345, la Pologne et la Turquie : 1 milliard chacune.

 La suppression en l'an 2000 du Fonds forestier national, qui représentait un budget de l'ordre de 100 M€/an, a stoppé la dynamique de reboisement. Avec les tempêtes de 1999, le reboisement s'est également effacé devant la régénération naturelle. Aujourd'hui, on renouvelle de l'ordre de 50 000 ha/an moitié par plantation moitié par régénération naturelle assistée (dont il conviendrait de vérifier qu'elle conduit effectivement à des peuplements matures de qualité).

Le constat s'impose : on ne prépare pas ainsi la forêt qu'appellent les objectifs du Grenelle de l'environnement (bois dans la construction, biomasse énergie en substitution des carburants fossiles), on ne prépare pas non plus une forêt capable de résister au changement climatique.

Sur la base d'une forêt productive de 10 Mha, les professionnels estiment qu'il conviendrait d'engager un effort de renouvellement sur 80 ans, soit 125 000 ha par an. Il convient donc d'accroître la surface en plantation ou régénération naturelle d'un total de 75 000 ha/an pour porter le renouvellement de la forêt à ce chiffre de 125 000 ha/an.

C'est dans cet objectif que l'interprofession nationale France Bois Forêt propose d'organiser un retour à la filière forêt bois d'une partie des fonds apportés par la mise aux enchères des quotas carbone à partir de 2013.

Aussi, il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement entend réserver à ce très intéressant projet.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 966

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Sentiers de forêt : entretien

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 01 04 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709523.html

Question écrite n° 09523 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui possède une forêt communale traversée par un sentier.

Il souhaite savoir si l'Office national des forêts gestionnaire de la forêt et l'adjudicataire de la chasse peuvent interdire à une association locale agissant avec l'accord du maire d'entretenir un sentier de randonnée pédestre traversant ladite forêt communale.

Plus précisément, il souhaiterait savoir quelle est l'autorité (maire, ONF…) qui dispose du pouvoir d'autorisation de passage et d'entretien afférant à ce sentier.

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