Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 septembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17656?xtor=EPR-100.html

Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles

Publié le 04 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives à ces entités, le ministère de l’Intérieur crée un guichet unique en ligne. Une mesure résultant du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294855-simplification-administrative-mieux-repondre-aux-attentes-des-usagers.html

Simplification administrative : comment améliorer la réponse aux usagers ?

Publié le 16 juillet 2024

Délais administratifs plus courts, meilleur accueil téléphonique ou au guichet, démarches plus fluides et compréhensibles, outils numériques simples et ergonomiques… la simplification administrative a vocation à répondre aux attentes des citoyens, ce qui passe par une simplification des processus de travail des agents publics.

La simplification administrative s'inscrit dans le long terme et a été présentée comme une priorité lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 23 avril 2024.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services].html

France services : les services publics près de chez vous !

Par Bercy Infos, le 27/10/2023 - Impôts et fiscalité Numérique Prestations sociales 

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Ces guichets regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers. Quelles sont les démarches réalisables sur place ? Comment trouver une maison France services près de chez vous ? Nos réponses.    Découvrez le site de France services

https://www.france-services.gouv.fr/.html

France services, qu’est-ce que c’est ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 avril 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16533?xtor=EPR-100.html 

Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l'accès à la justice

Publié le 27 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnées d'un professionnel du droit, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle, appeler directement les principaux numéros d’aide et d’orientation... L’application mobile justice.fr vous accompagne dans vos démarches avec la justice et vous oriente en fonction de vos besoins. Service-Public.fr vous explique tout en détail.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 13 avril 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/preparer-un-voyage-a-letranger.html

Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?

Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.

Publications sur les voyages à l'étranger

• Les règles pour voyager en avion avec un enfantsont expliquées  par Centre Européen des Consommateurs France. europe-consommateurs.eu, 11 avril 2023.
• Les précautions à prendre pour voyager à l'étranger et des conseils pour préparer son budget pour voyager à Noëlsont proposées par lesclesdelabanque.com. Décembre 2022.
• Départs en vacances : la douane informe les voyageurs. douane.gouv.fr, 15 décembre 2022.
• Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette. 14 novembre 2022.

Préparer son voyage : démarches et formalités

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16377?xtor=EPR-100.html

Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

Publié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes tuteur d’une personne majeure protégée ? La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) propose un nouveau service pour simplifier les démarches des tuteurs qui assistent une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection. Désormais, vous pouvez ouvrir un "compte Tuteur" sur le site de la Caf pour accomplir certaines démarches concernant la personne sous tutelle. Service-Public.fr vous explique cette nouveauté du site de la Caf.

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