Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-francais-bonne-ensemble-mais-inegalites.html?xtor=EPR-56.html

La santé des Français : bonne dans l’ensemble, mais des inégalités

Le rapport sur l’état de santé de la population en France de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a été publié le 11 mai 2017. Les Français sont globalement en bonne santé (près de 70% s’estiment en bonne santé). L’espérance de vie est élevée (85 ans pour les femmes, 78,9 ans pour les hommes), la mortalité "toutes causes" poursuit sa réduction et la durée de vie des personnes souffrant de maladies chroniques s’améliore.

Focus sur la mortalité prématurée

Le rapport note un recul de la mortalité avant 65 ans, dite "prématurée". Les décès prématurés contribuent davantage à la mortalité générale dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) qu’en métropole. Ils touchent plus les hommes que les femmes.

Les cancers et maladies cardio-vasculaires représentent plus de la moitié de l’ensemble des décès observés en 2013. Le nombre de cancers croît moins vite depuis 2005, du fait du progrès des soins des cancers de la prostate et du sein. La mortalité par accident vasculaire cérébral (AVC) diminue quant à elle depuis les années 2000 mais la proportion de patients n’ayant pas atteint 65 ans est en augmentation.

Entre 1974 et 2014, la proportion de fumeurs masculins est passée de 59% à 38,8% alors que celle des femmes est stable, autour de 29%. La consommation d’alcool diminue. 18,5% des 18-75 ans en consomment régulièrement. Le rapport remarque une augmentation du nombre d’alcoolisation importante ponctuelle (API).

L’obésité est en progression. Un adulte sur deux en est surpoids. Un sur six est obèse.

Inégalités sociales et territoriales de santé

Les conditions de travail jouent un rôle important sur l’état de santé. Plus de 8 millions de travailleurs sont exposés à un facteur de pénibilité et 12% d’entre eux à un agent cancérogène.

Les inégalités sociales de santé perdurent. Les personnes à faible revenu ou peu diplômées cumulent davantage de facteurs de risque. Leurs comportements alimentaires, notamment, sont moins favorables pour la santé. Ces inégalités sont présentes à tous les âges.

Effet du vieillissement, fréquence des troubles mentaux

Le fait le plus marquant de l’évolution de l’état de santé tient au vieillissement de la population. Il est responsable de l’augmentation du nombre des maladies chroniques et des "polypathologies".

Les rapporteurs constatent, en s’appuyant sur les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), que cinq des dix pathologies les plus préoccupantes dans le monde relèvent de troubles mentaux. Elles sont responsables de la majorité de la mortalité par suicide et aussi d’incapacités, de handicaps lourds et d’une qualité de vie détériorée pour les personnes atteintes. En 2014, 350 000 patients ont été hospitalisés ou suivis en ambulatoire pour des troubles dépressifs.

Sur la toile publique

• Bilan démographique 2015 - Institut national de la statistique et des études économiques
• Bilan démographique 2016 - Institut national de la statistique et des études économiques
• Rapport 2017 sur l’etat de santé de la population - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 25 avril 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=EPR-56.html

En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

le 25 04 2017

Le 11 avril 2017, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement.

Instabilité des prix agricoles

En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l’Observatoire note un nouveau recul des prix à la production

• du lait (-7,3% en 2016, -14% en 2015),
• du blé (le blé tendre accuse une baisse du prix moyen de 9,3% en 2016, en raison de faibles rendements et d’une dégradation de la qualité).

S’agissant de l’élevage de bovins pour la viande, la situation reste structurellement déficitaire même en tenant compte des aides et subventions. En revanche, les prix à la production progressent pour le porc (+3% sous l’effet d’un rebond inattendu de la demande chinoise) et pour la filière fruits et légumes.

Ces fortes variations d’une année à l’autre et d’une filière à l’autre s’expliquent notamment par l’instabilité des marchés mondiaux, l’instabilité monétaire (parité euro / dollar) et le démantèlement des instruments communautaires de stabilisation des prix (fin des quotas laitiers en avril 2015, fin des quotas sucriers le 30 septembre 2017).

Stabilité des prix alimentaires à la consommation (+0,7% en 2016)

Les prix à la consommation des produits alimentaires font preuve d’une "étonnante stabilité", avec une hausse de 0,7% en 2016 et de 0,5% en 2015. Il est à noter que la baisse des prix agricoles subie en 2016 par les productions de viande bovine, de lait et de céréales (blé) ne s’est répercutée que partiellement sur les prix industriels et dans la distribution (grandes et moyennes surfaces). L’écart entre prix à la consommation et prix agricoles se serait en revanche resserré pour le porc, les fruits et les légumes.

Le rapport souligne que la part allouée aux agriculteurs dans le panier alimentaire ne cesse de baisser : pour 100 euros de produits alimentaires, la part revenant aux producteurs n’est que de 6,20 euros (elle était de 6,85 euros en 2012).

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Sur la toile publique

• Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires : rapport 2017 au Parlement

Extraits d’un rapport publié le 3 novembre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2496228.html

Projections de population à l’horizon 2070

Deux fois plus de personnes de 75 ans ou plus qu’en 2013

Nathalie Blanpain et Guillemette Buisson, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, la France compterait 76,5 millions d’habitants au 1^er janvier 2070. Par rapport à 2013, la population augmenterait donc de 10,7 millions d’habitants, essentiellement des personnes de 65 ans ou plus (+ 10,4 millions). En particulier, la population âgée de 75 ans ou plus serait deux fois plus nombreuse en 2070 qu’en 2013 (+ 7,8 millions).

Jusqu’en 2040, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement, quelles que soient les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de l’espérance de vie : à cette date, environ un habitant sur quatre aura 65 ans ou plus (contre 18 % en 2013). Cette forte hausse correspond à l’arrivée dans cette classe d’âge de toutes les générations du baby-boom. L’évolution serait ensuite plus modérée : selon les hypothèses, 25 % à 34 % de la population dépasserait cet âge en 2070.

Le nombre d’habitants à l’horizon 2070 dépend des hypothèses, surtout celles retenues sur la fécondité et les migrations. En revanche, la structure de la population par âge à cette date dépend peu des hypothèses. En 2070, la France compterait plus d’une personne âgée de 65 ans ou plus pour deux personnes âgées de 20 à 64 ans.

Jusqu’en 2040, hausse inéluctable du nombre de personnes de 65 ans ou plus

Même si l’on fait l’hypothèse, improbable compte tenu des évolutions passées, que l’espérance de vie ne s’améliorera pas et restera à son niveau actuel, la hausse du nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus serait quand même forte d’ici 2040. Ainsi, ce nombre augmenterait de 5,7 millions entre 2013 et 2040 si l’espérance de vie restait à son niveau actuel et de 7,4 millions si elle progressait comme par le passé. De plus, quelle que soit la variante retenue, la proportion de personnes de 65 ans ou plus dans la population serait quasiment identique en 2040 : 25 % sous les hypothèses les plus défavorables à l’accroissement de cette part et 28 % sous les hypothèses les plus favorables à sa progression. En effet, l’augmentation de la part des personnes de 65 ans ou plus est inéluctable : elle est inscrite dans l’actuelle pyramide des âges. En particulier, les générations nombreuses du baby-boom auront toutes plus de 65 ans en 2040. Cela explique la forte croissance du rapport entre le nombre des 65 ans ou plus et celui des personnes âgées de 20 à 64 ans entre 2013 et 2040, quelles que soient les hypothèses retenues : il passerait de 30 % en 2013 à 48 % en 2040 dans le scénario le plus défavorable à sa progression et à 55 % dans le plus favorable 

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 février 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2017-previsions-budgetaires-trop-optimistes.html?xtor=EPR-56

Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes

le 8 02 2017

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République.

La situation des finances publiques

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que l’objectif de réduction du déficit public fixé dans la loi de finances pour 2017 (-0,6 point de PIB pour ramener le déficit à 2,7% du PIB) sera très difficile à atteindre. Les prévisions de recettes sont optimistes alors que certaines dépenses vont progresser (hausse de la masse salariale de l’État de 3% à la suite de l’augmentation de la valeur du point d’indice, mesures catégorielles, etc.). Bien qu’intégrée dans la loi de finances, la Cour considère que cette progression est sous-estimée car certaines économies ne pourront pas atteindre les montants attendus. La Cour renouvelle ses alertes sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Elle estime que la trajectoire des finances publiques présentée par le gouvernement ne pourra être respectée qu’avec une quasi-stabilisation des dépenses des administrations en volume à compter de 2018 alors qu’elles n’ont cessé de progresser depuis 2010.

Les politiques et la gestion publiques

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour insiste sur les dysfonctionnements de certains services publics et appelle à plus de rigueur. Sont notamment dénoncés cette année : l’indemnisation amiable des victimes des accidents médicaux, la formation professionnelle continue des salariés, l’abandon de l’écotaxe poids lourds, le traitement des déchets ménagers en Ile-de-France, le projet universitaire Paris-Saclay, la gestion locale de la commune de Levallois-Perret, le pilotage de l’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales.

Le suivi des recommandations de la Cour

Dans le suivi des observations des années précédentes, la Cour salue les progrès constatés pour l’externalisation du traitement des visas à l’étranger. En revanche, elle alerte les pouvoirs publics sur le soutien aux débitants de tabac ou sur les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia. Elle renouvelle ses recommandations sur l’accueil des gens du voyage, l’hébergement des personnes sans domicile, la réforme des ports maritimes et les autoroutes ferroviaires.

Mots clés : Budget de l’Etat

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• Rapport public annuel 2017 - Cour des comptes

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 18 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html

Bilan démographique 2016 : les chiffres de l’Insee

le 18 01 2017

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants au 1er janvier 2017.

Au cours de l’année 2016, la population a augmenté de 265 000 personnes (+0,4%). Cette croissance, identique à celle observée en 2015, est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Néanmoins, le solde naturel est inférieur à celui de 2015 et il est le plus faible enregistré depuis 1976.

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de naissances fléchit (-14 000 par rapport à 2015). L’indicateur conjoncturel de fécondité qui était passé sous la barre des 2 enfants par femme en 2015 (1,96) baisse de nouveau en 2016 (1,93 enfant par femme).

Le nombre de décès baisse légèrement (-1%) par rapport à 2015. L’année 2015 avait été marquée par un niveau de mortalité jamais atteint depuis l’après-guerre (600 000 personnes décédées en 2015). Malgré la légère baisse observée en 2016, le nombre de décès reste élevé du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité.

En 2016, l’espérance de vie à la naissance progresse de nouveau. Elle s’établit à 85,4 ans pour une femme (85 en 2015) et à 79,3 ans pour un homme (78,9 en 2015). Au 1er janvier 2017, 19,2% de la population a 65 ans ou plus soit 3 points de plus qu’en 1997.

En 2016, 235 000 mariages ont été célébrés : 228 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe.

Le nombre de pactes civils de solidarité (PACS) est reparti à la hausse depuis 2011 et atteint le chiffre de 189 000 en 2015.

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• Bilan démographique 2016. A nouveau en baisse, la fécondité atteint 1,93 enfant par femme en 2016. Insee, Vanessa Bellamy et Catherine Beaumel, Insee Première, n° 1630, 17 janvier 2017

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 4 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public) 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11252?xtor=EPR-100.html

Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016

Publié le 04 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Mais que contient-elle ?

Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers comme :

• la prise en considération pour le calcul de l'impôt sur le revenu de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ;
• l'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de « licenciement nul pour motif discriminatoire » issue de la loi Travail ;
• la neutralisation des retards de versement de pensions de certaines caisses de retraites pour éviter que les pensionnés soient taxés sur un montant supérieur à leur pension annuelle ;
• l'aménagement de la réduction « Malraux » concernant les particuliers investissant dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers ;
• la mise en place d'une déduction spécifique (« Cosse ancien ») sur les revenus fonciers pour les propriétaires mettant en location des logements dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au cours de l'année 2017 ;
• le passage en bénéfices industriels et commerciaux des revenus perçus en 2017 dans le cadre d'une location meublée, que cette activité soit occasionnelle ou habituelle ;
• l'obligation pour les plateformes en ligne (vente ou location de voiture ou de logement par exemple) de déclarer les revenus réalisés par leurs utilisateurs, cette obligation s'appliquant aux revenus perçus à compter du 1^er janvier 2019 ;
• l'extension de la perception d'un droit de timbre de 25 € lors du renouvellement d'un permis de conduire à la suite de la détérioration de ce document (ce droit de timbre ne s'appliquait alors qu'en cas de perte ou de vol).

  À noter :

Pour les allocataires percevant l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ceux résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en résidence autonomie, l'article 136 de la loi établit que la valeur en capital du patrimoine n'est pas prise en compte pour le calcul des allocations logement.

Textes de référence

• Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016