Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16070943G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0943G de M. Jacques Mézard (sénateur du Cantal)

Monsieur le Premier ministre, France Stratégie, organisme qui dépend directement de vous, vient de publier un rapport intitulé Dynamiques et inégalités territoriales qui montre que les inégalités entre les territoires se sont accentuées. En particulier, la croissance fait défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux : le développement se situe dans les métropoles.

Malgré ces constatations, la conclusion du rapport, si je synthétise, est qu'il faut encore développer l'investissement public dans les métropoles. Pour le commissaire général de France Stratégie, M. Jean Pisani-Ferry, « il faut miser sur la dynamique de métropolisation, on n'a pas le choix, même si elle est douloureuse pour les territoires ».

 
Ceux qui vont subir la douleur, monsieur le Premier ministre, souhaiteraient savoir si ce rapport correspond à votre vision de l'avenir de nos territoires.

Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 p. 13651

Lire la suite

Nous proposons sur deux jours des extraits (synthèse, introduction, conclusion) d’un rapport (de Vincent Aussilloux, Julia Charrié, Matthieu Jeanneney, David Marguerit et Adélaïde Ploux-Chillès) publié par France Stratégie dans sa Note d’analyse n° 32 de juin 2015 (cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note)

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_n32_-_24.06.pdf

SYNTHESE

INTRODUCTION

…/…

1^ère partie : UNE DÉMARCHE CONSTRUITE EN CONCERTATION

2^ème partie : DIX THÈMES POUR MESURER LE PROGRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

En France, la publication du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi a marqué une étape importante dans la reconnaissance que le progrès de la société ne pouvait plus se mesurer sous la seule dimension de la croissance économique. Une seconde étape vient d’être franchie en avril 2015 avec l’adoption par la représentation nationale d’un texte de loi relatif à la prise en compte de "nouveaux indicateurs de richesse".

Lire la suite

Nous proposons sur deux jours des extraits (synthèse, introduction, conclusion) d’un rapport (de Vincent Aussilloux, Julia Charrié, Matthieu Jeanneney, David Marguerit et Adélaïde Ploux-Chillès) publié par France Stratégie dans sa Note d’analyse n° 32 de juin 2015 (cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note)

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_n32_-_24.06.pdf

SYNTHESE : Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France

La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative. Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays.

C’est pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers résultats. Tout indicateur statistique est forcément imparfait puisqu’il ne peut traduire fidèlement toutes les dimensions de la réalité dont il prétend rendre compte. Par extension, une liste d’indicateurs est forcément perfectible et la combinaison des thèmes et des indicateurs relève de choix pour partie subjectifs, même si elle s’appuie sur des arguments rationnels. Une approche fondée sur un indicateur synthétique unique pour remplacer ou compléter le PIB, à l’instar de l’indice de développement humain (IDH) créé par le PNUD, présente des faiblesses évidentes qui ont conduit à privilégier ici une liste d’indicateurs, un pour chaque thème clé de la mesure du progrès.

Ces indicateurs doivent être en nombre limité – dix au maximum – de manière à ce qu’ils puissent être repris dans le débat public et par là influencer les choix de politiques publiques.

Tableau récapitulatif des thèmes et des indicateurs retenus :

INTRODUCTION

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712442.html

Question écrite n° 12442 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité, en cette période de perte de pouvoir d'achat des familles, de redonner un peu de souffle aux ménages et au système économique.

 Un moyen possible serait de donner la possibilité aux salariés de disposer, de manière anticipée, d'une partie des sommes qu'ils détiennent au titre de « la participation aux résultats de l'entreprise ».

Cette faculté pourra s'exercer dans la limite des sommes acquises par l'entreprise. 
Ces sommes pourraient être exonérées de la plupart des cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.

Elle lui demande si le Gouvernement pourrait donner un avis sur une telle initiative. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p. 25

Lire la suite