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france - Page 15

  • Naissances en France (29 04 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208846.html

    Question écrite n° 08846 de M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l’Essonne)

    Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France. En effet, selon la dernière édition du bilan démographique de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le rythme des naissances a faibli en 2018, comme les trois années précédentes. En 2018, 758 000 bébés sont nés, soit 12 000 de moins qu'en 2017 et 60 000 de moins qu'en 2014.

     
    Or, la baisse des naissances s'installe donc dans la durée et l'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit désormais à 1,87 enfant par femme (contre 1,90 en 2017). Ainsi, le seuil permettant le renouvellement des générations - une natalité de 2,1 enfants - s'éloigne progressivement. Il est établi que la politique de soutien aux familles (prestations familiales, financement de modes de garde, mais aussi de la politique socio-fiscale) contribue dans son ensemble au maintien en France depuis plusieurs années d'un taux de fécondité autour du seuil de renouvellement des générations.

     
    Cette tendance n'est donc que le reflet de politiques publiques de plus en plus défavorables, au fil des ans, aux familles avec enfants. Si la France demeure le pays le plus fécond de l'Union européenne, ces chiffres interrogent sur la politique familiale à mener pour retrouver un nombre de naissances plus dynamique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p.1033

     

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  • Dépendance : 2e journée solidarité (13 06 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040313G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0313G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines)

    Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, depuis près de vingt ans, la problématique de la dépendance liée à l'âge est apparue dans notre pays. Si des progrès ont été réalisés, ils sont insuffisants, comme le révèle la crise récente des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ils seront d'autant plus insuffisants à l'avenir que le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans atteindra 5 millions en 2050, contre 1,5 million aujourd'hui. Le coût suivra évidemment un tel rythme. 

    À l'heure où le débat sur la fin de vie et l'euthanasie refait surface, ne serait-il pas essentiel de s'intéresser au bien-vieillir en France ? 

    Madame la ministre, le Président de la République et vous-même avez repris l'idée d'un cinquième risque couvert par la sécurité sociale venant compléter les quatre autres risques qui existent déjà, c'est-à-dire la maladie, les accidents du travail-maladies professionnelles, la retraite et la famille. 

    Il faudra financer ce cinquième risque. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés ! Seule la solidarité collective peut y pourvoir. 

    Pour appréhender l'enjeu financier des décennies à venir, vous avez évoqué, madame la ministre, l'instauration d'un deuxième jour travaillé non payé, sur le modèle du lundi de Pentecôte. Pour chacun, cela représenterait par jour travaillé un effort de deux minutes. 

    Une telle mesure apporterait près de 3 milliards d'euros de recettes et contribuerait ainsi à résoudre la crise actuelle. Elle permettrait un accueil dans la dignité des personnes dépendantes.  Madame la ministre, ma question est la suivante : cette contribution de solidarité collective, qui résoudra dans un premier temps la crise actuelle, consacrera-t-elle de manière définitive le cinquième risque ?

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 - page 4113

     

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  • Déficit public 2017 (07 04 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mars 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/deficit-public-2-6-du-pib-2017.html?xtor=EPR-56.html

    Déficit public : 2,6% du PIB en 2017

    L’Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2007.

    La France, sous le seuil des 3% exigé par les traités européens

    Le déficit public comptabilise les soldes des comptes de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. En 2017, il enregistre une baisse de 0,8 point par rapport à 2016.

    Ce résultat s’explique en grande partie par le retour de la croissance économique (2% en 2017) qui génère mécaniquement une hausse de 4% des rentrées fiscales, notamment de la TVA (7,6 milliards d’euros). Selon l’Insee, les sommes collectées par les impôts sur le revenu et le patrimoine ont également augmenté (+5,2%).

    Parallèlement à la hausse des rentrées fiscales, le déficit des comptes de la sécurité sociale enregistre également un net recul, passant de 7,8 milliards d’euros en 2016 à 5,1 milliards en 2017.

    Le passage du déficit de la France sous la barre des 3% va entraîner la levée de la procédure de déficit excessif imposée par la Commission européenne à la France depuis 2009.

    Augmentation de la dette publique et des prélèvements obligatoires

    La dette publique continue à augmenter. Elle a atteint 2 218 milliards d’euros (+65 milliards d’euros en 2017, +51,3 milliards d’euros en 2016). La dette publique représente 97% du PIB en 2017 (96,6% en 2016).

    Par ailleurs, le taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes perçus par l’administration) a progressé de 0,8% en 2017 pour atteindre un nouveau record de 45,4% du PIB contre 44,6% en 2016. Selon l’Insee, cette hausse est due en partie à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés.

    Mots clés : Budget de l’Etat

  • Education : données sur l’école (15 02 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-dernieres-donnees-etat-ecole.html?xtor=EPR-56.html

    Éducation : les dernières données sur l’état de l’école

    le 6 12 2017

    La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l’édition 2017 de "L’état de l’école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l’année 2016.

    15,6 millions d’élèves, d’étudiants et d’apprentis

    La population scolaire continue de progresser. 15,6 millions d’élèves, d’étudiants et d’apprentis ont effectué leur rentrée en 2016 (+ 0,7% par rapport à 2015).

    Les effectifs des lycéens, apprentis et étudiants poursuivent leur hausse. A l’inverse, le nombre d’écoliers se stabilise en raison de la décroissance des naissances depuis 2010 tandis que celui des collégiens diminue.

    Les jeunes âgés de 2 à 29 ans poursuivent, en moyenne, une scolarité de 18,3 années, dont 2,9 années dans le supérieur.

    Une dépense d’éducation de près de 150 milliards d’euros

     

    La dépense intérieure d’éducation (DIE) atteint 149,9 milliards d’euros en 2016, soit 6,7% du PIB. Elle a été multipliée par 1,9 depuis 1980.

    Cette croissance s‘explique moins par l’augmentation du nombre d’élèves que par celle du coût de chaque élève. Chaque élève ou étudiant représente une dépense moyenne de 8 480 euros en 2016, contre 4 720 euros au début des années 1980.

    Les premier et second degrés bénéficient respectivement de 30% et 39,2% de la DIE, soit 43,3 et 58,7 milliards d’euros. L’enseignement supérieur est doté, pour sa part, de 30,3 milliards. Enfin, 14,8 milliards sont consacrés à la formation continue et 2,7 milliards aux formations extrascolaires.

    Comparée aux autres pays de l’OCDE, la France dépense moins par élève dans le premier degré (-15%) et davantage dans le second degré (+17%). S’agissant de l’enseignement supérieur, la France se situe légèrement au-dessus de la moyenne OCDE.

    Une forte élévation du niveau de formation qui masque des inégalités

    Par rapport à la fin des années 70, les jeunes français sortent plus diplômés du système éducatif. La part des 18-24 ans ne poursuivant pas d’études et ne détenant aucun diplôme ou seulement le diplôme national du brevet est ainsi passée de 40% à moins de 9% en 2016.

    En 2016, 79% des jeunes d’une génération obtiennent un baccalauréat alors qu’en 1980 seulement 26% y parvenait.

    61,8% des bacheliers généraux s’inscrivent à l’université, 50% des bacheliers technologiques et près de 27,5% des bacheliers professionnels poursuivent en filière professionnelle courte.

    Malgré ces réussites, certaines inégalités persistent. Les différences de niveaux entre jeunes restent très marquées par leur profil social. Parmi les jeunes ayant terminé leur formation entre 2013 et 2015, 57% des enfants de cadres, de professions intermédiaires ou d’indépendants possèdent un diplôme du supérieur contre 32% pour les enfants d’ouvriers et d’employés.

    Sur la toile publique

     

  • France : démographie 2017 (31 01 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2017-chiffres-insee.html?xtor=EPR-56.html

    Bilan démographique 2017 : les chiffres de l’Insee

    Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 16 janvier 2018, la France compte 67,2 millions d’habitants au 1er janvier 2018.

    Solde naturel, naissances et décès

    Au cours de l’année 2017, la population a augmenté de 233 000 personnes (+0,3%). Cette croissance, de plus en plus modérée, est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Néanmoins, le solde naturel est historiquement bas. Avec +164 000, il est plus faible enregistré depuis l’après-guerre.

    Pour la troisième année consécutive, le nombre de naissances fléchit (-17 000 par rapport à 2016). L’indicateur conjoncturel de fécondité qui était passé sous la barre des 2 enfants par femme en 2015 (1,96) baisse de nouveau en 2017 (1,88 enfant par femme).

    Le nombre de décès augmente en 2017 par rapport à 2016 (9 000 décès de plus, soit +1,5%). Le nombre de décès reste élevé du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité. En outre, l’épidémie de grippe hivernale a accru le taux de mortalité des personnes âgées.

    En 2017, l’écart d’espérance de vie à la naissance entre les femmes et les hommes continue à se réduire. L’espérance de vie s’établit à 85,3 ans pour une femme et à 79,5 ans pour un homme. Au 1er janvier 2018, les personnes de 65 ans ou plus représentent 19,6% de la population (19,2% en 2017).

    Mariages et PACS

    En 2017, 228 000 mariages ont été célébrés : 221 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe. Pour les mariages entre personnes de sexe différent, les hommes se marient en moyenne à 38,1 ans et les femmes à 35,6 ans.

    Le nombre de pactes civils de solidarité (PACS) est reparti à la hausse depuis 2011 et atteint le chiffre de 192 000 en 2016.

  • Bilan énergétique France 2016 (25 12 2017)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse d’une note publiée le 14 décembre 2017 sur le site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/969/bilan-energetique-france-2016-donnees-definitives.html

    Pour accéder au texte complet sous pdf (texte, tableaux, diagrammes), cliquer sur le lien ci-dessous :

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2017/datalab-essentiel-129-bilan-energetique-France-2016-decembre2017.pdf

    Bilan énergétique de la France en 2016 (Données définitives Décembre 2017)

    Même s’il reste à un niveau historiquement élevé, le taux d’indépendance énergétique de la France métropolitaine baisse de deux points en 2016. En effet, la production primaire baisse de 4,8 % en raison d’arrêts prolongés de centrales nucléaires, tandis que la consommation primaire décroît plus modérément de 1,6 %.

    Compte tenu des températures moins douces en 2016 qu’en 2015, la baisse de la consommation primaire corrigée des variations climatiques atteint même 3,2 %. Elle trouve son origine à la fois dans la diminution des pertes de transformation (liée à celle de la production nucléaire) et dans celle de la consommation finale.

    Ainsi, si la consommation se stabilise dans les transports, elle baisse légèrement dans le résidentiel et, de manière plus marquée, dans l’industrie et le tertiaire à climat constant. La facture énergétique des ménages, malgré la hausse de leur consommation réelle, reste stable grâce à la baisse des prix du gaz et des produits pétroliers et au ralentissement de celui de l’électricité. La consommation d’énergie primaire des départements d’outre-mer (DOM) s’élève à 3,6 Mtep, en hausse de 0,5 %.