Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 avril 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/284824-intelligence-artificielle-un-risque-pour-les-droits-fondamentaux.html

Intelligence artificielle : prévenir les risques d'atteintes aux droits fondamentaux

Publié le 14 avril 2022

Identification biométrique à distance dans l'espace public, notation sociale ("social scoring")... La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande d'interdire certains usages de l’intelligence artificielle susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux.

Les gouvernements et entreprises ont de plus en plus recours à l’intelligence artificielle (IA), que cela soit pour permettre l'accès à des applications ou à des lieux par authentification biométrique ou pour réaliser des diagnostics médicaux automatisés.

Face à cette situation, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de rendre, le 7 avril 2022, un avis sur l’impact de l’intelligence artificielle concernant les droits fondamentaux. 

La nécessité d'un cadre juridique

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 février 2023 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cliquer ici pour accéder au site de la C.N.I.L.)

https://www.cnil.fr/fr/carte-vitale-electronique-quelles-consequences-pour-les-personnes.html

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?

22 février 2023

Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La CNIL revient sur ce dispositif et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes.

Depuis le 1^er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français. L’assurance maladie prévoit un déploiement progressif de cet outil numérique jusqu’en 2025, qui reste facultatif :  les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.

La « e-carte Vitale », une version dématérialisée de la carte Vitale physique

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juin 2022 sur le site de l’URSSAF (cliquer ici pour accéder au site de l’URSSAF)

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/paiement-des-cotisations--attent.html.html

Paiement des cotisations : attention aux messages frauduleux !

L’Urssaf vous informe sur les précautions à prendre pour éviter les pièges.

Des campagnes frauduleuses relatives au paiement des cotisations sont actuellement constatées. Ces tentatives de fraude à distance se multiplient dans plusieurs régions. Des personnes malveillantes diffusent, au nom de l’Urssaf, des mises en demeure frauduleuses.

Voici les bons réflexes, si vous recevez une mise en demeure par courrier :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 février 2022 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cliquer ici pour accéder au site de la CNIL)

https://www.cnil.fr/fr/lespace-numerique-de-sante-ens-et-le-dossier-medical-partage-dmp-questions-reponses.html

L’espace numérique de santé (ENS) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses  (25 février 2022)

Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des personnes concernées pour ces deux dispositifs.

Qu’est-ce que l’espace numérique de santé (ENS) ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 février 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/acces-numerique-meilleure-prise-en-charge-financiere-humaine?xtor=ES-39-[BI_255_20220215]-20220215-[https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/acces-numerique-meilleure-prise-en-charge-financiere-humaine]#.html

Accès au numérique : vers une meilleure prise en charge financière et humaine

07/02/2022

Pour soutenir financièrement les Français dans l’accès au très haut débit, l’aide financière du guichet « cohésion numérique des territoires » est élargie. Le Gouvernement poursuit également, dans le cadre du plan France Relance, le déploiement des conseillers numériques France Service.

Renforcer l’accès effectif au très haut débit (THD) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre. C’est l’objectif des annonces du Gouvernement ce 5 février.

En savoir plus : Plan France Relance Très Haut Débit

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/plan-france-tres-haut-debit-fibre-optique.html

Augmentation de l’aide financière du guichet « cohésion numérique des territoires" au 1^er avril

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 mars 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/278788-fuite-massive-de-donnees-de-sante-preconisations-de-la-cnil#xtor=EPR-696.html

Fuite massive de données de santé : ce que dit la CNIL

Les données médicales de près de 500 000 personnes ont été récemment divulguées sur internet. Face à cet acte de cybercriminalité, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) rappelle que le traitement des données est encadré par le règlement général de protection des données (RGPD). Le RGPD précise les obligations des organismes traitant les données en cas de violations de celles-ci.

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