http://www.cor-retraites.fr/article418.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf
INTRODUCTION
CONCLUSION
SYNTHESE DU RAPPORT
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Enfin, la situation financière des régimes de retraite et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est affectée par la crise économique. La dégradation intervient alors que les régimes sont structurellement déficitaires, en lien avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom et l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans. En 2011, les besoins de financement du système de retraite s’élevaient à 14 milliards d’euros : 7,9 milliards d’euros pour les régimes de base (dont 6 milliards d'euros pour la CNAV), 3,4 milliards d’euros pour le FSV et 2,6 milliards d’euros pour les régimes complémentaires légalement obligatoires. De nombreux régimes spéciaux bénéficient d’une subvention ou contribution d'équilibre, tel le régime de la fonction publique de l'État, dont le taux de cotisation d'équilibre à la charge de l'Etat pour les pensions civiles est passé de 58,5 % à 65,4 % entre 2009 et 2011. Même s’ils sont neutres pour le solde financier global du système de retraite, on rappellera que d’importants transferts de compensation ont lieu entre régimes de base, pour neutraliser les écarts résultant notamment de leurs différences de situation démographique (voir le 10e rapport du COR qui étudie différentes pistes d’évolution possibles). Avec la création du FSV, c’est au sein de la branche vieillesse de la Sécurité sociale qu’a été poussée le plus loin la logique de partage des financements (cotisations sociales, impôts et taxes, transferts). Reste que la question de l'enveloppe financière à allouer aux dispositifs de solidarité et la clarification de leur financement, qui ne passe pas toujours par le FSV, reste entière.
L’adéquation du système de retraite français à ses objectifs