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  • Réforme des Retraites : point (06 08 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071403G.html

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 1403G de Mme Éliane Assassi (sénatrice de Seine-Saint-Denis)


    Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite, au nom de mon groupe, la bienvenue au sein de la Haute Assemblée.


    La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n'y aura pas d'abandon », a-t-il précisé dans la presse régionale. Vous-même avez affirmé vouloir régler ce dossier à court terme.


    Cette réforme a été suspendue parce qu'elle n'apparaissait plus comme prioritaire, alors que le Président de la République cherchait la concorde nationale face à la covid-19.


    Les appels à l'unité nationale se fracassent sur la reprise de ce projet, repoussé par une large majorité de nos concitoyens. Vous soufflez sur les braises de la division !


    La réforme envisagée repose sur le dogme libéral selon lequel travailler plus durant sa vie comme durant la semaine est la seule voie pour atteindre l'équilibre financier.


    Pourtant, les sommes considérables dégagées pour venir en aide aux entreprises montrent que les richesses sont là et qu'elles peuvent servir l'intérêt général.


    Monsieur le Premier ministre, la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge […], se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Le gaullisme social dont vous vous revendiquez se fonde sur ce onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, lequel est toujours en vigueur aujourd'hui.


    Est-il conciliable, selon vous, avec la déferlante libérale portée par M. Macron ? Allez-vous, monsieur le Premier ministre, oui ou non, renoncer à cette réforme des retraites, dont l'ensemble des partenaires sociaux ne veulent plus entendre parler aujourd'hui ?

     

    Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 p. 6225

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  • EHPAD : situation (09 10 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404189.html

    Question écrite n° 04189 de M. Jean-François Rapin (sénateur du Pas-de-Calais)

    Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel soignant exerçant au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

     
    Ces dernières semaines, le personnel soignant s'est mobilisé pour faire entendre son malaise. Infirmiers et aides-soignants investis dans leur travail mais surchargés, difficultés des directions à recruter, multiplication des glissements de tâches, stress quasi-permanent… Le constat est clair : les EHPAD manquent de professionnels pour s'occuper au mieux de leurs résidents, pour qu'ils soient traités avec respect et dignité, par des professionnels de santé encadrés et dont les tâches sont sécurisées et valorisées.

     
    Aussi, alors que la dépendance est un défi majeur pour les décennies à venir, il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement, dans l'intérêt des professionnels de santé mais également des patients et de leur famille, pour améliorer le taux d'encadrement des personnes âgées, mais aussi pour valoriser les carrières et développer la formation du personnel soignant exerçant en EHPAD.

     
    Sur ce même volet, il l'interroge sur ses intentions, notamment dans les territoires sous-dotés en professionnels de santé, concernant l'évolution des missions du médecin coordonnateur qui agit en lien constant avec les médecins généralistes libéraux qui continuent, quand cela est possible, de veiller à la santé de leurs patients devenus résidents au sein d'un EHPAD.

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 p. 4932

     

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  • Filière éolienne : état des lieux (14 11 2017)

    Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 3 octobre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html?xtor=EPR-56.html

    Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public

    L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l’énergie éolienne en France. Fin 2016, l’éolien fournit 3,9% de la production électrique française. La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un doublement de sa capacité en 2023.

    Parc éolien : état des lieux

    Fin 2016, la filière éolienne française représente une puissance totale de 12 000 mégawatts. Elle se classe au quatrième rang en Europe derrière le Royaume-Uni (14 000 mégawatts), l’Espagne (23 000) et l’Allemagne (50 000). Elle compte 18 000 emplois équivalents-temps-plein (ETP) directs ou indirects, répartis dans 600 entreprises. Les quatre grands bassins d’emplois éoliens se trouvent dans les Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’Occitanie et les Pays-de-la-Loire.

    Une évaluation de la politique de soutien à l’éolien

    La politique de soutien à l’éolien a vraiment commencé avec la loi du 10 février 2000 de modernisation du service public de l’électricité (mise en place d’un système d’obligation d’achat et d’un tarif d’achat pour l’éolien). Après quinze années de soutien à l’éolien, il apparaît que les objectifs n’ont pas été atteints. Sur la période, le rythme annuel d’installation de nouvelles éoliens a été de 840 mégawatts alors que l’atteinte des objectifs aurait nécessité 1 580 mégawatts par an.

    Néanmoins, cette politique a permis l’émergence de la filière éolienne française (qui était quasi-inexistante en 2000).

    Les bénéfices du développement de l’éolien

    L’électricité éolienne, en se substituant à la production des centrales nucléaires ou thermiques, contribue à l’indépendance énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Entre 2002 et 2015, la production de l’équivalent 63 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) a été évitée. Des émissions de dioxyde de souffre (SO2) et de particules fines ont été aussi évitées de façon significative. Les bénéfices environnementaux, sanitaires liés au développement de la filière éolienne sont évalués entre 3,1 à 8,8 milliards d’euros. Ces gains environnementaux dépassent ainsi largement le coût des subventions de l’État à l’éolien qui s’élèvent à 3,2 milliards d’euros.

    Quelles perspectives ?

    Le rapport identifie 64 innovations technologiques qui pourraient accroître la compétitivité et accélérer le déploiement des éoliennes. Ces innovations permettraient de faire baisser fortement les coûts de l’éolien en 2030, date à laquelle le dispositif de soutien public ne serait plus nécessaire.

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  • Santé des Français (06 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-francais-bonne-ensemble-mais-inegalites.html?xtor=EPR-56.html

    La santé des Français : bonne dans l’ensemble, mais des inégalités

    Le rapport sur l’état de santé de la population en France de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a été publié le 11 mai 2017. Les Français sont globalement en bonne santé (près de 70% s’estiment en bonne santé). L’espérance de vie est élevée (85 ans pour les femmes, 78,9 ans pour les hommes), la mortalité "toutes causes" poursuit sa réduction et la durée de vie des personnes souffrant de maladies chroniques s’améliore.

    Focus sur la mortalité prématurée

    Le rapport note un recul de la mortalité avant 65 ans, dite "prématurée". Les décès prématurés contribuent davantage à la mortalité générale dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) qu’en métropole. Ils touchent plus les hommes que les femmes.

    Les cancers et maladies cardio-vasculaires représentent plus de la moitié de l’ensemble des décès observés en 2013. Le nombre de cancers croît moins vite depuis 2005, du fait du progrès des soins des cancers de la prostate et du sein. La mortalité par accident vasculaire cérébral (AVC) diminue quant à elle depuis les années 2000 mais la proportion de patients n’ayant pas atteint 65 ans est en augmentation.

    Entre 1974 et 2014, la proportion de fumeurs masculins est passée de 59% à 38,8% alors que celle des femmes est stable, autour de 29%. La consommation d’alcool diminue. 18,5% des 18-75 ans en consomment régulièrement. Le rapport remarque une augmentation du nombre d’alcoolisation importante ponctuelle (API).

    L’obésité est en progression. Un adulte sur deux en est surpoids. Un sur six est obèse.

    Inégalités sociales et territoriales de santé

    Les conditions de travail jouent un rôle important sur l’état de santé. Plus de 8 millions de travailleurs sont exposés à un facteur de pénibilité et 12% d’entre eux à un agent cancérogène.

    Les inégalités sociales de santé perdurent. Les personnes à faible revenu ou peu diplômées cumulent davantage de facteurs de risque. Leurs comportements alimentaires, notamment, sont moins favorables pour la santé. Ces inégalités sont présentes à tous les âges.

    Effet du vieillissement, fréquence des troubles mentaux

    Le fait le plus marquant de l’évolution de l’état de santé tient au vieillissement de la population. Il est responsable de l’augmentation du nombre des maladies chroniques et des "polypathologies".

    Les rapporteurs constatent, en s’appuyant sur les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), que cinq des dix pathologies les plus préoccupantes dans le monde relèvent de troubles mentaux. Elles sont responsables de la majorité de la mortalité par suicide et aussi d’incapacités, de handicaps lourds et d’une qualité de vie détériorée pour les personnes atteintes. En 2014, 350 000 patients ont été hospitalisés ou suivis en ambulatoire pour des troubles dépressifs.

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  • Energie éolienne et photovoltaïque : point 3e T 2016 (20 12 2016)

    Nous proposons aujourd’hui des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de synthèse publiée en novembre 2016 sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (cliquer ici pour accéder au site du ministère)

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-tableau-de-bord-eolien.html

    Tableau de bord : Eolien 3e trimestre 2016 (novembre 2016)

    La puissance du parc éolien français atteint 11,2 GW fin septembre 2016. La puissance raccordée au cours des 3 premiers trimestres 2016, estimée à 804 MW, est supérieure de 18 % à celle raccordée durant la même période de l’année précédente. Le rythme de raccordement des nouvelles installations demeure soutenu au 3e trimestre 2016, après un 2e trimestre record. Malgré des conditions de vent défavorables pendant l’été, la production d’électricité éolienne s’élève à 15 TWh depuis le début de l’année 2016, en progression de 7 % par rapport à la même période en 2015. Elle représente ainsi 4,3 % de la consommation électrique française en moyenne depuis le début de l’année.

    PRINCIPAUX RÉSULTATS :

    Fin septembre 2016, le parc éolien français atteint une puissance de 11 166 MW, suite au raccordement de 85 nouvelles installations depuis le début de l’année. Ces dernières, dont près d’un tiers ont été raccordées durant le 3e trimestre, représentent une puissance cumulée de 804 MW. Le rythme de développement de la filière s’est accéléré depuis 2014, comparé à celui de la période 2011-2013. Au cours des 3 premiers trimestres 2016, la production d’électricité d’origine éolienne atteint 15 TWh, soit une hausse de 7 % par rapport à la période équivalente de 2015. Les éoliennes ont au final fourni 4,3 % de la consommation électrique nationale depuis le début de l’année 2016, contre 4,0 % sur la même période de l’année précédente. La production sur le seul 3e trimestre est toutefois en recul en glissement annuel, en raison de conditions de vent particulièrement défavorables pendant l’été. Les projets d’éolien terrestre en file d’attente représentent, fin septembre 2016, une puissance totale de 7,7 GW. La puissance des projets avec une convention de raccordement signée, amenés à être raccordés dans les trimestres à venir, est en légère hausse, de 5,6 % entre fin juin et fin septembre 2016. Concernant l’éolien en mer, la puissance des projets en file d’attente s’établit à 3,3 GW. Le démarrage de la production ne devrait cependant pas intervenir avant la fin de la décennie.

    RÉSULTATS RÉGIONAUX

    Depuis le début de l’année 2016, le rythme des raccordements a été particulièrement dynamique dans les Hauts-de-France, avec 246 MW raccordés. Les raccordements ont également été nombreux en Occitanie (+ 95 MW) ainsi que dans les régions Grand Est (+ 91 MW), Pays de la Loire (+ 90 MW), Normandie (+ 66 MW) et Nouvelle-Aquitaine (+ 63 MW). La région Grand Est demeure celle disposant du parc éolien le plus important, avec une puissance installée de 2 672 MW, soit presque le quart de la puissance totale installée sur le territoire français. Les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et les départements d’outre-mer représentent a contrario seulement 1 % de la puissance installée en France. Aucune nouvelle installation n’a été raccordée dans les DOM depuis plus de cinq ans.

    Tableau de bord : solaire photovoltaïque 3e trimestre 2016 (novembre 2016)

     

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  • Sida : chiffres France 2015 (08 12 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1er décembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sida-chiffres-2015-france.html?xtor=EPR-56.html

    Dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) thématique publié le 29 novembre 2016, à l’approche de la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre, Santé publique France rappelle que chaque année plus de 6 000 personnes découvrent leur séropositivité et que l’épidémie de VIH ne ralentit pas en France.

    L’année 2015 se caractérise par un recours élevé aux sérologies en laboratoire de biologie médicale, en progression de 3% depuis 2013, avec 5,25 millions de sérologies VIH réalisées. 10 600 tests de dépistage ont donné lieu à un verdict de séropositivité. 6% ont été réalisés dans un cadre anonyme et gratuit. 76% des tests sont réalisés en ville. Comme les années précédentes, la proportion de sérologies positives était plus élevée dans le cadre d’un dépistage anonyme (3,3 pour 1 000) que dans celui d’un dépistage nominatif confidentiel (1,9 pour 1 000). Aux tests en laboratoire s’ajoutent les tests rapides à orientation diagnostique (TROD) réalisés par des structures associatives ou de prévention habilitées par les agences régionales de santé. Les TROD présentent l’intérêt de toucher des populations particulièrement exposées ou qui ne recourent pas au dépistage classique. Stables par rapport à 2014, les TROD représentent environ 62 200 tests en 2015, mais avec un taux de positivité plus élevé (7,7 positifs pour 1 000 tests). Les autotests sont quant à eux en progression, avec de 1 500 à 2 000 vendus autotests par semaine.

    Parmi les personnes ayant appris leur séropositivité en 2015, 74% ont été contaminées par rapports sexuels avec des hommes (83% des hommes), 25% par rapports hétérosexuels (94% de femmes et 17% des hommes) et 0,7% par usage de drogues injectables. 12% des découvertes de séropositivité concernent des jeunes de moins de 25 ans et, parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans cette tranche d’âge, le nombre de diagnostics positifs a triplé depuis 2003.

    La répartition géographique des infections VIH très récentes montre qu’entre 2012 et 2014, les patients étaient domiciliés plus fréquemment en Île-de-France (40%), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (14%) et en Rhône-Alpes (10%). Au niveau départemental, Paris concentrait le plus grand nombre d’infections très récentes, suivi des Alpes-Maritimes puis du Rhône.

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