Nous proposons sur 5 jours des Extraits (préambule, table des matières, résumé, introduction) d’un important rapport publié en juillet 2013 sur le site du Haut Comité à la Santé Publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte intégral pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=371.html

http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20130614_valrepgestairespclosparticules.pdf

Préambule (1/5)

Table des matières (2/5)

Résumé (3 et 4/5)

Introduction (5/5)

Table des matières(sous-titres et pages)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13020342S.html

Déchets toxiques ; Lutte contre l’éco-mafia

Question orale sans débat n° 0342S de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOC)

M. Gilbert Roger. Je souhaitais attirer l'attention du Gouvernement et, en particulier, de Mme la ministre de l'écologie, sur la gestion, depuis plus de vingt ans, par la criminalité organisée via certaines sociétés ou certains intermédiaires crapuleux, de plusieurs millions de tonnes de déchets de produits radioactifs et toxiques qui, transportés de l'Europe vers l'Afrique et l'Asie, transitent chaque année par la mer Méditerranée, avec la complicité de certains gouvernements.

Ces déchets dangereux, acheminés par des bateaux dénommés « navires de venins », sont ensuite coulés au large des côtes méditerranéennes. Des réponses transfrontalières de lutte contre ce trafic - d'autant plus important qu'il s'internationalise - s'imposent.

Le phénomène des éco-mafias s'étant développé de façon exponentielle ces dernières années, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, en concertation avec les autres gouvernements des pays de la région méditerranéenne, pour favoriser la protection des eaux de la pollution et la répression des trafics illicites de déchets ?

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 22/05/2013 p. 4308

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Nous proposons sur 2 jours une étude de MM. Aurélien Poissonnier et Benoît Trinquier, département des Comptes nationaux, publiée  le 26 avril 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1445.html

En 30 ans, les consommateurs ont un peu réduit leurs émissions de gaz à effet de serre

Sommaire

·         Résumé

·         Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

·         Début des années 1980 : des émissions majoritairement liées au chauffage

·     Les émissions liées au chauffage ont diminué, celles liées au transport individuel ont augmenté

·         Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

·         Des émissions peu liées à la conjoncture économique

Encadrés

·         Les conditions météorologiques sont le principal déterminant de court terme des émissions liées au logement

·         Les hausses du prix des carburants ne limitent que faiblement les émissions de gaz par automobile

…/…

Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

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Nous proposons sur 2 jours une étude de MM. Aurélien Poissonnier et Benoît Trinquier, département des Comptes nationaux, publiée  le 26 avril 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1445.html

En 30 ans, les consommateurs ont un peu réduit leurs émissions de gaz à effet de serre

Sommaire

·         Résumé

·         Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

·         Début des années 1980 : des émissions majoritairement liées au chauffage

·     Les émissions liées au chauffage ont diminué, celles liées au transport individuel ont augmenté

·         Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

·         Des émissions peu liées à la conjoncture économique

Encadrés

·         Les conditions météorologiques sont le principal déterminant de court terme des émissions liées au logement

·         Les hausses du prix des carburants ne limitent que faiblement les émissions de gaz par automobile

Résumé

Entre 1980 et 2010, les ménages ont réduit leurs émissions par tête de gaz à effet de serre (GES) liées à l’automobile et au logement : de 2,9 à 2,5 tonnes d’équivalent CO₂ par an et par personne. Alors que leurs émissions liées au transport individuel ont légèrement progressé, cette baisse résulte d’un recul des émissions liées au logement, principalement du fait d’un report vers des combustibles moins émetteurs de GES. De fait, des changements importants ont modifié le panier des combustibles consommés : abandon du charbon, préférence pour le gaz par rapport au fioul, diésélisation du parc automobile, interdiction du super plombé et développement des biocarburants. Pour le logement, les fluctuations des émissions de GES dépendent principalement des aléas climatiques. Pour le transport individuel, elles dépendent surtout des mutations du parc automobile et plus modérément des variations du prix des carburants.

Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94373QE.htm

Question n° 94373 de M. Rudy Salles (député Nouveau Centre des Alpes-Maritimes)

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de la pollution de l'air intérieur.

Une enquête conduite en 2009 dans plus de 500 logements par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur aurait révélé que l'air intérieur de quasiment tous les logements examinés était pollué, notamment en raison d'émission de substances toxiques par les produits de construction, d'ameublement, de décoration et de grande consommation.

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit certes des mesures destinées à limiter cette pollution. Un simple étiquetage permettant aux consommateurs d'identifier les produits les moins polluants ne saurait suffire. Surtout si l'échelle de notation correspondante n'est pas suffisamment stricte.

La campagne « Délogeons la pollution de l'air intérieur », organisée cette année par l'association UFC-Que choisir qui vient d'en publier les résultats, montre que la grande majorité des lieux de vie testés ont une qualité de l'air mauvaise et que la quasi-totalité des prélèvements présente du benzène et des formaldéhydes, substances cancérigènes.

C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises rapidement pour lutter contre la pollution de l'air intérieur.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 18/01/2011 p. 501

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