Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511428.html

Question écrite n° 11428 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive se traduit par la définition de territoires appelés zones vulnérables, où sont imposées des pratiques agricoles particulières, les programmes d'actions. Ces territoires et ces programmes font régulièrement l'objet de renforcements supplémentaires. L'État est actuellement en phase de définition du cinquième programme d'actions. Celui-ci se compose d'exigences nationales récemment validées.

Les agriculteurs de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) du Nord-Pas-de-Calais craignent que leur travail s'en trouve alourdi et complexifié et avec de nouveaux coûts, surtout pour les éleveurs du fait, par exemple, de la limitation des périodes d'épandages des fumiers ou des dates d'implantation des cultures. Les agriculteurs sont d'accord pour participer à ces programmes sous réserve de la prise en compte de leurs bonnes pratiques et de l'équilibre économique de leur exploitation. Leurs inquiétudes sont fortes, en particulier pour des éleveurs qui ne peuvent satisfaire les nouvelles exigences du programme d'actions national, concernant l'augmentation des capacités de stockage du fait des coûts engendrés. 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la question. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1195

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209634.html

Question écrite n° 09634 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le formaldéhyde est un cancérigène avéré pour l'homme. Il lui indique que ce composé organique se retrouve dans de nombreux matériaux comme le mobilier, la peinture et les isolants.

Il lui précise, par ailleurs, que le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012, précise que « le prélèvement du formaldéhyde doit être réalisé dans les établissements recevant du public, conformément à la norme NF ISO 16 000 – 4 avril 2006, à savoir, un prélèvement pendant quatre ou cinq jours, puis une analyse en différé. »

 
Or, il lui fait remarquer qu'il semble, actuellement, qu'aucun appareil sur le marché n'est capable de mesurer le formaldéhyde en temps réel et à faible coût.

 
Il lui demande donc par quels moyens ces mesures pourront être effectuées, dès lors que c'est à compter du 1er janvier 2015 que les établissements recevant du public seront tenus de mesurer la qualité de l'air intérieur. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1200

Les décrets n° 2011-1728 du 02.12.2011 et n° 2012-14 du 05.01.2012 visent la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public dont les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré et les accueils de loisirs.

Doivent ainsi être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (C02), sans effet notable sur la santé, mais représentatif du niveau de confinement des locaux. Pour le formaldéhyde et le benzène, la réglementation indique que les prélèvements et les analyses doivent être réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur et précise les normes présumées conformes à ces bonnes pratiques. Ces méthodes internationales sont utilisées depuis de nombreuses années pour les études sur la qualité de l'air intérieur. Elles ont également été testées lors de la campagne pilote menée entre 2009 et 2011 par le ministère chargé de l'écologie dans 310 écoles et crèches.

Les méthodes de prélèvement et d'analyse retenues sont ainsi un compromis entre coût, faisabilité et précision des mesures. S'agissant plus particulièrement du formaldéhyde, il n'est pas exigé une mesure en temps réel. En effet, l'analyse est effectuée par désorption chimique, suivie d'une analyse par chromatographie liquide haute performance couplée à un détecteur ultra-violet. Cette méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 0,4 µg/m3 pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209814.html

Question écrite n° 09814 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la courbe des émissions de dioxyde de carbone, qui ne cesse de croître. 

Le consortium scientifique « Global carbon project » a publié le 19 novembre 2013 des chiffres alarmants, qui indiquent que les émissions de carbone dans l'atmosphère devraient atteindre 9,9 milliards de tonnes en 2013, soit 36 milliards de tonnes de dioxyde de carbone. Ce nouveau et triste record marque une augmentation de 2,1 % par rapport à 2012, 61 % au-delà des émissions de 1990, l'année référence du protocole de Kyoto.

 
Même si ce sont les États-Unis et la Chine qui s'avèrent les principaux responsables des émissions mondiales de dioxyde de carbone, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour inverser un processus plus que préoccupant.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1262

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807654.html

Question écrite n° 07654 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution croissante des océans et la présence accrue d'objet flottants observée par les spécialistes du milieu marin. Les estimations révèlent que 80 % des déchets marins proviennent de la terre, délibérément ou accidentellement déversés dans les cours d'eau.

 
Relevant de multiples secteurs, ces déchets marins revêtent un caractère particulièrement complexe dans leur appréhension. Ils témoignent par ailleurs d'un certain type de gestion de fin de vie des objets de consommation courante.

 
Si l'impact écologique des déchets en milieux aquatiques est aujourd'hui incontestable, leurs impacts économiques et sociaux sont également à prendre en compte. La problématique des coûts associés à la collecte de ces déchets pour les communes littorales ainsi que les conséquences pour le tourisme doivent également être prises en considération.

 
À travers la présente question, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à ces déchets marins et les initiatives qu'il compte prendre pour gérer ce problème complexe. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1198

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109371.html

Question écrite n° 09371 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lenteur du progrès en termes de réduction des émissions de CO2.

 
Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), non seulement la consommation énergétique mondiale s'envole, mais la quantité de dioxyde de carbone émise pour chaque unité énergétique produite n'a baissé que de 1 % en moyenne depuis vingt-trois ans, à cause principalement de l'essor continu du très polluant charbon.

 
En effet, ce rapport, publié en avril 2013 et intitulé «Identifier les progrès de l'énergie propre», démontre que pour la majorité des technologies économisant l'énergie et réduisant les émissions de CO2, la lenteur des progrès est alarmante.

 
Pour l'AIE, cette situation «reflète la domination continue des combustions fossiles – notamment le charbon – dans le bouquet énergétique et la lenteur de la montée des technologies moins carbonnées».

 
Les objectifs mondiaux, fixés pour 2020, visant à limiter le réchauffement à 2 degrés en 2100, ne pourront être atteints sans un réel changement de cap.

 
D'autre part, les investissements dans les énergies vertes s'effondrent, avec une baisse de 22 % au 1er trimestre 2013, comparativement à l'année précédente, et de 38 % par rapport au dernier trimestre 2012.

 
Il entend donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour atteindre les objectifs fixés lors des sommets internationaux et augmenter la part des énergies renouvelables en France. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1199

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807730.html

Question écrite n° 07730 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de santé publique suite au rapport de la Cour des comptes sur le diesel. 

En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé a relevé la classification des particules composant le diesel de « cancérogènes probables » à cancérogènes certains » pour l'homme ; il entraînerait le décès prématuré de 42 000 personnes par an.

 
La France met en avant, depuis de nombreuses années, les vertus du diesel, particulièrement sur sa moindre émission de dioxyde de carbone (CO2) par rapport à l'essence. Or, ne sont pas prises en compte les particules fines, qui sont une cause – nourrie de preuves irréfutables – de cancers du poumon.

 
Ce phénomène a entraîné une diésélisation du parc automobile, passant de 4,8 % en 1980 à 60 % en 2012, et pesant à 72,4 % des nouvelles immatriculations.

Aujourd'hui, le développement croissant des voitures propres – hybrides et électriques – doit être l'élément moteur d'une dé-diésélisation des voitures en France, notamment pour les ménages qui n'en ont qu'une utilité limitée

Il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement face à ce problème de santé publique, essentiel pour nos concitoyens. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529

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