Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310777.html

Question écrite n° 10777 de M. François-Noël Buffet (sénateur du Rhône)

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du syndicat d'apiculture du Rhône, concernant les conséquences sur les abeilles de l'utilisation des insecticides «néonicotinoïdes».

 
En effet, une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a démontré la présence en grande quantité de néonicotinoïdes sur les arbres fruitiers butinés par les abeilles, qui ont entraîné leur disparition en quelques mois.

 
L'apiculture n'est plus possible dès lors qu'un insecticide néonicotinoïde est utilisé avant ou pendant la floraison des arbres fruitiers. Pourtant, ces insecticides sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire, et causent inévitablement le déclin des abeilles. 

Malgré la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation de ces insecticides, le syndicat d'apiculture du Rhône reste très inquiet, et souhaite une interdiction totale et à long terme de ces insecticides néonicotinoïdes.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation qui entraîne inéluctablement le déclin des abeilles. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1814

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411395.html

Question écrite n° 11395 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger des pollutions aux particules fines.

 
Il lui indique que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les microparticules comme cancérigène certain.

 
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend engager par rapport à cet important problème de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1542

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902088.html

Question écrite n° 02088 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles.

Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde.

Il lui précise, cependant, que nous ne disposerions que de peu de connaissances dans ce domaine en toxicologie.

Dès 2006, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) préconisait de limiter ou d'éviter l'exposition des personnels de l'industrie et de la recherche. En mars 2009, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) appelait au développement de méthodes d'évaluation et d'information sur la toxicité. Plus tard, l'Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) indiquait que les nanotechnologies figuraient en première place des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe… Enfin, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), dans un rapport de juin 2009, précisait que les nano-objets et les nanomatériaux présentent une toxicité plus grande et sont à l'origine d'effets inflammatoires plus importants que les objets micro et macroscopiques de même nature chimique.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que si la pénétration transcutanée des nano-objets est encore une hypothèse à l'étude, l'appareil respiratoire et le système gastro-intestinal constituent une voie majeure de pénétration.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre concernant l'étiquetage des produits contenant ces nanomatériaux, quelles dispositions sont envisagées pour assurer la protection des personnels de l'industrie et de la recherche (hygiène-sécurité) et quels financements sont actuellement consacrés en matière de recherche sur la toxicologie. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p. 1451

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511428.html

Question écrite n° 11428 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive se traduit par la définition de territoires appelés zones vulnérables, où sont imposées des pratiques agricoles particulières, les programmes d'actions. Ces territoires et ces programmes font régulièrement l'objet de renforcements supplémentaires. L'État est actuellement en phase de définition du cinquième programme d'actions. Celui-ci se compose d'exigences nationales récemment validées.

Les agriculteurs de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) du Nord-Pas-de-Calais craignent que leur travail s'en trouve alourdi et complexifié et avec de nouveaux coûts, surtout pour les éleveurs du fait, par exemple, de la limitation des périodes d'épandages des fumiers ou des dates d'implantation des cultures. Les agriculteurs sont d'accord pour participer à ces programmes sous réserve de la prise en compte de leurs bonnes pratiques et de l'équilibre économique de leur exploitation. Leurs inquiétudes sont fortes, en particulier pour des éleveurs qui ne peuvent satisfaire les nouvelles exigences du programme d'actions national, concernant l'augmentation des capacités de stockage du fait des coûts engendrés. 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la question. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1195

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209634.html

Question écrite n° 09634 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le formaldéhyde est un cancérigène avéré pour l'homme. Il lui indique que ce composé organique se retrouve dans de nombreux matériaux comme le mobilier, la peinture et les isolants.

Il lui précise, par ailleurs, que le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012, précise que « le prélèvement du formaldéhyde doit être réalisé dans les établissements recevant du public, conformément à la norme NF ISO 16 000 – 4 avril 2006, à savoir, un prélèvement pendant quatre ou cinq jours, puis une analyse en différé. »

 
Or, il lui fait remarquer qu'il semble, actuellement, qu'aucun appareil sur le marché n'est capable de mesurer le formaldéhyde en temps réel et à faible coût.

 
Il lui demande donc par quels moyens ces mesures pourront être effectuées, dès lors que c'est à compter du 1er janvier 2015 que les établissements recevant du public seront tenus de mesurer la qualité de l'air intérieur. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1200

Les décrets n° 2011-1728 du 02.12.2011 et n° 2012-14 du 05.01.2012 visent la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public dont les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré et les accueils de loisirs.

Doivent ainsi être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (C02), sans effet notable sur la santé, mais représentatif du niveau de confinement des locaux. Pour le formaldéhyde et le benzène, la réglementation indique que les prélèvements et les analyses doivent être réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur et précise les normes présumées conformes à ces bonnes pratiques. Ces méthodes internationales sont utilisées depuis de nombreuses années pour les études sur la qualité de l'air intérieur. Elles ont également été testées lors de la campagne pilote menée entre 2009 et 2011 par le ministère chargé de l'écologie dans 310 écoles et crèches.

Les méthodes de prélèvement et d'analyse retenues sont ainsi un compromis entre coût, faisabilité et précision des mesures. S'agissant plus particulièrement du formaldéhyde, il n'est pas exigé une mesure en temps réel. En effet, l'analyse est effectuée par désorption chimique, suivie d'une analyse par chromatographie liquide haute performance couplée à un détecteur ultra-violet. Cette méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 0,4 µg/m3 pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209814.html

Question écrite n° 09814 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la courbe des émissions de dioxyde de carbone, qui ne cesse de croître. 

Le consortium scientifique « Global carbon project » a publié le 19 novembre 2013 des chiffres alarmants, qui indiquent que les émissions de carbone dans l'atmosphère devraient atteindre 9,9 milliards de tonnes en 2013, soit 36 milliards de tonnes de dioxyde de carbone. Ce nouveau et triste record marque une augmentation de 2,1 % par rapport à 2012, 61 % au-delà des émissions de 1990, l'année référence du protocole de Kyoto.

 
Même si ce sont les États-Unis et la Chine qui s'avèrent les principaux responsables des émissions mondiales de dioxyde de carbone, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour inverser un processus plus que préoccupant.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1262

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