Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913038.html

Question écrite n° 13038 de M. François Zocchetto (sénateur de la Mayenne)

M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) complétée par le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011. 
Les textes imposent une obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics recevant des enfants.

Sans remettre en cause le bien fondé de la mesure, la plupart de ces établissements sont gérés par des communes qui vont devoir mettre en œuvre rapidement une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur. Les contrôles seront réalisés par des organismes accrédités. 
Dans les départements comme celui de la Mayenne, les petites communes rurales, disposant de petites structures regroupant deux ou trois classes, sont confrontées à de réelles difficultés d'organisation et d'importantes difficultés financières, pour se conformer à la programmation des nouvelles dispositions règlementaires.

 
Outre le coût important des contrôles au regard des budgets communaux, les délais d'exécution, conjugués au nombre restreint de cabinets d'expertises accrédités, ne permettent pas de répondre aux exigences de la loi selon les échéances programmées.

 
Il lui demande d'accorder un moratoire aux petites communes dont le fonctionnement est déjà considérablement complexifié par une réglementation lourde et contraignante. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 p. 2643

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712534.html

Question écrite n° 12534 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution de la mer Méditerranée. En effet, les polluants organiques, les déchets plastiques, les résidus médicamenteux, associés à la surpêche, menaceraient, selon diverses études nationales, la biodiversité de la mer Méditerranée. 

La mer Méditerranée regroupe 7 à 8 % des espèces maritimes connues, en cela il apparaît nécessaire d'agir pour la préservation de cet espace maritime de renommée mondiale qui, malgré les efforts certains issus des réglementations européennes et nationales en matière de préservation de l'environnement, continue de se dégrader.

La croissance de la population due à une urbanisation côtière importante est sans doute une des causes premières de cette pollution inquiétante. Cette pollution est bien sûr un phénomène transfrontalier et il est évident que les pays européens doivent réfléchir à des solutions d'action commune. 
C'est pourquoi, il lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre la pollution maritime en Méditerranée, notamment par la mise en place d'un partenariat sur la question de la pollution maritime entre l'Union européenne (UE) et les États limitrophes non membres de l'UE. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p. 2188

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14070836S.html

Question orale sans débat n° 0836S de M. Jean-Claude Frécon (sénateur de la Loire)

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts, pour les communes, qu'implique la réalisation de campagnes de mesures de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (accueil des enfants de moins de six ans) d'ici au 1er janvier 2015. Ces obligations sont issues de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », et concernent, au premier chef, les communes. Il faut compter environ 3 000 euros par établissement en configuration simple. Les budgets des mairies sont serrés et les dotations nationales en baisse.

Considérant ces contraintes matérielles et financières, il lui demande d'abord quelles vont être les modalités d'application du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Il lui demande ensuite si le Gouvernement entend soutenir financièrement l'application de ce décret.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 23/07/2014 p. 6568

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310777.html

Question écrite n° 10777 de M. François-Noël Buffet (sénateur du Rhône)

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du syndicat d'apiculture du Rhône, concernant les conséquences sur les abeilles de l'utilisation des insecticides «néonicotinoïdes».

 
En effet, une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a démontré la présence en grande quantité de néonicotinoïdes sur les arbres fruitiers butinés par les abeilles, qui ont entraîné leur disparition en quelques mois.

 
L'apiculture n'est plus possible dès lors qu'un insecticide néonicotinoïde est utilisé avant ou pendant la floraison des arbres fruitiers. Pourtant, ces insecticides sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire, et causent inévitablement le déclin des abeilles. 

Malgré la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation de ces insecticides, le syndicat d'apiculture du Rhône reste très inquiet, et souhaite une interdiction totale et à long terme de ces insecticides néonicotinoïdes.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation qui entraîne inéluctablement le déclin des abeilles. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1814

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411395.html

Question écrite n° 11395 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger des pollutions aux particules fines.

 
Il lui indique que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les microparticules comme cancérigène certain.

 
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend engager par rapport à cet important problème de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1542

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902088.html

Question écrite n° 02088 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles.

Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde.

Il lui précise, cependant, que nous ne disposerions que de peu de connaissances dans ce domaine en toxicologie.

Dès 2006, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) préconisait de limiter ou d'éviter l'exposition des personnels de l'industrie et de la recherche. En mars 2009, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) appelait au développement de méthodes d'évaluation et d'information sur la toxicité. Plus tard, l'Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) indiquait que les nanotechnologies figuraient en première place des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe… Enfin, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), dans un rapport de juin 2009, précisait que les nano-objets et les nanomatériaux présentent une toxicité plus grande et sont à l'origine d'effets inflammatoires plus importants que les objets micro et macroscopiques de même nature chimique.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que si la pénétration transcutanée des nano-objets est encore une hypothèse à l'étude, l'appareil respiratoire et le système gastro-intestinal constituent une voie majeure de pénétration.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre concernant l'étiquetage des produits contenant ces nanomatériaux, quelles dispositions sont envisagées pour assurer la protection des personnels de l'industrie et de la recherche (hygiène-sécurité) et quels financements sont actuellement consacrés en matière de recherche sur la toxicologie. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p. 1451

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