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pollution - Page 8

  • Trafic routier et Gaz à effet de serre (27 10 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=EPR-56.html

    Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015 

    A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable(CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L’étude s’intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES).

    L’année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans l’ensemble, la circulation routière repart à la hausse. Celle-ci est constituée à plus de 70% par les voitures particulières françaises dont le nombre a augmenté en 2015 (+6,7% pour les achats de véhicules par les ménages). Cette hausse a des impacts négatifs sur la mortalité due aux transports et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de GES dues aux transports proviennent à 93% du trafic routier. Avec la hausse de la circulation routière et en conséquence du carburant routier, ces émissions ont augmenté en 2015 (+0,9%) alors que la tendance était à la baisse depuis 2004. L’augmentation globale de la consommation routière de carburant est cependant atténuée par la baisse de la consommation par véhicule, de l’ordre de 1,2% entre 2010 et 2015, conséquence de l’amélioration des performances techniques. La consommation de carburéacteurs par le transport aérien, autre grand responsable des émissions de GES, progresse quant à elle de près de 5 %.

    Concernant le point plus précis des émissions de CO2, les transports sont responsables d’un peu moins de 30% des émissions totales ce qui correspond à un total de plus de 2 tonnes de CO2 équivalent-habitant, alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif de 2 tonnes pour l’ensemble des secteurs. Enfin, les teneurs en particules et en dioxyde d’azote dépassent encore souvent les seuils réglementaires dans les zones situées à proximité des grands axes routiers.

    Mots clés : Transport

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  • Qualité de l’air et parc automobile (26 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411159.html

     

    Question écrite n° 11159 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

    Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. 

    Avec pour objectif de créer des leviers pour renouveler le parc de véhicules polluants, le PUQA envisageait, au titre de la mesure n°14, de travailler sur des leviers ciblés pour renouveler le parc de véhicules les plus émetteurs, en termes de particules, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone, tout en prenant en compte le pouvoir d'achat des propriétaires de ces véhicules. 

    Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

     

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4073

     

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  • Pollution de l’air : politiques de lutte (14 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219938.html

     

    Question écrite n° 19938 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

     

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Selon un rapport publié début janvier 2016 par la Cour des comptes, les actions entreprises en la matière semblent « encore trop incohérentes » notamment entre les mesures prises au niveau local (le niveau le plus pertinent pour agir) et les mesures prises à l'échelle nationale. Le rapport souligne également une « absence de continuité dans les plans mis en œuvre, un manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières ». Enfin, le principe de « pollueur-payeur » ne serait pas assez appliqué, alors qu'il pourrait être une piste d'action simple auprès des secteurs émetteurs de pollution, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. 
    Quelques semaines après la tenue fructueuse de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), elle souhaiterait connaître son opinion sur les recommandations de ce rapport et les mesures qu'elle compte prendre pour mieux lutter contre la pollution.

     

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4089

     

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  • Agriculture : produits phytosanitaires (19 04 2016)

    Note d’information publiée le 14 mars 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-hausse-utilisation-produits-phytosanitaires-20160314.html?xtor=EPR-56.html

    Le ministère en charge de l’agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (plan Ecophyto). Contrairement aux objectifs du plan, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 9,4% entre 2013 et 2014.

    La hausse des produits phytosanitaires repose principalement sur celle des herbicides et des fongicides. Selon l’étude, ce sont l’hiver doux et humide, une fin de printemps prolongée et un été humide plus frais que la normale qui expliquent cette augmentation. Les conditions humides ont provoqué des maladies, elles-mêmes causées par des champignons. Ainsi, pour les cultures légumières, le nombre moyen de traitements phytopharmaceutiques varie selon les espèces, de 2,7 pour le chou-fleur à 12,1 pour la tomate. En viticulture, le nombre moyen de traitements s’élève à 19. En arboriculture, le nombre moyen de traitements va de 8,5 pour la cerise à 35,1 pour la pomme. En parallèle, les surfaces en agriculture biologique progressent de façon ininterrompue depuis 2009. En 2014, près de 26 500 exploitations travaillent en agriculture biologique (+4% par rapport à 2013).

    Le plan Ecophyto couvrait la période 2009-2014. Selon le ministère, il n’a pas permis une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mais a mis en place les conditions pour permettre une diminution. Un plan Ecophyto II a été publié le 26 octobre 2015. Il poursuit l’objectif de réduction de 50% en dix ans du recours à ces produits (25% à l’horizon 2020).

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  • Sacs plastique à usage unique : interdiction (16 02 2016)

    Note d’information publiée le 2 février 2016 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384?xtor=EPR-100.html

    Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

    Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

    Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

    Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, jusqu'à épuisement du stock.

    À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

    • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
    • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

    Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

    En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

  • Coût de la pollution de l’air (15 02 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817648.html

    Question écrite n° 17648 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

     

    Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de la pollution de l'air en France.

     

    Un récent rapport parlementaire de la Haute assemblée intitulé « Pollution de l'air, le coût de l'inaction » n° 610 (Sénat 2014-2015), émanant de la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet, a chiffré à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air, soit plus de deux fois plus que le tabac (47 milliards d'euros), dont trois milliards d'euros sur le budget de la sécurité sociale.

     

    Cette somme inclut les dommages sanitaires de la pollution, ainsi que ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes, l'agriculture et la santé. De surcroît, le rapport estime à 42 000 à 45 000 le nombre de décès faisant suite aux conséquences des particules fines et polluants atmosphériques. Quelque 650 000 journées d'arrêt de travail seraient, chaque année, prescrites pour ces motifs.

     

    Aussi, compte tenu de l'urgence sanitaire relevée par ce rapport sénatorial, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre de manière immédiate.

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 439

     

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