Note d’information publiée le 14 mars 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-hausse-utilisation-produits-phytosanitaires-20160314.html?xtor=EPR-56.html

Le ministère en charge de l’agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (plan Ecophyto). Contrairement aux objectifs du plan, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 9,4% entre 2013 et 2014.

La hausse des produits phytosanitaires repose principalement sur celle des herbicides et des fongicides. Selon l’étude, ce sont l’hiver doux et humide, une fin de printemps prolongée et un été humide plus frais que la normale qui expliquent cette augmentation. Les conditions humides ont provoqué des maladies, elles-mêmes causées par des champignons. Ainsi, pour les cultures légumières, le nombre moyen de traitements phytopharmaceutiques varie selon les espèces, de 2,7 pour le chou-fleur à 12,1 pour la tomate. En viticulture, le nombre moyen de traitements s’élève à 19. En arboriculture, le nombre moyen de traitements va de 8,5 pour la cerise à 35,1 pour la pomme. En parallèle, les surfaces en agriculture biologique progressent de façon ininterrompue depuis 2009. En 2014, près de 26 500 exploitations travaillent en agriculture biologique (+4% par rapport à 2013).

Le plan Ecophyto couvrait la période 2009-2014. Selon le ministère, il n’a pas permis une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mais a mis en place les conditions pour permettre une diminution. Un plan Ecophyto II a été publié le 26 octobre 2015. Il poursuit l’objectif de réduction de 50% en dix ans du recours à ces produits (25% à l’horizon 2020).

Sur la toile publique

• Utilisation des produits phytosanitaires : résultats nationaux pour l’année 2014 et lancement du nouveau plan Ecophyto 2, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• Le plan Ecophyto II, Format PDF (778 Ko)

Note d’information publiée le 2 février 2016 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384?xtor=EPR-100.html

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Initialement prévue pour le 1^er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1^er janvier 2016, inscrite dans la loi.

Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, jusqu'à épuisement du stock.

À partir du 1^er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

• aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
• aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

Note d’information publiée le 17 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10240?xtor=EPR-100.html

Feux de cheminées : quelle réglementation ?

Publié le 17 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une cheminée dans votre maison ou votre appartement ? Êtes-vous toujours autorisé à faire un feu de cheminée ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation en vigueur grâce à Service-public.fr.

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?  Service-public.fr distingue deux cas selon votre lieu de résidence (Île-de-France ou ailleurs).

• En Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminée dans un foyer ouvert seulement s'il s'agit d'une utilisation d'agrément ou d'un chauffage d'appoint ; les feux de cheminée par le biais d'un foyer fermé sont par contre autorisés également comme chauffage principal (sous certaines réserves).
• Dans les autres régions, les feux de cheminée sont autorisés sans restriction.

  À savoir : dans tous les cas, il faut vérifier :

• si vous êtes en appartement, que le règlement de copropriété n'interdit pas les feux de cheminées ;
• si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales.

Et aussi sur service-public.fr

• Vie pratique en logement collectif (appartement)
• Vie pratique en logement individuel (maison)

Pour en savoir plus

• Les feux de cheminée autorisés pour usage d'appoint et d'agrément en Île-de-France