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pollution - Page 8

  • Agriculture : produits phytosanitaires (19 04 2016)

    Note d’information publiée le 14 mars 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-hausse-utilisation-produits-phytosanitaires-20160314.html?xtor=EPR-56.html

    Le ministère en charge de l’agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (plan Ecophyto). Contrairement aux objectifs du plan, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 9,4% entre 2013 et 2014.

    La hausse des produits phytosanitaires repose principalement sur celle des herbicides et des fongicides. Selon l’étude, ce sont l’hiver doux et humide, une fin de printemps prolongée et un été humide plus frais que la normale qui expliquent cette augmentation. Les conditions humides ont provoqué des maladies, elles-mêmes causées par des champignons. Ainsi, pour les cultures légumières, le nombre moyen de traitements phytopharmaceutiques varie selon les espèces, de 2,7 pour le chou-fleur à 12,1 pour la tomate. En viticulture, le nombre moyen de traitements s’élève à 19. En arboriculture, le nombre moyen de traitements va de 8,5 pour la cerise à 35,1 pour la pomme. En parallèle, les surfaces en agriculture biologique progressent de façon ininterrompue depuis 2009. En 2014, près de 26 500 exploitations travaillent en agriculture biologique (+4% par rapport à 2013).

    Le plan Ecophyto couvrait la période 2009-2014. Selon le ministère, il n’a pas permis une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mais a mis en place les conditions pour permettre une diminution. Un plan Ecophyto II a été publié le 26 octobre 2015. Il poursuit l’objectif de réduction de 50% en dix ans du recours à ces produits (25% à l’horizon 2020).

    Sur la toile publique

  • Sacs plastique à usage unique : interdiction (16 02 2016)

    Note d’information publiée le 2 février 2016 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384?xtor=EPR-100.html

    Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

    Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

    Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

    Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, jusqu'à épuisement du stock.

    À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

    • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
    • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

    Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

    En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

  • Coût de la pollution de l’air (15 02 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817648.html

    Question écrite n° 17648 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

     

    Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de la pollution de l'air en France.

     

    Un récent rapport parlementaire de la Haute assemblée intitulé « Pollution de l'air, le coût de l'inaction » n° 610 (Sénat 2014-2015), émanant de la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet, a chiffré à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air, soit plus de deux fois plus que le tabac (47 milliards d'euros), dont trois milliards d'euros sur le budget de la sécurité sociale.

     

    Cette somme inclut les dommages sanitaires de la pollution, ainsi que ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes, l'agriculture et la santé. De surcroît, le rapport estime à 42 000 à 45 000 le nombre de décès faisant suite aux conséquences des particules fines et polluants atmosphériques. Quelque 650 000 journées d'arrêt de travail seraient, chaque année, prescrites pour ces motifs.

     

    Aussi, compte tenu de l'urgence sanitaire relevée par ce rapport sénatorial, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre de manière immédiate.

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 439

     

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  • Feux de cheminée (07 01 2016)

    Note d’information publiée le 17 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10240?xtor=EPR-100.html

    Feux de cheminées : quelle réglementation ?

    Publié le 17 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez une cheminée dans votre maison ou votre appartement ? Êtes-vous toujours autorisé à faire un feu de cheminée ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation en vigueur grâce à Service-public.fr.

    Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?  Service-public.fr distingue deux cas selon votre lieu de résidence (Île-de-France ou ailleurs).

    • En Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminée dans un foyer ouvert seulement s'il s'agit d'une utilisation d'agrément ou d'un chauffage d'appoint ; les feux de cheminée par le biais d'un foyer fermé sont par contre autorisés également comme chauffage principal (sous certaines réserves).
    • Dans les autres régions, les feux de cheminée sont autorisés sans restriction.

      À savoir : dans tous les cas, il faut vérifier :

    • si vous êtes en appartement, que le règlement de copropriété n'interdit pas les feux de cheminées ;
    • si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales.

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Transport routier : statistiques 2014 (10 09 2015)

    Note d’information publiée le 28 août 2015 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-routier-circulation-accidents-emissions-polluants-2014.html?xtor=EPR-56.html

    Dans l’édition 2014 des comptes des transports, publiée en août 2015, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie retrace notamment l’évolution récente du trafic routier et de ses impacts (accidents corporels, émissions de gaz à effet de serre).

    En 2014, la circulation routière a augmenté à un rythme un peu plus élevé que sa moyenne annuelle depuis 2008 (+0,8%, contre +0,5%). La circulation des voitures particulières (75% de la circulation totale) a augmenté de 1%, celle des véhicules utilitaires légers de 0,6%, sans doute en lien avec le développement du commerce électronique et des services aux personnes. La circulation des véhicules lourds a de nouveau baissé (-1,1%) malgré une augmentation de la circulation des bus et des poids lourds étrangers. Le pavillon français enregistre une baisse de -4,5%.

    Pour la première fois depuis 2001, le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine a cessé de diminuer. Avec 3 384 tués, la mortalité repart à la hausse (+3,5%), après une très forte baisse en 2013 (-10,5%). Les piétons et les cyclistes sont les usagers pour lesquels la mortalité ne diminue pas depuis 2010.

     

    En dépit de la hausse de la circulation routière, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué à baisser. La consommation d’énergie dans le transport routier (voyageurs ou marchandises) est restée quasi stable (0,1%) du fait de l’amélioration des performances des moteurs, et de la "diésélisation" du parc de voitures particulières (62,2% du parc) qui s’est poursuivie à un rythme ralenti en 2014. La diésélisation du parc pousse à la hausse les émissions de particules (PM10) et des oxydes d’azote (NOx), mais elle a largement contribué à la baisse des émissions de dioxyde de carbone (CO2) depuis 20 ans. La croissance du taux d’incorporation des agro-carburants en 2014 (+0,8 point) a aussi participé à la baisse des émissions de GES.

  • Apiculture française : situation (17 12 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 décembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013264.html

    Question écrite n° 13264 de M. Jean-Léonce Dupont (sénateur du Calvados)

     

    M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal.

     

    Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation.

     

    Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire de miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée.

     
    C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel. 

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 - page 2749

     

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