Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-europeenne-pollution-atmospherique-probleme-sanitaire-preoccupant.html?xtor=EPR-56.html

La pollution atmosphérique en Europe : un problème sanitaire préoccupant

le 25 septembre 2018

Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l’action engagée par l’Union européenne (UE) pour protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés.

Un lourd coût humain et économique

Selon le rapport, la pollution atmosphérique provoquerait 400 000 décès prématurés. Les habitants des zones urbaines y seraient particulièrement exposés. La plupart des décès prématurés seraient imputables aux particules, au dioxyde d’azote et à l’ozone troposphérique. Dans certains États membres, la perte d’années de vie en bonne santé serait similaire à ce qui s’observe dans des pays dont le nom est fréquemment associé à une mauvaise qualité de l’air, comme la Chine ou l’Inde. En 2013, la Commission européenne a affirmé que le coût externe sanitaire total de la pollution atmosphérique se situait entre 330 et 940 milliards d’euros par an.

En zone urbaine, jusqu’à 96% des citoyens doivent vivre avec des niveaux de polluants atmosphériques considérés comme nuisibles pour la santé par l’Organisation mondiale de santé (OMS). D’après l’OMS, les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux sont la cause de 80% des décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique, devant les maladies pulmonaires (cancers compris) et les autres maladies.

La révision de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air à l’ordre du jour

L’adoption de la directive sur la qualité de l’air ambiant remonte au 21 mai 2008. Elle définit des normes de qualité de l’air concernant les concentrations en polluants dans l’air et demeure la pierre angulaire de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air.

Les normes établies sont cependant moins restrictives que les lignes directrices de l’OMS. Les valeurs limites de l’UE relatives à la qualité de l’air sont aussi trop peu contraignantes et la plupart des États membres ne les ont pas efficacement mises en œuvre. Les dispositions régissant la mesure de la qualité de l’air laissent en outre une latitude qui rend les vérifications difficiles.

Dernièrement, les citoyens se sont intéressés de plus près aux questions liées à la qualité de l’air ; ils ont ainsi intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs États membres, ont rendu des décisions sanctionnant leur droit à l’air pur.

Pour améliorer la qualité de l’air dans l’UE, le rapport recommande une actualisation de la directive sur la qualité de l’air ambiant. La politique en faveur de la qualité de l’air devrait être intégrée comme priorité dans toutes les politiques de l’UE.

Sur la toile publique

• Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée, Cour des comptes européenne, Rapport spécial n° 23/2018 

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=EPR-56.html

Déchets plastiques : la Commission européenne propose l’interdiction de produits à usage unique

Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l’utilisation de produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe.

Cette nouvelle initiative répond à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire.

Une approche similaire à celle adoptée à propos des sacs en plastique en 2015

Face à la pollution toujours plus importante liée au rejet dans l’environnement de déchets plastiques, l’Union européenne a renforcé en 2015 sa législation pour réduire l’utilisation quotidienne de sacs en plastique. Selon l’Eurobaromètre, 72% des Européens ont déclaré en avoir réduit leur consommation à la suite de cette démarche.

L’Union porte à présent son attention sur dix produits en plastique à usage unique et les engins de pêche abandonnés avec l’objectif de provoquer également un changement rapide des comportements des consommateurs.

Les propositions de la Commission

Les nouvelles règles proposées comprennent :

• une interdiction frappant certains produits (bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique) ;
• la fixation pour les États membres de l’UE d’objectifs nationaux pour réduire l’utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique ;
• des campagnes de sensibilisation sur les effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et des engins de pêche ainsi que sur les possibilités de recyclage de ces produits ;
• l’obligation pour les États membres de parvenir à ramasser 90% des bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2025 en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne ;
• un étiquetage clair indiquant le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastiques dans les produits (serviettes hygiéniques, lingettes humides, ballons) ;
• s’agissant des engins de pêche qui représentent 27% de l’ensemble des déchets qui jonchent les plages, la Commission entend compléter le cadre d’action existant avec des régimes de responsabilité des producteurs applicables aux engins de pêche contenant du plastique (prise en charge des coûts de collecte, traitement, et transformation des déchets) ;
• quant à l’industrie du plastique, elle aurait à payer une partie des coûts de gestion et de nettoyage des déchets et à financer des campagnes de sensibilisation sur des produits comme les sachets de chips et de sucrerie, les gobelets et les mégots de cigarette.

Sur la toile publique

• Plastique à usage unique : nouvelles règles de l’UE pour réduire les déchets marins, communiqué de la Commission européenne, site Europa, 28 mai 2018 
• Déchets plastiques : une stratégie européenne pour protéger la planète, défendre nos citoyens et soutenir nos entreprises, communiqué de presse de la Commission européenne, 16 janvier 2018 

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 9 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10886?xtor=EPR-100.html

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mise sur le marché des cotons-tiges (bâtonnets ouatés) à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1^er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016 (article 124).

Les déchets aquatiques proviennent à 80 % d'activités humaines. Rejetés dans la nature, sur la voie publique ou dans les canalisations, ils sont acheminés par la pluie et le vent jusqu'à la mer ou par les fleuves et les rivières. Majoritairement composés de matière plastique, les déchets sont de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, cotons-tiges, emballages plastiques, granulés de plastique (matière première de l'industrie plasturgique), filets et équipements de pêche...

Rappel :

C'est le même article de la loi « Biodiversité » qui prévoit l'interdiction, depuis le 1^er janvier 2018, de la vente des produits cosmétiques à usage d'exfoliant et des produits de nettoyage contenant des particules plastiques solides.

Textes de référence

• Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Article 124) 

Et aussi

• Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Pour en savoir plus

• Achats écologiques : quels écolabels ? 

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 24 juillet 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pollution-air-plans-protection-atmosphere-doivent-etre-revus.html?xtor=EPR-56.html

Pollution de l’air : les plans de protection de l’atmosphère doivent être revus

Dans un arrêt du 12 juillet 2017 ("association Les Amis de la Terre France"), le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air par le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10).

Le non-respect par l’État de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air

La directive européenne de 2008 fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment en NO2 et PM10, à ne pas dépasser. Elle prévoit qu’en cas de dépassement de ces valeurs dans des zones et agglomérations données, des plans de la qualité de l’air sont établis par les États membres afin que la période de dépassement soit la plus courte possible.

Cette directive a été transposée en France dans le code de l’environnement. Ce dernier fixe une valeur limite en moyenne annuelle civile pour le dioxyde d’azote et les particules fines PM10. Il précise, par ailleurs, que dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans toutes les zones où les normes sur la qualité de l’air ne sont pas respectées, les préfets élaborent des plans de protection de l’atmosphère (PPA).

En 2015, devant la persistance de la pollution, l’association Les amis de la Terre France a demandé au gouvernement de réviser les plans de protection de l’atmosphère et de prendre toute mesure pour respecter les seuils européens. Ses demandes ayant été rejetées par le gouvernement, l’association a saisi le Conseil d’État.

L’injonction faite au gouvernement de réviser les plans de protection de l’atmosphère

S’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2014 selon lequel la directive de 2008 fixe une obligation de résultat, le Conseil d’État fait droit à la demande de l’association.

Il constate notamment qu’en 2015 les valeurs limites en NO2 ont été dépassées dans 12 zones administratives de surveillance de la qualité de l’air et que celles en PM10 ont été franchies dans les zones Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France et Martinique.

Jugeant insuffisants les plans de protection de l’atmosphère adoptés dans ces zones, le Conseil enjoint donc au gouvernement de les réviser au plus vite et de les transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.

Dans un communiqué du 13 juillet 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la santé ont indiqué qu’ils échangeront prochainement avec les préfets concernés pour élaborer des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air dans le respect du droit européen.

Sur la toile publique

• Arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France 
• Directive européenne du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe 
• Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 novembre 2014 - Affaire "ClientEarth contre The Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs" 
• Communiqué de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la qualité de l’air - 13 juillet 2017 

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site de Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11683?xtor=EPR-100

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Publié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1^er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

  À noter :

En plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air [null - 151,95 Ko] doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :

• Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
• BP 50637
• 59506 Douai Cedex

  À savoir :

Dans tous les cas, le délai d'obtention du certificat est d'environ une trentaine de jours. Dans l'attente de la réception du certificat, vous pouvez utiliser comme justificatif provisoire le coupon qui se trouve sur la facture.