Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 9 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10886?xtor=EPR-100.html

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mise sur le marché des cotons-tiges (bâtonnets ouatés) à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1^er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016 (article 124).

Les déchets aquatiques proviennent à 80 % d'activités humaines. Rejetés dans la nature, sur la voie publique ou dans les canalisations, ils sont acheminés par la pluie et le vent jusqu'à la mer ou par les fleuves et les rivières. Majoritairement composés de matière plastique, les déchets sont de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, cotons-tiges, emballages plastiques, granulés de plastique (matière première de l'industrie plasturgique), filets et équipements de pêche...

Rappel :

C'est le même article de la loi « Biodiversité » qui prévoit l'interdiction, depuis le 1^er janvier 2018, de la vente des produits cosmétiques à usage d'exfoliant et des produits de nettoyage contenant des particules plastiques solides.

Textes de référence

• Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Article 124) 

Et aussi

• Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Pour en savoir plus

• Achats écologiques : quels écolabels ? 

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 24 juillet 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pollution-air-plans-protection-atmosphere-doivent-etre-revus.html?xtor=EPR-56.html

Pollution de l’air : les plans de protection de l’atmosphère doivent être revus

Dans un arrêt du 12 juillet 2017 ("association Les Amis de la Terre France"), le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air par le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10).

Le non-respect par l’État de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air

La directive européenne de 2008 fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment en NO2 et PM10, à ne pas dépasser. Elle prévoit qu’en cas de dépassement de ces valeurs dans des zones et agglomérations données, des plans de la qualité de l’air sont établis par les États membres afin que la période de dépassement soit la plus courte possible.

Cette directive a été transposée en France dans le code de l’environnement. Ce dernier fixe une valeur limite en moyenne annuelle civile pour le dioxyde d’azote et les particules fines PM10. Il précise, par ailleurs, que dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans toutes les zones où les normes sur la qualité de l’air ne sont pas respectées, les préfets élaborent des plans de protection de l’atmosphère (PPA).

En 2015, devant la persistance de la pollution, l’association Les amis de la Terre France a demandé au gouvernement de réviser les plans de protection de l’atmosphère et de prendre toute mesure pour respecter les seuils européens. Ses demandes ayant été rejetées par le gouvernement, l’association a saisi le Conseil d’État.

L’injonction faite au gouvernement de réviser les plans de protection de l’atmosphère

S’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2014 selon lequel la directive de 2008 fixe une obligation de résultat, le Conseil d’État fait droit à la demande de l’association.

Il constate notamment qu’en 2015 les valeurs limites en NO2 ont été dépassées dans 12 zones administratives de surveillance de la qualité de l’air et que celles en PM10 ont été franchies dans les zones Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France et Martinique.

Jugeant insuffisants les plans de protection de l’atmosphère adoptés dans ces zones, le Conseil enjoint donc au gouvernement de les réviser au plus vite et de les transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.

Dans un communiqué du 13 juillet 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la santé ont indiqué qu’ils échangeront prochainement avec les préfets concernés pour élaborer des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air dans le respect du droit européen.

Sur la toile publique

• Arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France 
• Directive européenne du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe 
• Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 novembre 2014 - Affaire "ClientEarth contre The Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs" 
• Communiqué de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la qualité de l’air - 13 juillet 2017 

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site de Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11683?xtor=EPR-100

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Publié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1^er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

  À noter :

En plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air [null - 151,95 Ko] doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :

• Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
• BP 50637
• 59506 Douai Cedex

  À savoir :

Dans tous les cas, le délai d'obtention du certificat est d'environ une trentaine de jours. Dans l'attente de la réception du certificat, vous pouvez utiliser comme justificatif provisoire le coupon qui se trouve sur la facture.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 avril 2017 sur le site du ministère de l’environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/pourquoi-faut-il-lutter-contre-lambroisie?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=bec91bb4b2-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-bec91bb4b2-204967109.html

L’ambroisie à feuilles d'armoise est devenue un sujet de santé publique en France : son pollen, dispersé en grande quantité en fin d’été, est très allergisant. Particulièrement présente en région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ambroisie étend son aire de répartition dans l’Hexagone. C’est l’une des plantes exotiques envahissantes les plus problématiques en Europe. Des mesures sont mises en œuvre pour l’identifier et la supprimer.

L’ambroisie : une plante allergisante : 6 à 12% de la population exposée est allergique à l’ambroisie.
L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) est une plante annuelle dont le pollen allergisant est responsable de diverses pathologies chez les sujets sensibles, essentiellement respiratoires (asthme, rhinite, trachéite), parfois cutanées (urticaire). On estime qu’il suffit de cinq grains de pollen par m³ d’air pour que les symptômes apparaissent. L’ambroisie apprécie particulièrement les terrains dénudés, tels que les bord des routes, chantiers, friches, terrains vagues, mais aussi les terres agricoles et les espaces publics.

Importée involontairement des États-Unis au XIXe siècle, l’ambroisie s’est très bien implantée sur notre territoire métropolitain, particulièrement en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ses graines voyagent, profitant des semelles, des pneus de voitures, de matériel agricole, d’engins de chantiers... mais aussi transportées par le vent ou l’eau. Elle est aujourd’hui en expansion, non seulement dans cette région, mais également en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire.

L’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a estimé en 2013, que près de 200 000 personnes ont suivi des soins en rapport avec l’allergie à l’ambroisie, ce qui correspond à des coûts de santé d’environ 15 millions d’Euros.

Comment lutter contre l’ambroisie ?

La technique la plus simple et la plus radicale reste l’arrachage avant la floraison de la plante. Les pouvoirs publics ont développé plusieurs outils nationaux et régionaux pour repérer et lutter contre cette espèce. Sur le terrain, les directions régionales des routes (DIR) luttent contre l'ambroisie conformément aux règlementations édictées par les autorités préfectorales. À l'image de la direction régionale des routes Méditerranée qui a adopté un plan de lutte, elles mettent en place des actions de repérage de la plante, elles limitent le transport des terres et la mise à nu des talus, elles intègrent des actions préventives et curatives dans leur politique de fauchage raisonné.

A l’échelle nationale, un observatoire de l’ambroisie a été créé pour mieux connaître cette espèce. L’action n°11 du 3e Plan national santé environnement (2015-2019) prévoit la publication régulière de cartographies relatives à la présence des ambroisies sur le territoire national. Ces cartographies ont pour objectif d’informer le grand public et les acteurs concernés, afin que soient mises en place des actions de prévention et de lutte adaptées à chaque contexte d’infestation.

Les particuliers peuvent aussi agir, en repérant et en signalant la présence de la plante. Des outils sont publiés sur le site de l’observatoire de l’ambroisie sur internet ou via l’application smartphone : www.signalement-ambroisie.fr