Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 juin 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/interdiction-plastique-usage-unique.html

Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits.

En application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 prévoit, à partir du 1er juillet 2023, que tout commerce de détail devra exposer à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière plastique.

Suite à la publication du décret n° 2023-162 du 7 mars 2023, les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, seront tenus d'organiser ou de contribuer à la gestion des déchets issus des emballages de ces produits.

Initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la politique de lutte contre les plastiques à usage unique s'est progressivement étendue.

L'objectif du Gouvernement est désormais de sortir du plastique jetable d’ici à 2040.

L'article L541-15-10 du code de l'environnement fixe les échéances d'interdiction de mise à disposition et de production des produits en plastiques à usage unique concernés.

Les définitions précises de ces produits sont fixées par l'article D541-330 du code de l'environnement.

2016-2020 : les premiers plastiques interdits par la loi

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 avril 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288981-des-traces-de-chlorothalonil-r471811-dans-leau-potable-du-robinet.html

Des traces de polluants dans l'eau potable

Publié le 12 avril 2023

Des résidus d'un fongicide interdit depuis mai 2020 en France, le chlorothalonil, sont présents dans les eaux contrôlées sous l’égide de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). C'est ce qui ressort des conclusions d'un rapport de l'Anses publié le 6 avril 2023.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 5 mai 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/PTZ-vehicules-faibles-emissions.html 

Puis-je obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ?

Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Publications récentes sur le PTZ pour l’achat d’un véhicule peu polluant

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 février 2023 sur le site Santé-publique France (cliquer ici pour accéder au site Santé-publique France)

https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2023/bassin-industriel-de-lacq-lancement-de-la-phase-test-de-l-etude-participative-de-sante.html

Bassin industriel de Lacq : lancement de la phase test de l’étude participative de santé

Santé publique France lance la phase test d’une étude participative de santé auprès des riverains du bassin industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), entre le 24 février et le 25 mars 2023, dans une zone de 99 communes, plus ou moins distantes des installations industrielles.

Publié le 22 février 2023

Dépliant (PDF 0.67 MB)

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Le bassin industriel de Lacq est situé au nord-ouest de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. C’est un important complexe industriel qui rassemble depuis 60 ans de nombreuses entreprises spécialisées, notamment dans des activités d'extraction de gaz naturel, de thiochimie (chimie du soufre), de chimie fine ou de chimie verte. En 2015, Santé publique France a été saisie afin d’évaluer les impacts sanitaires sur les populations riveraines du bassin industriel ainsi que l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une surveillance épidémiologique. En réponse à cette saisine, Santé publique France a développé depuis 2016 une approche en plusieurs étapes et conduit des travaux épidémiologiques dans cette zone : étude locale des attentes et de contexte, des études de mortalité et de morbidité-volet faisabilité. 

En complément des travaux déjà engagés, Santé publique France lance une nouvelle étude sur la santé et la qualité de vie des riverains du bassin industriel de Lacq en 2023, dont la phase test commence fin février, pour une durée de 4 semaines. Un déploiement à grande échelle est prévu ensuite à l’automne.

Pourquoi réaliser cette étude participative de santé ? 

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 mars 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/interdiction-plastique-usage-unique.html

Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits.

Interdiction du plastique à usage unique : actualités

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 janvier 2023 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-daction-ministeriel-sur-pfas.html

Plan d’action ministériel sur les PFAS

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

Que sont les PFAS ?

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