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pollution - Page 4

  • Plastique à usage unique : interdiction (03 12 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214486.html

     

    Question écrite n° 14486 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

    Cédric Perrin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de décret qui vise à définir les conditions d'application des dispositions législatives introduites par l'article loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et plus précisément par son article 77.


    Très attendu par les professionnels de la restauration, plongés dans l'incertitude du fait des imprécisions de la loi, ce décret devra impérativement préciser le type de restauration rapide (boulangeries, snack, stations-services avec espace dédié etc.) concerné par l'interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique.


    En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend préciser cette notion essentielle et dans quel délai il compte procéder à la publication de ce décret afin de ne pas retarder la transition des professionnels du secteur.


    Il lui demande enfin s'il entend procéder à des consultations préalables, ainsi qu'à la réalisation d'une analyse d'impact, notamment sur le rapport coût-avantage du bilan écologique global engendré par cette interdiction des produits en plastique à usage unique (volumes d'eau, produits de lavement utilisés, transports des vaisselles sales et propres…).

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 p. 4979

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  • Particules ultra-fines : dangers (29 10 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190811830.html

     

    Question écrite n° 11830 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

    Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nocivité des particules ultrafines.


    Ces particules sont des poussières émises par l'industrie, le chauffage au bois, les gaz d'échappement, mais également le frottement des pneus sur la route. Le 16 juillet 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié les résultats de son expertise relative à l'état de ses connaissances sur les particules de l'air ambiant. Elle alerte sur la dangerosité de ces particules ultrafines, qui passent les barrières pulmonaires pour atteindre la circulation sanguine et ont de graves conséquences pour l'organisme : asthme, cancer du poumon, troubles du rythme cardiaque, accident vasculaire cérébral (AVC)... Or, à ce jour, elles ne sont pas mesurées et ne sont donc pas prises en compte lors des alertes pollution.


    En conséquence, il lui demande sa position sur cette recommandation de l'Anses : cibler en priorité, dans les politiques publiques concernant l'air, trois indicateurs particulaires actuellement non réglementés : les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique, en complément des indicateurs de particules PM2,5 et PM10 actuellement en vigueur.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4856

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  • Confinement et gaz à effet de serre (24 07 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juillet 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/275095-crise-sanitaire-et-teletravail-moins-de-gaz-effet-de-serre#xtor=EPR-696.html

     

    Crise sanitaire et télétravail : moins d'émissions de gaz à effet de serre ?

    Pendant le confinement lié à la pandémie de COVID-19, 41% des actifs français ont adopté le télétravail, 17% le pratiquaient déjà. Plébiscitée par ses utilisateurs, cette organisation du travail semble avoir aussi un impact bénéfique sur l'environnement selon une étude récente de l'ADEME.

    71% des personnes qui télétravaillent habituellement souhaitent le faire plus souvent car elles peuvent ainsi mieux gérer leur stress (60%) et être plus concentrées. Parmi les nouveaux télétravailleurs, 76% aimeraient poursuivre cette expérience, qui permet d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, malgré des relations professionnelles et une ergonomie du lieu de travail dégradées.

    C'est ce qu'indique l'Agence de la transition écologique (ADEME) le 2 juillet 2020 dans une étude sur le télétravail et les modes de vie en lien avec la période de confinement.

     

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  • Vers la fin du plastique jetable (26 06 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

    https://www.vie-publique.fr/eclairage/274413-vers-la-fin-du-plastique-jetable#xtor=EPR-696.html

    Vers la fin du plastique jetable ?

    La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatique, la France a fixé des objectifs pour faire disparaître le plastique à usage unique d'ci 20 ans.

    D'ici 2040, les plastiques à usage unique vont être interdits en France. C'est ce que prévoit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette interdiction va induire des changements dans les modes de consommation et de production en France. Elle est l'aboutissement d'un long processus et d’une vaste prise de conscience relative aux enjeux environnementaux.

     

    Changer la façon de consommer et de produire : du plastique à usage unique au plastique recyclé

    Le plastique à usage unique se définit simplement : il ne peut être utilisé qu’une seule fois avant d’être jeté. La loi du 10 février 2020 met l’accent sur le traitement des déchets, notamment plastiques.

    Afin de favoriser la réduction, le réemploi, la réutilisation et le recyclage des emballages plastiques à usage unique, des mesures doivent être définies par décret avant le 1er janvier 2022. Précisons que d'après l'article L541-1-1 du code de l'environnement , le réemploi désigne "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus", et la réutilisation "toute opération par laquelle des produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau". Centrées sur la production du plastique et sur le tri, les futures mesures auront pour but de :

    • mieux concevoir le matériau pour qu’il soit systématiquement recyclable ;
    • faciliter sa collecte grâce de nouveaux dispositifs (la consigne, par exemple) ;
    • favoriser l’incorporation du plastique recyclé dans les nouveaux objets produits.

    De multiples objets de la vie courante peuvent être fabriqués avec du plastique recyclé. Ainsi, les bouteilles et flacons en plastique transparent, une fois recyclés, peuvent fournir de la fibre textile servant au rembourrage des couettes, des sacs de couchage et des peluches. À partir de sept bidons de lessive, on peut confectionner un siège auto pour enfants, et avec six pots de yaourt, un cintre.

    Emmanuel Macron a pris l'engagement, durant la campagne présidentielle, de parvenir à 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. Cependant, la France accuse un retard dans ce domaine. Avec un taux proche de 26% en 2016 – selon une étude de PlasticsEurope, association professionnelle des producteurs européens de plastiques –, elle se situe loin derrière ses voisins européens : l'Allemagne (50%), le Royaume-Uni (46%), l'Espagne (45,4%) et l'Italie (41%). Ce faible score s’explique à la fois par le coût élevé du recyclage comparé au coût de production initial, et par le taux trop bas d’emballages triés par les consommateurs. Un dispositif de consigne inspiré du modèle allemand est notamment envisagé : le consommateur ayant rapporté ses emballages à la borne de collecte se verrait récompensé par un bon d'achat ou la possibilité de faire un don à une association.

    Outre ses objectifs en matière de recyclage, la France a pris diverses mesures pour tenter de mettre fin au plastique à usage unique.

    Des interdictions effectives et d'autres à venir

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  • Economie circulaire, gaspillage (20 03 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

     

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13849?xtor=EPR-100.html

     

    Contre le gaspillage et pour l'économie circulaire : ce que prévoit la loi

    Publié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Développement de la vente en vrac, fourniture de contenants réutilisables, possibilité d'apporter ses propres récipients, interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse, interdiction de produits plastiques à usage unique, fin des étiquettes sur les fruits et légumes... La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février 2020.

    La loi prévoit notamment que :

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  • Vignette Crit’air (16 10 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 février 2019 sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (cliquer ici pour accéder au site de l’ADEME)

     

     https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/deplacements/vignette-ecologique-critair.html

     

    La vignette écologique « Crit’Air » 

    Depuis le 1er juillet 2016, les particuliers peuvent commander la vignette écologique Crit’Air pour leur voiture ou leur deux-roues. Elle permet de bénéficier d’avantages de circulation et de stationnement.

    Une vignette pour lutter contre la pollution de l’air

    critair-gamme.jpg

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