Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site de Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11683?xtor=EPR-100

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Publié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1^er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

  À noter :

En plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air [null - 151,95 Ko] doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :

• Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
• BP 50637
• 59506 Douai Cedex

  À savoir :

Dans tous les cas, le délai d'obtention du certificat est d'environ une trentaine de jours. Dans l'attente de la réception du certificat, vous pouvez utiliser comme justificatif provisoire le coupon qui se trouve sur la facture.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 avril 2017 sur le site du ministère de l’environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/pourquoi-faut-il-lutter-contre-lambroisie?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=bec91bb4b2-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-bec91bb4b2-204967109.html

L’ambroisie à feuilles d'armoise est devenue un sujet de santé publique en France : son pollen, dispersé en grande quantité en fin d’été, est très allergisant. Particulièrement présente en région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ambroisie étend son aire de répartition dans l’Hexagone. C’est l’une des plantes exotiques envahissantes les plus problématiques en Europe. Des mesures sont mises en œuvre pour l’identifier et la supprimer.

L’ambroisie : une plante allergisante : 6 à 12% de la population exposée est allergique à l’ambroisie.
L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) est une plante annuelle dont le pollen allergisant est responsable de diverses pathologies chez les sujets sensibles, essentiellement respiratoires (asthme, rhinite, trachéite), parfois cutanées (urticaire). On estime qu’il suffit de cinq grains de pollen par m³ d’air pour que les symptômes apparaissent. L’ambroisie apprécie particulièrement les terrains dénudés, tels que les bord des routes, chantiers, friches, terrains vagues, mais aussi les terres agricoles et les espaces publics.

Importée involontairement des États-Unis au XIXe siècle, l’ambroisie s’est très bien implantée sur notre territoire métropolitain, particulièrement en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ses graines voyagent, profitant des semelles, des pneus de voitures, de matériel agricole, d’engins de chantiers... mais aussi transportées par le vent ou l’eau. Elle est aujourd’hui en expansion, non seulement dans cette région, mais également en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire.

L’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a estimé en 2013, que près de 200 000 personnes ont suivi des soins en rapport avec l’allergie à l’ambroisie, ce qui correspond à des coûts de santé d’environ 15 millions d’Euros.

Comment lutter contre l’ambroisie ?

La technique la plus simple et la plus radicale reste l’arrachage avant la floraison de la plante. Les pouvoirs publics ont développé plusieurs outils nationaux et régionaux pour repérer et lutter contre cette espèce. Sur le terrain, les directions régionales des routes (DIR) luttent contre l'ambroisie conformément aux règlementations édictées par les autorités préfectorales. À l'image de la direction régionale des routes Méditerranée qui a adopté un plan de lutte, elles mettent en place des actions de repérage de la plante, elles limitent le transport des terres et la mise à nu des talus, elles intègrent des actions préventives et curatives dans leur politique de fauchage raisonné.

A l’échelle nationale, un observatoire de l’ambroisie a été créé pour mieux connaître cette espèce. L’action n°11 du 3e Plan national santé environnement (2015-2019) prévoit la publication régulière de cartographies relatives à la présence des ambroisies sur le territoire national. Ces cartographies ont pour objectif d’informer le grand public et les acteurs concernés, afin que soient mises en place des actions de prévention et de lutte adaptées à chaque contexte d’infestation.

Les particuliers peuvent aussi agir, en repérant et en signalant la présence de la plante. Des outils sont publiés sur le site de l’observatoire de l’ambroisie sur internet ou via l’application smartphone : www.signalement-ambroisie.fr

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11448?xtor=EPR-100.html

Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Publié le 09 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1^er janvier 2018, les produits cosmétiques contenant des particules en plastique (gommages, shampoings, gels douche par exemple) seront interdits.

Après l'interdiction des sacs plastiques depuis juillet 2016, le décret du 6 mars 2017 encadre également la suppression :

• de la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes) ;
• des cotons-tiges à usage domestique.

Ces 2 produits ne devront plus être vendus à partir de 2020.

La vaisselle composée d'un plastique apte au compostage ou en matière biosourcée est autorisée.

Des arrêtés à venir préciseront les critères de composition et d'impact sur l'environnement des produits de gommage et des cotons-tiges pouvant être mis sur le marché.

Pour en savoir plus

• Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=EPR-56.html

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable(CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L’étude s’intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES).

L’année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans l’ensemble, la circulation routière repart à la hausse. Celle-ci est constituée à plus de 70% par les voitures particulières françaises dont le nombre a augmenté en 2015 (+6,7% pour les achats de véhicules par les ménages). Cette hausse a des impacts négatifs sur la mortalité due aux transports et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de GES dues aux transports proviennent à 93% du trafic routier. Avec la hausse de la circulation routière et en conséquence du carburant routier, ces émissions ont augmenté en 2015 (+0,9%) alors que la tendance était à la baisse depuis 2004. L’augmentation globale de la consommation routière de carburant est cependant atténuée par la baisse de la consommation par véhicule, de l’ordre de 1,2% entre 2010 et 2015, conséquence de l’amélioration des performances techniques. La consommation de carburéacteurs par le transport aérien, autre grand responsable des émissions de GES, progresse quant à elle de près de 5 %.

Concernant le point plus précis des émissions de CO2, les transports sont responsables d’un peu moins de 30% des émissions totales ce qui correspond à un total de plus de 2 tonnes de CO2 équivalent-habitant, alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif de 2 tonnes pour l’ensemble des secteurs. Enfin, les teneurs en particules et en dioxyde d’azote dépassent encore souvent les seuils réglementaires dans les zones situées à proximité des grands axes routiers.

Mots clés : Transport

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Sur la toile publique

• Les comptes des transports en 2015. Rapport de la commission des comptes des transports de la Nation

Transport en 2015 : plus de voyageurs, moins de marchandises, un peu plus de GES. Commissariat général au développement durable, août 2016