Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201118911.html
Question écrite n° 18911 de M. Yves Bouloux (sénateur de la Vienne)
Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte actuel de crise sanitaire.
La loi prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040 et de tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025. Pour y parvenir, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage seront fixés par décret.
Or, depuis le début de la crise sanitaire et en raison du risque de contamination, la consommation d'eau en bouteille, de produits alimentaires emballés, gants, visières, masques jetables s'est envolée. Selon une étude réalisée au mois d'avril 2020 par le groupement Elipso, qui représente les fabricants d'emballage, "en début de confinement, la demande était d'environ 30 % supérieure à la normale, aujourd'hui celle-ci baisse progressivement". D'après cette même étude, la plus forte demande concernait alors l'emballage alimentaire, à usage unique, vendu en grande distribution.
Aussi, il souhaite savoir dans quelles mesures les objectifs fixés par la loi anti-gaspillage sont conciliables avec l'actuelle crise sanitaire.
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5614
Lire la suite