Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 juillet 2019 sur le site du Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13488?xtor=EPR-100.html

Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ?

Publié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la qualité de l'eau de ma plage préférée ? Puis-je me baigner sans risque ? Comment suivre les résultats des analyses effectuées tout l'été ? Pendant la saison balnéaire, les vacanciers et les personnes résidant à proximité de zones de baignade peuvent suivre l'état sanitaire des plages en temps réel sur le site baignades.sante.gouv.fr.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170224855.html

 Question écrite n° 24855 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le manque de transparence de l'étiquetage du miel.

En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (13 200 tonnes en 2014 contre 25 500 tonnes en 2004), tandis que la consommation demeure relativement stable, aux alentours de 40 000 tonnes. Il apparaît donc paradoxal que la production française, bien que faible, ne trouve pas suffisamment de débouchés commerciaux. Le volume de miel importé a, lui, doublé en dix ans. FranceAgriMer note que « les origines géographiques des importations françaises ne permettent pas de déduire précisément l'origine des miels présents sur le marché français étant donné l'importante activité de réexpédition des négociants européens » et précise que « l'origine chinoise est certainement sous-estimée » (6 000 tonnes en 2013). Or, si ce miel asiatique est deux fois moins cher, il s'agit souvent d'un mélange de différents types de sucres avec un peu de pollen, voire de l'eau pour augmenter le volume. Arrivé en vrac dans un pays européen, ce faux miel y est mis en pot, avec une étiquette qui indique miel européen.

 
Face à cette concurrence déloyale, il lui demande s'il ne serait pas opportun, d'une part, de renforcer les contrôles sur ces miels d'importation, d'autre part, de fixer des règles transparentes d'étiquetage pour le miel, en indiquant l'origine et le lieu de transformation, à l'instar de ce qui se pratique pour le lait. 

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1987

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220232.html

Question écrite n° 20232 de M. Maurice Antiste (sénateur de Martinique)

Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention, le traitement et la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

En effet, il est nécessaire selon lui d'inscrire la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique et le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement des personnes âgées comme principe législatif. Le principe législatif d'équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements doivent faire l'objet d'obligations réglementaires précises et un contrôle régulier du respect de ces obligations doit être mis en place pour que soit assurée une réelle mission de veille et de sécurité sanitaire.

D'après un rapport de 2005 du conseil de l'alimentation, jusqu'à 38 % des résidents seraient touchés par la dénutrition alors même que ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) disposent d'axes de recommandations définis par les autorités sanitaires et les groupes d'experts qui permettent d'éviter la dénutrition en veillant au respect des rythmes alimentaires, de l'équilibre alimentaire, ainsi qu'au suivi de l'état de santé nutritionnel des résidents. De plus, une récente étude de l'UFC-Que choisir pointe du doigt une qualité nutritionnelle aléatoire, des rythmes de repas trop resserrés sur la journée et un suivi nutritionnel insuffisant.

 
Il estime utile d'inciter les professionnels, dans les établissements, à mieux respecter le principe législatif d'équilibre alimentaire, prévu par l'article D. 230-29 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les recommandations de suivi nutritionnel reposant sur trois axes essentiels à la prévention de la dénutrition : respecter les rythmes alimentaires particuliers des personnes âgées, fournir une alimentation de bonne qualité (nutritionnelle et gustative) et suivre l'état nutritionnel de chaque pensionnaire.

 
C'est pourquoi il souhaiterait savoir, d'une part, quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin d'intervenir sur ce thème et, d'autre part, s'il est envisagé par le Gouvernement de donner compétence et pouvoir aux agences régionales de santé pour contrôler chaque année le respect du suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et tout manquement éventuel.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 p. 5016

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114414.html

Question écrite n° 14414 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la Poste et la nécessité d'un service postal de qualité.

 
Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux nombreux dysfonctionnements du service postal, entraînant d'importants et nombreux retards, dans la distribution du courrier sur un certain nombre de communes.

 
Aussi, est-il demandé que l'acheminement et la distribution du courrier puisse s'effectuer de façon régulière le lendemain même de son postage.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment par rapport à une telle situation, ainsi que les initiatives qu'il compte prendre pour faire en sorte que la Poste puisse offrir un service de qualité. 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 p. 1138

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415576.html

Question écrite n° 15576 de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la qualité et l'encadrement des produits "discount". La crise conduit de plus en plus de consommateurs à se tourner vers les produits "hard discount" ou "premiers prix" proposés par l'ensemble des grandes enseignes.

La Cour des comptes s'est dite particulièrement préoccupée par la qualité de certains produits " premiers prix" et la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) a également constaté des manquements graves aux conditions d'hygiène et des failles de traçabilité. De très nombreuses personnes, notamment des jeunes et des séniors, se tournent quotidiennement vers les produits "hard discount". L'offre de ces produits "premiers prix" peut paraître attractive mais leur consommation systématique pourrait avoir, à terme, des répercussions sur la santé publique. Face à une précarité grandissante, la banque alimentaire se voit contrainte d'organiser de plus en plus de collectes alimentaires, les besoins étant de plus en plus importants. Il est essentiel de pouvoir garantir à l'ensemble de la population un accès aux produits de qualité à des prix raisonnables et raisonnés.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer la qualité et le prix des produits alimentaires.

 
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1249

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411231.html

Question écrite n° 11231 de M. Aymeri de Montesquiou (sénateur du Gers)

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer des signes officiels de qualité dédiés à la nutrition, dans l'esprit de l'association Bleu-Blanc-Cœur qui a été créée pour promouvoir une agriculture responsable à vocation santé. Selon elle, pour bien nourrir les hommes, il faut commencer par prendre soin des cultures et de la santé des animaux. Le résultat final est un meilleur équilibre nutritionnel de l'alimentation.

Aujourd'hui, il existe de nombreuses associations qui défendent le bien-être animal et l'environnement mais peu défendent la qualité nutritionnelle des aliments et leurs bénéfices sur la santé du consommateur. On constate que la qualité nutritionnelle des produits n'est pas suffisamment prise en compte par le public. De plus, la réglementation européenne interdit depuis trois ans le terme « nutrition » ou « santé » à toutes les démarches de produits agricoles et alimentaires sauf s'ils contiennent des additifs pharmacologiques.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte soutenir la création des signes officiels de qualité, en soutien d'une production agricole orientée vers la mise en marché de produits dont la qualité nutritionnelle aura été améliorée en utilisant exclusivement des matières premières issues de l'agriculture.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1873

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