Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114414.html

Question écrite n° 14414 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la Poste et la nécessité d'un service postal de qualité.

 
Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux nombreux dysfonctionnements du service postal, entraînant d'importants et nombreux retards, dans la distribution du courrier sur un certain nombre de communes.

 
Aussi, est-il demandé que l'acheminement et la distribution du courrier puisse s'effectuer de façon régulière le lendemain même de son postage.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment par rapport à une telle situation, ainsi que les initiatives qu'il compte prendre pour faire en sorte que la Poste puisse offrir un service de qualité. 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 p. 1138

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415576.html

Question écrite n° 15576 de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la qualité et l'encadrement des produits "discount". La crise conduit de plus en plus de consommateurs à se tourner vers les produits "hard discount" ou "premiers prix" proposés par l'ensemble des grandes enseignes.

La Cour des comptes s'est dite particulièrement préoccupée par la qualité de certains produits " premiers prix" et la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) a également constaté des manquements graves aux conditions d'hygiène et des failles de traçabilité. De très nombreuses personnes, notamment des jeunes et des séniors, se tournent quotidiennement vers les produits "hard discount". L'offre de ces produits "premiers prix" peut paraître attractive mais leur consommation systématique pourrait avoir, à terme, des répercussions sur la santé publique. Face à une précarité grandissante, la banque alimentaire se voit contrainte d'organiser de plus en plus de collectes alimentaires, les besoins étant de plus en plus importants. Il est essentiel de pouvoir garantir à l'ensemble de la population un accès aux produits de qualité à des prix raisonnables et raisonnés.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer la qualité et le prix des produits alimentaires.

 
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1249

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411231.html

Question écrite n° 11231 de M. Aymeri de Montesquiou (sénateur du Gers)

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer des signes officiels de qualité dédiés à la nutrition, dans l'esprit de l'association Bleu-Blanc-Cœur qui a été créée pour promouvoir une agriculture responsable à vocation santé. Selon elle, pour bien nourrir les hommes, il faut commencer par prendre soin des cultures et de la santé des animaux. Le résultat final est un meilleur équilibre nutritionnel de l'alimentation.

Aujourd'hui, il existe de nombreuses associations qui défendent le bien-être animal et l'environnement mais peu défendent la qualité nutritionnelle des aliments et leurs bénéfices sur la santé du consommateur. On constate que la qualité nutritionnelle des produits n'est pas suffisamment prise en compte par le public. De plus, la réglementation européenne interdit depuis trois ans le terme « nutrition » ou « santé » à toutes les démarches de produits agricoles et alimentaires sauf s'ils contiennent des additifs pharmacologiques.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte soutenir la création des signes officiels de qualité, en soutien d'une production agricole orientée vers la mise en marché de produits dont la qualité nutritionnelle aura été améliorée en utilisant exclusivement des matières premières issues de l'agriculture.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1873

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Nous proposons ici, autour du 20 de chaque mois depuis le 21 octobre 2011, une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.htm

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des 7 rappels de la période du 15 03 au 15 04 2014

15/04/14 Avis de rappel de jouets « bébés escargots » et « coffret bébé + maman escargot » de marque SPYRA

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