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retraites - Page 17

  • Retraites : réforme et commission Attali (18 10 2010)

    Extraits d’un article publié le 17 octobre 2010 sur le site de la Tribune (cliquer  ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101017trib000563298/la-reforme-des-retraites-jugee-insuffisante-par-la-commission-attali-.html

    La réforme des retraites jugée insuffisante par la Commission Attali

    La commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali estime que la réforme des retraites actuellement examinée par le Parlement ne suffira pas à résoudre les problèmes de financement du système français après 2020…./…

    Elle reconnaît que les mesures d'âges privilégiées par le gouvernement, cibles du mouvement actuel de protestations, sont la solution la plus rapide pour combler le trou des retraites. "Mais le plan gouvernemental ne traite le financement des retraites qu'à l'horizon 2020",…/…

    Elle déplore aussi des effets du recul de l'âge légal de la retraite à 62 ans et de la retraite à taux plein à 67 ans…./… Elle rejoint ainsi une des principales critiques adressées à la réforme actuelle par les grandes centrales syndicales…./…

    Elle suggère d'accompagner la réforme de mesures favorisant le recrutement et le maintien dans l'emploi des seniors…. /… La première consiste à permettre aux actifs d'arbitrer "plus librement" entre durée de retraite et niveau de pension par le jeu de la durée de cotisation et des surcotes ou décotes…./… La deuxième orientation consisterait à mettre en place un système de comptes individuels de cotisation retraite, inspiré du modèle suédois…./…

    Les actifs pourraient, là aussi, arbitrer librement entre montant de leur pension et durée de leur retraite…./…

  • Retraites : point du vote de la réforme (assemblée nationale) (16 09 2010)

    Extraits d’un article publié le 15 septembre sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/15/retraites-les-maigres-concessions-de-la-majorite_1411317_823448.html#ens_id=1305816.html

    Retraites : les maigres concessions de la majorité

    • La pénibilité mieux reconnue

    Le projet de loi prévoyait qu'il faudrait une incapacité reconnue médicalement de 20 % pour pouvoir partir à 60 ans. Ce seuil a été abaissé à 10 %. Mais entre 10 et 20 %, il faudra l'accord d'une commission,…/…

    • Les "carrières longues" moins pénalisées
    • La retraite par capitalisation facilitée

    Nombre d'amendements de l'UMP ont été adoptés pour faciliter la retraite par capitalisation. Notamment pour relancer le plan d'épargne-retraite populaire (PERP) et collectif (Perco),…/…

    • La médecine du travail réformée en catimini

    Malgré les protestations de l'opposition, le projet de loi réforme bel et bien la médecine du travail. Elle sera assurée par des "équipes pluridisciplinaires" sous autorité de l'employeur, chargées de gérer, autour du médecin du travail, la prévention des risques professionnels…./…

    • Les poly-pensionnés mieux comptabilisés

    Oubliés du projet de loi, les personnes ayant connu plusieurs statuts au cours de leur carrière (fonctionnaires, puis salariés du privé, par exemple) ont fait l'objet d'un amendement…./…

     

    La balle est désormais dans le camp du Sénat, où l'UMP n'est pas majoritaire à elle seule. Des concessions pourraient venir des centristes…./…

  • Réforme des retraites et pénibilité (30 08 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-2401QG.htm

    Question orale n° 2401 de M. François Vannson (député Union pour un Mouvement Populaire - Vosges)

    Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
    Notre système de retraites par répartition est aujourd'hui confronté à un défi démographique sans précédent, du fait du vieillissement de la population et de l'arrivée à la retraite des générations d'après-guerre.
    Le Gouvernement est courageux et a pris ses responsabilités. À un problème essentiellement démographique, le projet de réforme que vous portez donne une réponse démographique. Nous avons la chance de vivre plus longtemps et ce n'est naturellement pas sans conséquences.

    Vous proposez donc que l'âge de la retraite soit progressivement relevé dans l'ensemble des régimes de retraites, pour atteindre soixante-deux ans en 2018, et que l'âge du " taux plein ", aujourd'hui fixé à soixante-cinq ans, augmente dans les mêmes proportions, c'est-à-dire passe à soixante-sept ans. Tous nos voisins l'ont fait, gouvernements de droite et de gauche confondus.

    Mais il faut aussi, monsieur le ministre, que cette réforme soit juste et le Gouvernement s'y est engagé. Nous savons en effet qu'il y a des vies au travail qui ne sont pas les mêmes, car certains ont commencé à travailler très tôt, et d'autres ont été exposés à des facteurs de pénibilité qui les ont usés physiquement.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment le Gouvernement compte prendre en considération ces situations ? Sur quels éléments porteront les discussions complémentaires destinées à enrichir le texte sur le sujet de la pénibilité ?

    Réponse de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, publiée au JO le 30/06/2010 p. 4862

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  • gouvernement : retraites, croissance (27 06 2010)

    Retraite, Croissance, Niches fiscales : annonces du 1er Ministre

    Extraits d’un article publié le 25 juin 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100625trib000524284/retraites-niches-fiscales-croissance-francois-fillon-fait-des-annonces.html

    Retraites, croissance, effort sur les niches fiscales, salaires des fonctionnaires : le Premier ministre François Fillon a fait plusieurs annonces ce vendredi 25 juin 2010 à Matignon.

    Retraites : …/… "Des mesures de recettes" pour combler les déficits des retraites à court terme "seront annoncées dans quelques jours", …/… "Nous allons prendre des décisions qui vont être annoncées simultanément avec les décisions budgétaires pour apurer le déficit passé des comptes sociaux et en particulier celui des retraites", a déclaré le Premier ministre, en évoquant l'utilisation du Fonds de réserve des retraites comme l'une des mesures possibles.

    …/… "L'intérêt général nous commande de ne pas transiger sur les principaux paramètres de la réforme". C'est pourquoi le gouvernement restera ferme sur le relèvement de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans…./…

    Croissance et niches fiscales : …/… Le Premier ministre s'est dit également "convaincu" que la croissance française atteindra bien cette année la prévision du gouvernement de 1,4%. "Il est trop tôt pour envisager de modifier la prévision" pour 2011 (2,5%)…/… L'effort de réduction des niches fiscales, qui porte sur 5 milliards d'euros pour la période 2011-2013, pourra être porté à 8,5 milliards d'euros si la conjoncture l'impose,…/…

    Fonctionnaires : Enfin, le Premier ministre a affirmé que l'augmentation des salaires des fontionnaires prévue au 1er juillet, bien que reportée, n'était "pas remise en cause".

  • retraites : revalorisation (15 06 2010)

    Revalorisation annuelle des retraites

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211197.html

    Question écrite n° 11197 de Mme Maryvonne Blondin (sénateur socialiste du Finistère)

    Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul de revalorisation des retraites s'appuyant sur l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

    L'an passé, la loi de financement de la sécurité sociale a permis d'accroître l'effort de solidarité envers les retraités percevant des revenus modestes, alors que le PLFSS 2010 qui vient d'être approuvé s'est caractérisé par une stagnation des dépenses.

    Dans le contexte de crise économique et de diminution du pouvoir d'achat qui frappe les retraités, il est indispensable que le calcul du coefficient annuel de revalorisation soit tout au moins fidèle à l'évolution des prix à la consommation.

    À ce titre, elle lui demande quelles bases de calcul il compte retenir pour la revalorisation à venir à la fin du premier trimestre 2010.

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1484

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  • Retraites : réforme pour les jeunes ? (14 06 2010)

    Extraits d’un article d’opinions de Mme Valérie Segond, éditorialiste à La Tribune, publié le 10 juin 2010 (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/opinions/20100610trib000518582/retraites-que-serait-une-reforme-pour-les-jeunes-.html

    Alors que le gouvernement doit annoncer, le 15 juin, les grandes lignes de sa réforme des retraites, les jeunes et autres quadras auront été les grands absents du débat. …/… Certains se sont amusés à imaginer ce qu'aurait été une réforme visant non seulement à rééquilibrer le système, mais aussi à donner un coup de pouce aux forces vives. …/…

    D'abord, "une réforme qui tendrait à éviter toute dérive des coûts du travail, laquelle détruit l'emploi et ampute le pouvoir d'achat"…/… qui, de surcroît, supprimerait les avantages sociaux et fiscaux dont bénéficient les retraités : la CSG sur les pensions des retraités imposables, de 6,6% aujourd'hui, pourrait être alignée sur les 7,5% payés par les actifs ; et l'abattement de 10% des revenus pour frais professionnels dont ils profitent encore pourrait être aboli.

    Côté prestations ensuite, plusieurs pistes seraient envisageables, …/… Puisque aujourd'hui 82% des femmes travaillent, les règles de la réversion, qui coûte 25 milliards d'euros, pourraient être sérieusement revues à la baisse,…/…

    Le rééquilibrage suppose d'abord un alignement de tous les régimes - celui de la fonction publique absorbe 31% des pensions pour seulement 12% des retraités -, ensuite un allongement de la durée de cotisation…./…

    …/… la réforme devrait respecter trois principes. Primo, "il faudrait que ces mesures soient appliquées au plus vite et sans transition pour que leur charge soit partagée par les classes nombreuses qui commencent à partir à la retraite. Cela en diminuerait le coût pour chaque individu." Attendre 2020, c'est léser les actifs. Secundo, la retraite par répartition étant un système où ce sont les salariés de l'année qui paient pour les retraités de l'année, il faudrait pouvoir renégocier les droits à la retraite régulièrement, en fonction des données macroéconomiques nouvelles. En clair, remplacer la notion de "droits acquis" par celle de "droits contingents". Tertio, chacun cotisant pour les générations d'avant en pariant sur le fait qu'il se remboursera sur les générations futures, cela ne marchera que si la génération suivante a la qualification suffisante pour cotiser. D'où l'importance de l'éducation…../…