Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 novembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111698.html

Question écrite n° 11698 de M. Edmond Hervé (sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine)

M. Edmond Hervé attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression de la prestation de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique d'État.
Une circulaire du 12 janvier 2009 supprime l'aide au maintien à domicile à compter du 1er janvier 2009 et précise que pour permettre à l'AMD de retrouver sa vocation sociale, une réflexion doit être menée sur les modalités d'octroi de cette prestation et sur la définition du champ d'intervention de l'État à destination de ses retraités.

Or, force est de constater qu'aucune information sur cette prestation n'a été publiée à ce jour.
Si l'allongement de la durée de la vie constitue pour notre société un défi financier, il constitue également une chance formidable. C'est pourquoi il faut mener une politique volontariste pour donner aux personnes âgées en situation de perte d'autonomie la possibilité de rester chez elles. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage pour mettre fin à la situation difficile de ces retraités.

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 p.2979

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-2401QG.htm

Question orale n° 2401 de M. François Vannson (député Union pour un Mouvement Populaire - Vosges)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Notre système de retraites par répartition est aujourd'hui confronté à un défi démographique sans précédent, du fait du vieillissement de la population et de l'arrivée à la retraite des générations d'après-guerre.
Le Gouvernement est courageux et a pris ses responsabilités. À un problème essentiellement démographique, le projet de réforme que vous portez donne une réponse démographique. Nous avons la chance de vivre plus longtemps et ce n'est naturellement pas sans conséquences.

Vous proposez donc que l'âge de la retraite soit progressivement relevé dans l'ensemble des régimes de retraites, pour atteindre soixante-deux ans en 2018, et que l'âge du " taux plein ", aujourd'hui fixé à soixante-cinq ans, augmente dans les mêmes proportions, c'est-à-dire passe à soixante-sept ans. Tous nos voisins l'ont fait, gouvernements de droite et de gauche confondus.

Mais il faut aussi, monsieur le ministre, que cette réforme soit juste et le Gouvernement s'y est engagé. Nous savons en effet qu'il y a des vies au travail qui ne sont pas les mêmes, car certains ont commencé à travailler très tôt, et d'autres ont été exposés à des facteurs de pénibilité qui les ont usés physiquement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment le Gouvernement compte prendre en considération ces situations ? Sur quels éléments porteront les discussions complémentaires destinées à enrichir le texte sur le sujet de la pénibilité ?

Réponse de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, publiée au JO le 30/06/2010 p. 4862

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Revalorisation annuelle des retraites

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211197.html

Question écrite n° 11197 de Mme Maryvonne Blondin (sénateur socialiste du Finistère)

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul de revalorisation des retraites s'appuyant sur l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

L'an passé, la loi de financement de la sécurité sociale a permis d'accroître l'effort de solidarité envers les retraités percevant des revenus modestes, alors que le PLFSS 2010 qui vient d'être approuvé s'est caractérisé par une stagnation des dépenses.

Dans le contexte de crise économique et de diminution du pouvoir d'achat qui frappe les retraités, il est indispensable que le calcul du coefficient annuel de revalorisation soit tout au moins fidèle à l'évolution des prix à la consommation.

À ce titre, elle lui demande quelles bases de calcul il compte retenir pour la revalorisation à venir à la fin du premier trimestre 2010.

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1484

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