Sécurité des patients : principes et préconisations (2/2)

Suite des Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

Table des matières

Préambule......................................................................................................................................................3

Sommaire..................................................................................................................................................5

Synthèse...................................................................................................................................................7

Introduction : pourquoi une politique globale et intégrée de sécurité des patients  ?........9

La sécurité des patients : Une émergence récente......................................................................9

Au-delà de la sécurité des soins........................................................................................................9

Au-delà d’un programme : une politique fondée sur une loi........................................................10

Pourquoi maintenant ?..........................................................................................................................10

Composition du groupe de travail......................................................................................................13

Objectifs et méthodes........................................................................................................................15

Le système de soins ne garantit pas suffisamment la sécurité des patients........................16

1. L'organisation même des soins expose les patients à des risques................................16

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Sécurité des patients : principes et préconisations (1/2)

Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

Préambule

La survenue d'événements indésirables liés aux soins pose la question de la sécurité des patients.

Malgré les efforts importants et continus réalisés depuis des décennies pour prévenir de tels événements, la reproduction de crises, la perception plus claire des dégâts provoqués par ces événements sur la santé de la population, les difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour réduire ces risques, et l'intolérance croissante des patients et des usagers vis-à- vis de ces événements, ont conduit le HCSP à s'autosaisir de cette question d'importance, dans la continuité de l'évaluation des objectifs correspondants de la loi de santé publique de 2004, et des propositions avancées pour une future loi, conformément à sa mission.

A cet effet, un groupe de travail issu de la Commission spécialisée Sécurité des patients (CsSP) a été constitué, conduisant au présent rapport. Les réflexions ont délibérément cherché à s'inscrire dans le contexte international des pays les plus avancés dans ce domaine.

L'orientation majeure proposée dans ce document est de dépasser les réponses sectorielles apportées jusqu'à présent, type de soins par type de soins, en recherchant une réponse d'ensemble aux risques auxquels les patients sont exposés du fait des soins reçus, ou non reçus, quels que soient ces soins, et quels que soient le lieu et le temps de leur mise en œuvre.

Au-delà de la prévention des risques, ces préconisations s’inscrivent de façon plus large dans les objectifs de recherche de performance du système de santé et d’amélioration de la santé des populations. La sécurité des patients est en effet indissociable des problématiques d’accès aux soins, de qualité et d’efficacité des soins.

Dans cette démarche, le HCSP a pris soin de limiter ses propositions à la formulation de principes et à des préconisations, qui n'ont évidemment pas la valeur d'une politique, dont la définition, la programmation et le déploiement appartiennent aux pouvoirs publics.

Synthèse

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94566QE.htm

Question n° 94566 de M. Rudy Salles (député Nouveau Centre des Alpes-Maritimes)

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la prévention des incendies dans les parties communes des immeubles.

En effet, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ne prévoit rien pour les parties communes (escaliers, caves ou encore ascenseurs) des immeubles. Or les départs de feu se font souvent dans ce type de lieux.

Il lui demande l'avis du Gouvernement sur l'extension du dispositif de prévention des incendies aux parties communes des immeubles.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 31/05/2011 p. 5849

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11031247S.html

Question orale sans débat n° 1247S de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

Destinées à remplacer d'ici à la fin de 2012 les ampoules incandescentes, les lampes fluocompactes pourraient être dangereuses pour la santé. Ces lampes, dont l'utilisation est affichée comme l'une des solutions les plus emblématiques de la politique européenne de réduction de la consommation d'énergie, pourraient présenter un risque important en termes de teneur en mercure et de niveau d'émission d'ondes électromagnétiques. Ces ondes peuvent perturber le bon fonctionnement des implants auditifs ou cardiaques en cas d'exposition prolongée à moins de trente centimètres, comme le révèle un récent rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs, la CSC.

Selon l’étude menée par la CSC, tant que le mercure reste confiné dans l'ampoule, il n'y a pas de problème ; mais si la lampe se casse, on mesure des taux de mercure dans l'air importants, pouvant atteindre 100 microgrammes par m3, voire 250 microgrammes dans les 5 premières minutes.  La teneur importante en mercure, le métal lourd le plus toxique, de ces lampes fluocompactes induit de facto un risque certain de pollution aggravée pour l'environnement. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour réduire la teneur en mercure de ces lampes ? Est-il possible de confiner ce métal dans l'ampoule ?

En outre, la CSC relève que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure de l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. Il semble donc nécessaire de déterminer des valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure acceptables pour l'ensemble de la population, y compris les individus les plus fragiles.

La question de l'information optimale des consommateurs et des obligations pesant sur les fabricants en vue de préserver la sécurité des utilisateurs doit être étudiée avec la plus grande attention. Madame la ministre, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la protection des consommateurs au regard de l'utilisation de ces ampoules à basse consommation ? Peut-on les utiliser sans crainte ? Comment se procurer des ampoules qui ne diffusent aucune onde et qui n'aient pas d'effet sur la santé humaine ?

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 22/06/2011 - page 5030

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83303QE.htm

Question n° 83303 de M. Éric Ciotti (député UMP des Alpes-Maritimes)

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à veiller au bon déploiement territorial des brigades de protection des familles qui se mettent en place au niveau départemental, avec l'affectation d'un personnel dédié et formé à la prise en charge de cette population spécifique, la désignation d'un référent « personnes vulnérables » au sein des services locaux.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.

Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration publiée au JO le 18/01/2011 page 528

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