Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html

Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur du Val-de-Marne)

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).

Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.

C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203850.html

Question écrite n° 03850 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et de l'Institut CSA publiée récemment et réalisée en juin 2012, un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives qu'elle entend engager pour y faire face. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 – p. 2774

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 août 2013 sur le site du sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203772.html

Question écrite n° 03772 de M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn)

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de la fracture sanitaire subie par les Français et les habitants du département du Tarn en particulier et sur l'impérieuse nécessité d'une réforme de l'accès aux soins. Il lui indique qu'une étude de l'UFC-Que choisir souligne que les habitants de ce département, comme plus largement l'ensemble des Français, sont victimes d'une véritable fracture sanitaire.

Souvent abordés séparément, l'accès géographique aux soins et les dépassements d'honoraires (qui ont doublé en 20 ans) sont pourtant étroitement liés et viennent conjointement affaiblir l'égalité des Tarnais devant le système de santé. Si les déserts géographiques ne concernent qu'à la marge les médecins généralistes, tel n'est pas le cas pour les spécialistes puisque 80 % de la population (50 millions de personnes) vivent dans des zones où l'accès aux médecins serait rendue difficile. Au-delà de ces déserts, même dans les régions très bien dotées en médecins, il est très difficile de se faire soigner lorsqu'on ne peut s'adresser qu'aux médecins sans dépassements d'honoraires.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions d'adopter une autre politique consistant à limiter les installations de médecins dans les zones sur-dotées, ce qui permettrait de combler progressivement les zones sous-dotées. Il lui demande, également, de lui faire connaître son sentiment sur la proposition visant à réduire progressivement les aides publiques aux médecins installés en zone sur-dotée, tout en maintenant celles attribuées aux médecins s'installant dans les zones sous-dotées.

Enfin, il lui demande, afin de répondre à l'urgence de la fracture sanitaire, quelles mesures elle entend prendre pour permettre de lutter contre les dépassements d'honoraires. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 – p. 2487

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205017.html

Question écrite n° 05017 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficiles conditions de fin de vie des personnes âgées aux urgences.

 
Alors que les services d'urgence hospitaliers doivent souvent faire face à une affluence record de patients, les équipes de ces services ont, faute de temps, de grandes difficultés à effectuer un accompagnement adapté des personnes âgées.

 
Or, avec le vieillissement de la population, de nombreuses personnes âgées en fin de vie sont admises aux urgences. En effet, le maintien d'une personne âgée dans son lieu de vie jusqu'à son décès implique la prise compte des symptômes physiques parfois difficiles à gérer, des besoins psychologiques, familiaux, spirituels et financiers. La famille ou l'aide-soignant peuvent se sentir dépassés et appeler le SAMU (service d'aide médicale d'urgence).

Les services des urgences assistent donc à un phénomène alarmant. Une personne âgée meurt tous les trois jours aux urgences. Le service n'est pas conçu ni préparé pour accompagner une personne âgée pendant ses derniers jours de vie. Loin d'être paisible, il est particulièrement animé et doit faire face à toutes formes d'urgences comme des personnes alcoolisées et d'autres ayant des problèmes psychiatriques.

Face à ces conditions difficiles, le personnel médical évite de laisser nos aînés vulnérables sur des brancards et les installe dans des chambres seules. Les conditions sont inadaptées à des personnes qui ont besoin de repères. Dans ces conditions, le cas de la personne âgée peut rapidement s'aggraver. Faute de structure adaptée les personnes âgées occupent un lit pendant des semaines pour une simple surveillance faute de place en gériatrie.

 
Face à ce phénomène alarmant, il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour pouvoir accompagner dignement les personnes âgées pendant leurs derniers jours de vie en milieu hospitalier ?  

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 – p. 2518

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26174QE.htm

Question n° 26174 de M. Bernard Perrut (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la future réforme de la dépendance. La France a le privilège de connaître un allongement de la durée de la vie et les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils ne sont qu'un cinquième aujourd'hui. Ce vieillissement de la population nécessite une anticipation de ce changement de notre société, notamment par les politiques publiques.

Il est indéniable que cette réalité démographique n'est pas encore assez prise en considération et que la société française accuse un retard. Il lui demande quelles sont les mesures prioritaires que le Gouvernement compte prendre lors de la future réforme de la dépendance.

Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 30/07/2013 p. 8232

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700997.html

Question écrite n° 00997 de M. Bernard Piras (sénateur socialiste de la Drôme)

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des centres de soins infirmiers.

À ce titre, l'IGAS (Inspection générale des affaires sanitaires et sociales) lui a remis un rapport en novembre 2006 qui souligne la réalité et la gravité de cette situation, les nombreux dysfonctionnements et incohérences étant mis en exergue. 

Face à cela, l'IGAS avance treize préconisations visant à les résoudre.

Il lui demande si elle entend rapidement faire aboutir celles-ci, lesquelles devenant très urgentes. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 – p. 1930

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