Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110518652.html

Question écrite n° 18652 de Mme Bernadette Bourzai (sénateur socialiste de  la Corrèze - SOC)

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réticences à l'application du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les difficultés qui en découlent pour les patients.

Les kinésithérapeutes ou les médecins libéraux ne peuvent plus, à compter du 1er avril 2011, intervenir auprès de leurs patients dans un EHPAD sans avoir signé le contrat-type. Ce type de contrat suscite leur méfiance au regard de leurs règles déontologiques. Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a déposé un recours auprès du Conseil d'État et de nombreux médecins et kinésithérapeutes ont décidé de ne pas signer ce contrat-type et n'accèdent donc plus aux EHPAD. Les personnes âgées qui souhaitent faire appel à leurs services doivent donc les rencontrer hors établissement.

Dès lors, elle souhaiterait savoir comment sont pris en charge les frais engendrés pour les patients par ces consultations à l'extérieur des établissements, qu'il s'agisse du coût lui-même de la consultation ou des coûts de transport, et quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2769

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 janvier 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92107QE.htm

Question n° 92107 de Mme Geneviève Gaillard (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Deux-Sèvres)

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet visant à limiter le remboursement des bandelettes d'autocontrôle des personnes atteintes de diabète. Après avoir envisagé de rembourser une seule bandelette par jour, désormais, il semblerait que les bandelettes d'autotest de glycémie seraient remboursées en fonction du type de diabète. En effet, pour les diabétiques de type 2 non insulino-dépendant, la prise en charge se ferait selon un forfait défini par la Haute autorité de santé.

Or les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) en la matière affirment que les tests d'auto-surveillance glycémique doivent être au minimum pour les diabétiques de type 2 non insulino-traités, suivant leur traitement de 2 par jour à 2 par semaine.

Considérant que les contrôles glycémiques sont un élément primordial d'un bon suivi du traitement du diabète et l'un des moyens incontournables d'éviter les complications de cette maladie, elle lui demande d'abandonner cette mesure de déremboursement et de revenir à un remboursement des bandelettes pour toutes les personnes atteintes de diabète quelque soit le type de diabète.

Réponse  du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 25/01/2011 p. 775

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Extraits (bilan, thèmes abordés, synthèse) du bilan 2010 du Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S) publié le 25 janvier 2011 sur le site du Médiateur de la République (cliquer ici pour accéder au site du P3S ou du Médiateur de la République)

http://www.securitesoins.fr/fic_bdd/mag_pdf_fr_fichier/12959420930_Bilan_P3S.pdf

http://www.securitesoins.fr/html

http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-01.html

Pôle Santé et Sécurité des Soins 

N° Azur 08 10 45 54 55  (Prix d’un appel local)

Bilan Annuel du Pôle Santé et Sécurité des Soins

Thèmes abordés

Synthèse annuelle d’activité 2010 du Pôle Santé et Sécurité des Soins

Bilan Annuel du Pôle Santé et Sécurité des Soins

Voici maintenant 2 ans que le Pôle Santé et Sécurité des Soins a été créé au sein du Médiateur de la République. Chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé, il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins.

Quelques chiffres pour 2010

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La carte de soins et d'urgences pour les malades : première mesure du plan anti-Alzheimer avec de nombreuses initiatives

Note lue le 6 mai 2008 sur le site Seniorscopie

http://www.seniorscopie.com/articles/premiere-mesure-du-plan-anti-alzheimer-avec-de-nombreuses-initiatives.html

Alors que les critiques continuent de pleuvoir sur le plan anti-Alzheimer, les spécialistes de la santé et de la maladie ne cessent de travailler pour répondre aux besoins des malades et de leurs proches. De nombreuses initiatives voient le jour et la carte de soins et d'urgences pour les malades, première mesure du plan, vient d'être lancée.

La maladie d'Alzheimer est aujourd'hui un véritable enjeu de santé publique. Après le plan Ménard, remis le 8 novembre 2007 à Nicolas Sarkozy, les acteurs de la santé se mobilisent plus que jamais pour trouver et mettre en place des solutions. Conscients des difficultés de la mise en oeuvre des dix mesures-phares énoncées le 1er février par le président de la République, les spécialistes continuent à faire avancer le dossier. Où est-on aujourd'hui ? La première mesure du plan vient d'être lancée, de nombreuses initiatives voient le jour.

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