Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

tarifs - Page 15

  • distribution, commerce : projet de loi 31/10/2007

    Lu sur le site La Tribune (31/10/2007)

    Le gouvernement lance son projet de loi sur la distribution

    Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui concerne notamment la distribution mais aussi la banque et les télécoms, a reçu son point final ce mercredi en conseil des Ministres et doit être désormais examiné prochainement par le Parlement. Le projet prévoit en particulier la réforme de la Loi Galland dans la grande distribution, avec l'abaissement du seuil de revente à pertes.

    Le Conseil des Ministres, qui s'est tenu mercredi 31/10 exceptionnellement en Corse, a lancé le parcours législatif d'un des textes phares du gouvernement sur le pouvoir d'achat. Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui prévoit de réformer la distribution, mais aussi la banque et les télécoms, a reçu l'aval de Nicolas Sarkozy pour être présenté au Parlement le 21 novembre prochain.

    Lire la suite

  • transports aériens accord USA-UE (oct. 2007)

    L'accord ciel ouvert Europe-Etats-Unis approuvé par le Parlement Européen

    Il vise à ouvrir totalement les liaisons transatlantiques aux compagnies européennes et américaines en levant des restrictions actuellement en vigueur.

    Lu dans la Tribune le 11 octobre 2007

    Lire la suite

  • appels téléphoniques surtaxés

    Sénat : proposition de Loi du 12 septembre 2007, présentée par M. Jean Louis MASSON,  Sénateur, tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés,                                                                            

     

    EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis plusieurs années, les Français sont confrontés à une contrainte financièrement coûteuse, le foisonnement des numéros de téléphone surtaxés commençant par « 08 ». Les entreprises ou les services publics font valoir que ce procédé permet de diriger les communications téléphoniques vers un interlocuteur disponible. Cependant, cette technique présente plusieurs inconvénients. Principalement, les numéros surtaxés alourdissent le coût des communications, même si un certain nombre de numéros commençant par 08 sont facturés « au prix d'un appel local » ; cependant, dans le meilleur des cas, ils suscitent une incertitude à l'égard de leur coût. En outre, l'appel de ces numéros depuis un téléphone portable ou depuis l'étranger demeure, dans la plupart des cas, extrêmement onéreux, ce qui pénalise, une fois encore, la mobilité.

    Lire la suite

  • brèves (30 août 2007)

     

    Tarif EDF (16 août 2007)

    Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent en France de 1,1% pour les particuliers à compter de jeudi 16 août, rappelle EDF dans un communiqué. Cette hausse, qui représente 0,1 centime d'euros en moyenne par Kilowatt-heure (kWh), s'inscrit dans le cadre du contrat de service public, signé entre EDF et l'Etat en octobre 2005, qui garantit jusqu'en 2010 une augmentation des tarifs de l'électricité contenue au niveau de l'inflation pour les particuliers (tarif bleu).

    Le 6 août, lors de l’annonce, le gouvernement avait indiqué qu'elle aurait "un impact moyen sur la facture d'un ménage inférieur à un euro par mois".

     Fonction Publique

    La France détient, selon André Santini, "le record mondial" de la part de fonctionnaires dans la population active. Cette part se monte à "24%", ce qui n'est "pas normal", a estimé mardi 14 août sur RTL le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique.

    En fait, la proportion de fonctionnaires dans la population active (qui comprend toutes les personnes ayant un emploi, salarié ou non, et celles qui en recherchent un, soit 27,6 millions de personnes en 2005 selon l'Insee) est moins importante que ne l'affirme André Santini. Les fonctionnaires (environ 5 millions pour les trois fonctions publiques) représentent plutôt un actif sur cinq, et même moins si l'on prend en compte les chômeurs, qu'un actif sur quatre.

  • brèves (6 août 2007)

    Electricité :  selon une proposition du gouvernement, les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront de 1,1% pour les particuliers et de 1,5% pour les professionnels, à partir du 16 août. Pour les particuliers, la progression est inférieure à l'inflation prévue cette année, a précisé le gouvernement.

    Salaires des fonctionnaires : selon une étude publiée le 23 juillet dernier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les fonctionnaires, déduction faite des prélèvements sociaux, ont perçu un salaire net moyen de 2127 euros courants par mois, ce qui représente une augmentation de 0.9%. Mais en raison d'une hausse de l'inflation de 1.8%, leur salaire net moyen en 2005 a en réalité diminué de 0.9% en euros constants. Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique (M. André Santini) a jugé vendredi cette étude totalement erronée. Selon lui, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a au contraire augmenté de 1.6%.

    Participation forfaitaire Assurance maladie : un décret du 2 août 2007 (paru au Journal Officiel du 3 août 2007) rend applicable à cette dernière date la décision de porter de 1 à 4 euros le plafond journalier des participations forfaitaires demandées aux patients.

     Assurance Emprunteur : Contrairement à une idée reçue, le souscripteur d'un emprunt immobilier est libre de signer son assurance de prêt dans un autre établissement que celui qui lui fait crédit. MMA jette un pavé dans la mare en commercialisant un contrat assurance de prêt indépendant du prêt lui-même.