Nous vous proposons aujourd’hui cette note (hors graphiques et tableaux) publiée le 9 avril 2021 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5351312.html

Le pouvoir d’achat du salaire net dans le secteur privé a progressé de 13,1 % entre 1996 et 2018 par Emmanuel Berger et Émeline Clé (Insee)

Entre 1996 et 2018, le salaire net moyen en équivalent temps plein des salariés du secteur privé a augmenté de 13,1 %, en euros constants, soit de 0,6 % par an en moyenne. Le salaire des ouvriers a progressé plus rapidement que celui des autres catégories socioprofessionnelles. Les disparités salariales ont légèrement diminué en deux décennies, du fait de leur réduction parmi la moitié des salariés les moins rémunérés. L’écart de salaire moyen entre femmes et hommes est de 16,3 % en 2018, il s’est réduit d’un quart depuis le milieu des années 1990.

Sommaire

1. Les salaires ont augmenté de 0,6 % par an en moyenne entre 1996 et 2018
2. Les changements dans la structure des emplois ont eu un rôle majeur dans la dynamique du salaire moyen
3. Après avoir baissé entre 1996 et 2009, les disparités salariales ont légèrement progressé depuis
4. Depuis 1996, le salaire des ouvriers a davantage progressé que celui des autres catégories socioprofessionnelles
5. Les salaires dans l’industrie ont été plus dynamiques que dans les autres secteurs d’activité
6. L’écart salarial entre femmes et hommes s’est réduit d’un quart en vingt ans

Les salaires ont augmenté de 0,6 % par an en moyenne entre 1996 et 2018

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200415504.html

Question écrite n° 15504 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de Gironde)

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le soutien aux conversions pour la haute valeur environnementale (HVE). La HVE ne cesse de séduire de plus en plus d'exploitants agricoles. Pour preuve, le nombre d'exploitants agricoles a bondi de près de 50 % au premier semestre de 2019, passant de 1 518 à 2 272 exploitants certifiés. La filière du vin représente près de 84 % des certification HVE. La Gironde fait figure d'exemple dans ce domaine avec 500 exploitants certifiés dont 27 % d'exploitants viticoles. Cette certification HVE est essentielle afin d'accompagner au mieux les exploitants dans la transition agro-écologique. Cependant, cette démarche est parfois freinée en raison d'une hausse des investissements et du surcoût administratif qu'elle implique.

Dès lors, depuis 2018, la filière viticole, rejointe en 2019 par l'ensemble du secteur agricole, défend une proposition dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances (PLF) visant à offrir un crédit d'impôt de 3 500 € - soit un montant équivalant à celui accordé à l'agriculture biologique – aux exploitations ayant obtenu une certification environnementale de niveau 3 (HVE) dans les prochaines années. Ce dispositif incitatif permettrait notamment d'accélérer l'engagement des viticulteurs dans la viticulture durable. De fait, un amendement discuté lors de l'examen du PLF pour 2020 aurait permis de mettre en place cette mesure.

Cependant, l'exécutif s'est montré défavorable à la mise en place de ce dispositif. Pour ce dernier, la solution face aux difficultés liées à la certification environnementale se trouve dans une simplification administrative et non pas dans une aide financière. Malgré l'intérêt que reconnaît le Gouvernement à cette mesure, celle-ci n'a toujours pas été intégrée dans un projet de loi. De nombreuses modifications ont été apportées à cette mesure dans le cadre des débats sur le PLF pour 2020, la destinant seulement aux petites entreprises puis aux très petites entreprises, toujours sans succès.

Toutefois, une avancée notable est à noter : au cours de l'examen en première lecture au Sénat, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics a indiqué qu'il fallait hiérarchiser l'agriculture biologique et la HVE, et qu'un groupe de travail serait mis en place avec le ministère de l'agriculture pour trouver des solutions afin de soutenir l'agriculture biologique et la HVE tout en clarifiant cette hiérarchisation. En tant que coprésidente de l'association nationale des élus de la vigne et du vin, elle avait adressé au Gouvernement un courrier actant la nécessité de trouver des mesures incitatives pour favoriser le développement de la certification HVE. M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics avait alors répondu que le directeur général des finances publiques ferait un point sur ce dossier. Or, à ce jour, cela n'a toujours pas été fait. Elle lui demande donc à connaitre l'état d'avancement du travail de hiérarchisation entre l'agriculture biologique et la HVE et la mise en place de mesures de soutien au développement à la certification HVE.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/09/2020 p. 4236

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213629.html

Question écrite n° 13629 de M. Serge Babary (sénateur d’Indre-et-Loire)

Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des étudiants infirmiers en pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les domaines d'intervention en pratique avancée pourront comporter des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et para-clinique, ou encore des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

L'instauration de la pratique avancée permet à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies en complétant l'offre de soins globale.

Or, les projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire ne font état que d'une rémunération à hauteur de 2 057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1 750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimums d'exercice et de deux ans de formation complémentaire).

Les infirmiers en pratique avancée salariés pourraient donc gagner moins que lorsqu'ils exerçaient en qualité d'infirmiers libéraux, tout en ayant des missions et responsabilités plus grandes.

Alors qu'ils espéraient une valorisation de leur formation complémentaire, les étudiants en pratique avancée sont aujourd'hui très inquiets. Une telle rémunération pourrait susciter une crise des vocations.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques, au vieillissement, à la prise en charge de la vulnérabilité se fait de plus en plus pressante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p.1052

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 février 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273451-baisse-de-la-consommation-de-viande-quel-impact-sur-lagriculture#xtor=EPR-696.html

Depuis 20 ans, la consommation de viande baisse régulièrement. Si cette baisse devait se poursuivre dans les années à venir, la production agricole, et particulièrement la filière animale, devrait s’adapter aux nouveaux modes de consommation.

Par  La Rédaction   Publié le 21 février 2020

Le recul des productions animales entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais l’augmentation des intrants (engrais, produits phytosanitaires) pour la production végétale comblera cette diminution. © Cagkan - stock.adobe.com

La transformation des modes de vie, la diminution des temps de cuisine et de repas, l’intérêt porté aux relations entre l’alimentation et la santé, la prise en considération du bien-être animal, la prise de conscience de l’impact de l’élevage sur l’environnement et le climat... Tous ces facteurs concourent à la réduction de la consommation de viande qui devrait se poursuivre encore dans les années futures.

Afin d'en mesurer l’impact sur la filière viande et plus généralement sur l’ensemble de la production agricole, le Centre d’études et de prospective du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a réalisé des simulations à partir des préconisations du programme national nutrition santé (PNNS4, 2019-2023).

Des impacts multiples

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 janvier 2020 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13670?xtor=EPR-100.html

Bilan démographique 2019 : La fécondité se stabilise en France

Sylvain Papon, Catherine Beaumel (division Enquêtes et études démographiques, Insee)

Sommaire

Le solde naturel atteint à nouveau un point bas

La baisse des naissances ralentit

La fécondité se stabilise

En dix ans, les hommes ont gagné 2,0 ans d’espérance de vie, les femmes 1,2 an

La France vieillit avec l’avancée en âge des baby boomers

Moins de mariages en 2019

Le solde naturel atteint à nouveau un point bas

Au 1er janvier 2020, la France compte 67 064 000 habitants : 64 898 000 résident en métropole et 2 166 000 dans les cinq départements d’outre-mer. La population augmente régulièrement depuis trois ans : + 0,3 % par an depuis 2017, mais plus modérément que les années précédentes : + 0,4 % par an entre 2014 et 2016 et + 0,5 % par an entre 2008 et 2013.

En 2019, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à + 141 000. En 2016, le solde naturel avait atteint son niveau le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il n’a cessé de baisser depuis lors et atteint un nouveau point bas en 2019. Cette baisse est due à la fois au plus grand nombre de décès et au recul des naissances. Le solde migratoire est estimé à + 46 000 personnes en 2019. L’augmentation de la population française est donc, comme par le passé, davantage tirée par le solde naturel que par le solde migratoire.

Au 1er janvier 2019, la France est le deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE) derrière l’Allemagne (83,0 millions d’habitants). Un peu plus de la moitié de la population de l’UE vit dans les quatre pays les plus peuplés : Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie. Pour la troisième année consécutive, le Royaume-Uni est le pays qui gagne le plus d’habitants (+ 374 000 habitants en 2018), sa population atteint 66,6 millions d’habitants. Dix pays européens perdent de la population en 2018, dont trois avec une baisse supérieure à 0,7 % (Lettonie, Croatie et Bulgarie). La Roumanie et l’Italie ont perdu chacune plus de 120 000 habitants.

La baisse des naissances ralentit

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/permis-conduire-conclusions-mission-parlementaire-education-routiere.html?xtor=EPR-56.html

Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l’éducation routière

La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s’inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen, actuellement de 1 600 euros. La possibilité de passer le permis de conduire B à 17 ans ou durant le futur service national universel figurent parmi les 23 propositions du document.

Diminuer le coût du permis de conduire

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